Quel est l’avis du Gouvernement ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 4357 de M. Benoît Bordat est défendu.L’amendement no 4504 de M. Vincent Bru est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 2209.
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 1528.
Les amendements nos 3972 de M. Laurent Panifous et 4597 de Mme Véronique Riotton sont défendus.
Nous en venons à la seconde série d’amendements identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1007.
La parole est à M. Maxime Laisney.
Sur l’amendement n° 3650, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 853 et 4372, portant article additionnel après l’article 2 et pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 853 de Mme Manon Meunier et 4372 de M. Jean-Claude Raux sont défendus.
L’amendement no 1317 de Mme Julie Delpech est défendu.La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 1982.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 44 Contre 6
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 194.
Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
Je suis saisie de huit amendements nos 15, 194, 1317, 1982, 1007, 1528, 4357 et 4504 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15, 194, 1317, 1982 sont identiques, tout comme les amendements nos 1007, 1528, 4357, 4504. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 15.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1341, 1397, 1927 et 3818.Les amendements nos 1341 de Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis, 1397 de Mme Lisette Pollet et 1927 de Mme Mélanie Thomin sont défendus. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3818.
L’amendement no 946 de Mme Karine Lebon est défendu.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 896.