La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 649.
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 649.
La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 105.
L’amendement no 4150 de M. David Taupiac est défendu.
La parole est à M. Pascal Lecamp.
Qu’en est-il de l’amendement no 570, monsieur Descoeur ?
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 2674, 1734, 570, 4150 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 570 et 4150 sont identiques.L’amendement no 2674 de M. Philippe Ballard est défendu.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1734.
La parole est à M. Stéphane Mazars.
L’amendement no 3230 de M. Jorys Bovet est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3820.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 3592.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 3458.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 14 Contre 21
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1921, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements no 2581 et identique, par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1921.
Je mets aux voix l’amendement no 2366.
L’amendement no 2681 de M. Philippe Ballard est défendu.