Mme Yaël Braun-Pivet

Très juste !

Sida ?

Quoi ?

Nous avons joué pleinement notre rôle et nous devons nous en féliciter. C’est ce que je fais aujourd’hui.Enfin, des questions se posent sur l’avenir. L’état d’urgence et le régime de sortie de l’état d’urgence prendront bientôt fin. La crise sanitaire, je l’espère, sera un jour derrière nous. Il reviendra aux parlementaires prochainement élus de réfléchir à des régimes qui pourraient s’appliquer dans l’avenir, à une éventuelle constitutionnalisation des états d’urgence, afin de mieux les encadrer et de mieux définir le contrôle du Parlement. Ces travaux sont devant nous et je vous invite à les…

Débats, votes, contrôle, information, instance de dialogue entre les parlementaires et le Premier ministre réunis régulièrement à Matignon, questions au Gouvernement – le ministre des solidarités et de la santé l’a déjà évoqué. Comment peut-on imaginer une seule seconde que le Parlement a été contourné ? Au contraire !

Vous non plus, vous ne me l’aviez pas faite ! Plus de dix textes ont été adoptés par le Parlement, l’activité de contrôle a été continue grâce à la création d’une commission d’enquête, de missions d’information, grâce aux auditions conduites par la commission des lois. Le dialogue a été constant au sein de notre assemblée : six débats ont été tenus en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. L’information a été permanente, grâce à des rapports publiés sur l’impact du passe sanitaire, des rapports mensuels et des rapports d’étape – douze ont été rendus publics sur le site de la commission de…

Ne vous inquiétez pas. Ce n’est pas parce que je suis une femme qu’il faut me dire tout de suite que je perds mes nerfs ! Franchement, ce n’est pas à la hauteur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Pour une fois, laissez-moi parler, monsieur Gosselin !

S’il vous plaît, monsieur Gosselin : je ne vous ai pas interrompu pendant votre discours.

Nous avons, durant la crise sanitaire, débattu sur douze textes et par conséquent voté à douze reprises. Pourquoi ? Précisément parce que nous avons souhaité que le débat démocratique ait lieu régulièrement.

…pour défendre nos institutions.

Nous étions là pour défendre nos concitoyens et nos libertés,…

Nous avons travaillé en responsabilité pour faire face à la crise sanitaire, et aucun d’entre nous ne cirait les pompes de personne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je retrouve quelques visages aujourd’hui. À ce moment-là, nous avons su nous unir.

Rappelez-vous ce mois de mars 2020, lorsque nous étions une vingtaine de députés dans cet hémicycle.

Je suis parfaitement modeste. J’ai suivi les débats sur la crise sanitaire depuis deux ans.

Ce ne sont pas des leçons, monsieur Gosselin.

Vous nous tirez une balle dans le pied continuellement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Il me revient d’intervenir au nom du groupe La République en marche et en tant que présidente de la commission des lois ; ce sera probablement ma dernière intervention à la tribune en cette qualité durant la législature. Madame la présidente Panot, comment pouvez-vous dire dans cette enceinte, au Parlement, là où siègent les parlementaires qui ont été élus par le peuple français, que nous « cirons les pompes » des ministres ? C’est une honte. C’est un scandale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Depuis près de deux ans que dure la pandémie, le Parlement a pleineme…

Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai l’honneur de poser la dernière question au Gouvernement de ce mandat (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem), et je suis heureuse que celle-ci porte sur une cause qui nous a tous réunis et qui a transcendé les clivages, de sorte que, sur les textes relatifs à ce combat, nous avons bien souvent trouvé l’unanimité. Cette question, vous l’aurez compris, porte sur la cause que le Président de la République a élevée, le 25 novembre 2017, au rang de grande cause du quinquennat : le combat, qui devai…

Bravo !

Notre assemblée féminisée l’a montré par les nombreuses dispositions que nous avons adoptées en cinq ans pour faire de l’égalité entre les hommes et les femmes une égalité réelle. Il reste cependant à faire, et notre commission des lois s’y est employée.Comme l’a rappelé Élodie Jacquier-Laforge, en 2019, lors de l’examen de la loi « engagement et proximité », nous avions adopté, après des discussions dont chacun se souvient combien elles ont été vives et passionnées, un abaissement du seuil d’application du scrutin de liste à 500 habitants, faisant ainsi un premier pas, et peut-être l’avant-de…

Il n’est pas fréquent que je prenne la parole, en tant que présidente de commission, sur un texte inscrit dans le cadre d’une journée réservée, mais j’ai tenu à le faire aujourd’hui, sur ce texte porté par Élodie Jacquier-Laforge, car ce sujet me tient profondément à cœur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Mme Marie-George Buffet applaudit également.) C’est une conviction personnelle profonde. La parité n’est pas un symbole, mais une source de vrai progrès, de justice, d’égalité et de meilleure représentation des Français.

En application de l’article 50, alinéa 5 du règlement, je demande à l’Assemblée de se prononcer sur la prolongation des débats au-delà de minuit.Comme vous le savez, la conférence des présidents n’a pas statué sur cette prolongation et il nous revient de le faire à présent : il nous reste un peu moins de 200 amendements à examiner, je pense que nous pouvons terminer leur examen dans un délai raisonnable. Je vous invite donc à prolonger nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Oui, oui, il faudrait tout changer !

Pour la bonne organisation de nos travaux, j’indique au groupe La France insoumise que la commission des lois avait prévu de se réunir ce soir à vingt et une heures en cas d’échec de la commission mixte paritaire, comme le précisait la convocation transmise il y a plusieurs jours. Le groupe La France insoumise ne m’avait fait part d’aucune protestation sur ce point.Par égard pour l’ensemble des députés, j’ai fixé le début de nos travaux à vingt-deux heures ce soir, afin de respecter un délai de dépôt d’amendements. J’ai indiqué au groupe La France insoumise que nous appliquerions les règles en…

On ne décale pas !

En quelques mots, je voudrais remercier chacun des groupes présents dans l’hémicycle ce soir. Grâce à votre esprit d’ouverture, vous avez permis ce consensus qui est important. Je remercie également M. le ministre des solidarités et de la santé d’avoir été à l’écoute du Parlement. Quand nous fonctionnons ainsi, nous honorons notre mandat. Merci à tous, j’espère que nous voterons le sous-amendement et l’amendement dans une belle unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)

Sur cette question des mineurs, qui a occupé une grande partie de nos discussions en commission, chaque groupe politique a déposé des amendements un peu différents. Je sollicite une suspension de séance d’une dizaine de minutes pour voir si nous pouvons nous mettre d’accord sur cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et SOC.)

…textes ayant débouché, la plupart du temps, sur un accord en commission mixte paritaire – parce que les députés et les sénateurs savent s’unir lorsqu’il s’agit de la santé et de la protection de nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem) –, puis décisions du Conseil constitutionnel qui, chaque fois, a presque intégralement validé les textes qui lui ont été soumis. (M. Sébastien Jumel dodeline la main.) Relisez les décisions du Conseil constitutionnel, monsieur Jumel. L’État de droit protège ainsi nos concitoyens et la démocratie.Néanmoins, face à une telle épidé…