Monsieur Echaniz, vous le maintenez ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Monsieur Echaniz, vous le maintenez ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 62 Contre 2
Je mets aux voix l’amendement no 3188.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l’amendement no 3188.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 34 Contre 32
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement no 630.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2366.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 630.
L’amendement no 1943 de M. Dominique Potier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à M. Francis Dubois.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 21 Contre 42
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 4365.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 3974.
La parole est à M. le ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 698 et 3974, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 698.
L’amendement no 2287 est repris par M. Sébastien Jumel.La parole est à M. le ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 11 Contre 26
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
L’amendement no 4375 a été défendu par Mme Marie Pochon.Je mets aux voix l’amendement no 4375.
La parole est à M. Didier Le Gac.
Quel est l’avis du Gouvernement ?