Quel est l’avis de la commission ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 754.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
La parole est à M. Jimmy Pahun.
Je suis saisie de deux amendements, nos 4365 et 754, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4365.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 805 et 4374. L’amendement no 805 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4374.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 31 Contre 15
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Je mets aux voix l’amendement no 4358, tel qu’il a été sous-amendé.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 630, par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES et sur l’amendement no 3188, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, sur l’amendement no 4375 par le groupe Écologiste-NUPES et sur l’amendement n° 2366 par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2353.
La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l’amendement no 2287.
La parole est à M. Paul Vannier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 19 Contre 50
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 751.
L’amendement no 3973 de M. David Taupiac est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 5429 de la commission des affaires économiques et donner son avis sur l’amendement.