La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2352.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2352.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 15 Contre 44
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Je mets aux voix l’amendement no 1364.
L’amendement no 4530 de Mme Sophie Mette est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Quel est l’avis de la commission ?
Je pense que l’Assemblée est suffisamment éclairée.
La parole est à M. David Taupiac.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 1364.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
La parole est à Mme Mélanie Thomin, inscrite sur l’article 2.
La parole est à M. Francis Dubois.
La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur l’amendement no 1364, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement no 5439.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 3892, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 5439.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
La parole est à M. Luc Lamirault.
La parole est à M. David Taupiac.
La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.