La parole est à M. Sébastien Jumel.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à M. Julien Dive.
Retirez-vous vos amendements, monsieur Ramos ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir les amendements nos 342 et 347, portant article additionnel après l’article 1er ter, et pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, inscrite sur l’article 1er ter.
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Reprenez-vous l’amendement no 3662 de Mme Françoise Buffet, madame la rapporteure ?
La parole est à M. Dominique Potier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 21 Contre 50
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 38, 2671 et 4199.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à M. Antoine Armand.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 802 de Mme Manon Meunier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Il aurait suffi de lever la main pour avoir la parole. Je ne passe pas vite sur les amendements ; je donne la parole à qui la demande.
La parole est à M. Julien Dive.
La parole est à M. Pascal Lavergne, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Delphine Batho.
D’où l’importance d’avoir des collègues sur lesquels on peut compter !
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme Annie Genevard.