La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir l’amendement no 4358, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 5429.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir l’amendement no 4358, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 5429.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 18 Contre 37
La parole est à M. Dominique Potier.
Je mets aux voix l’amendement no 2351.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
La parole est à M. Didier Le Gac.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Paul Vannier.
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement no 2118.
La parole est à M. Bruno Millienne.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2351.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
La parole est à M. Hendrik Davi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Paul Vannier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Lavergne.
La parole est à Mme Anne-Laure Babault, pour soutenir l’amendement no 4617.
Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 2351 par le groupe Socialistes et apparentés, sur l’amendement no 4358 par le groupe Renaissance et sur l’amendement n° 4365 par le groupe Écologiste-NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 4328 de M. Lionel Vuibert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements nos 4618 d’Anne-Laure Babault et 928 de Loïc Prud’homme sont défendus.