Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
NIDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 1334.
L’amendement no 3733 de M. Antoine Villedieu est défendu.La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 1976.
La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 3613.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 2813.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Nous en venons aux amendements identiques.La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 895.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de sept amendements, nos 2682, 895, 2813, 3613, 3733, 1976 et 1334, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 895, 2813 et 3613 sont identiques. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l’amendement no 2682.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3824.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 654.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 32 Contre 26
Je mets aux voix l’amendement no 653.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 2497 de Mme Christelle Petex est défendu.La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4376.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 860.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 653.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 2408, 638, 860, 2497 et 4376, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 638, 860, 2497 et 4376 sont identiques.L’amendement no 2408 de Mme Chantal Jourdan est défendu.La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 638.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Echaniz ?