Quel est l’avis du Gouvernement ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 2425 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 4274.
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 751.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1114, 2425 et 4274, tendant à supprimer l’article. La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 1114.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 3710.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 12 Contre 38
Je mets aux voix l’amendement no 3650.
La parole est à M. Julien Dive.
Sur l’amendement no 751, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
La parole est à M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Hélène Laporte.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 3650.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.