Quel est l’avis du Gouvernement ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 4361.
L’amendement no 3589 de M. Julien Dive est défendu.
La parole est à M. Yannick Monnet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Hendrik Davi.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, sur l’amendement no 2370 par le groupe Socialistes et apparentés et sur l’amendement no 3824 par le groupe Écologiste-NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 2439.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 876.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 4364.
L’amendement no 631 de M. Sébastien Jumel est défendu.
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement no 1280.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 45 Contre 0
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2581 et 2684.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 869.
Quel est l’avis de la commission sur ces excellents amendements rédactionnels ?
Je me permets de vous signaler que le groupe LFI-NUPES a lui aussi demandé un scrutin public sur ces amendements identiques d’intérêt majeur… (Sourires.)La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 2684.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Vous savez, monsieur le ministre, que vous avez encore toute la semaine prochaine pour essayer de le convaincre.
La séance est reprise.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2581 et 2684. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 2581.
La séance est suspendue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 21 Contre 44
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 1921.
Quel est l’avis de la commission ?