« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avec cette proposition de résolution, le Rassemblement national vise à instrumentaliser – c’est courant – la crise de Ceuta pour revendiquer un durcissement de l’application du code frontières Schengen en s’appuyant, comme à l’accoutumée, sur la théorie raciste de l’appel d’air. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Je m’inscris dans la continuité des arguments de ma collègue Clémentine Autain.D’abord, nous ne sommes pas certains que la rédaction du projet de loi relatif à la protection des enfants permette de faire adopter les dispositions qui faisaient également l’objet de l’article 35 de la proposition de loi que nous examinons. Nous voudrions donc sécuriser ces dispositions en les inscrivant dans la proposition de loi intégrale.Ensuite, plus que les articles précédents, l’article 35 s’inscrit parfaitement dans l’objet de ce texte. En effet, il conjugue le problème des violences intrafamiliales et celu…
Je demande une suspension de séance.
La relation avec l’avocat est différente !
Je suis très favorable à la deuxième partie de l’amendement, qui vise à ce que l’absence de l’avocat n’entraîne pas de nullité, car cela constitue une assurance importante. Il faudrait vérifier auprès de M. le rapporteur ou de Mme la rapporteure générale si cela est déjà prévu par le texte, parce que je n’ai rien trouvé. Je propose donc qu’un sous-amendement permette à tous ceux qui sont d’accord avec cette seconde partie de la voter.Ma position est différente sur la première partie de l’amendement. Si l’amendement de Mme Capdevielle, que nous venons d’adopter, peut empêcher l’enquêteur d’être…
Il faudrait scinder l’amendement en deux !
Je voudrais être sûre de bien me faire comprendre. Notre groupe ne doute pas un seul instant qu’un tel phénomène constitue une violence et nous voyons bien à quel point celle-ci risque d’être amplifiée par les révolutions technologiques, celle de l’IA en particulier. Cependant, si le vecteur change, l’agissement est ancien et difficilement sanctionnable. Les hommes n’ont pas attendu le numérique pour faire circuler des images de femmes qui ont, à un moment donné, consenti à poser en maillot de bain ou en bikini – photographies utilisées ensuite pour imaginer tout un tas de choses. L’outil numé…
Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission et nous continuons de douter qu’il faille sanctionner de la même manière la production privée de tels contenus et leur diffusion, leur partage ou la menace de leur mise en circulation. La disposition adoptée présente un risque d’inconstitutionnalité. Bien sûr, les violences sexistes et sexuelles doivent nous conduire à remettre en cause certains grands principes, issus du patriarcat, auxquels certains font référence pour que rien ne change. Cependant, en l’espèce, c’est aller trop loin, nous semble-t-il, que de sanctionner un usage privé.Les dé…
Nous allons maintenir l’amendement en attendant d’améliorer la rédaction de la disposition.
Je reviens sur la question des organismes agréés pour la dispense des formations des encadrants. Nous avons eu ce débat en commission, mais les arguments qui m’ont été opposés ne m’ont pas convaincue.D’abord, parmi les organismes qui proposent de dispenser ce type de formations, on trouve à manger et à boire ; surtout, certains sont très mal adaptés, voire peuvent aller à l’encontre de l’avancée des droits des femmes en voulant maintenir le système patriarcal tel qu’il est. La question de l’agrément est donc cruciale. Vous nous aviez dit que certaines entreprises pourraient faire appel à des a…
Demandez donc une seconde délibération, monsieur le ministre : vous prouverez ainsi que ce n’était qu’un malentendu !Les propos que vous avez tenus n’ont pourtant pas été de nature à le dissiper. Il faut écouter les entreprises, affirmez-vous. Pardonnez-moi de le formuler ainsi, mais j’ai l’impression que vous nous dites en somme : face aux violences sexistes et sexuelles, il faut aussi écouter les tenants du patriarcat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Bien évidemment, les entreprises sont réticentes à prendre leurs responsabilités en cette matière, parce que cela ser…
C’est insupportable !
Vous avez aussi écouté les hommes qui frappent les femmes ?
Je le maintiens !
Il ne va pas être facile de continuer nos débats en faisant comme si de rien n’était. Entre les travaux de la commission et la séance publique, le Medef a visiblement beaucoup travaillé pour faire changer d’avis des députés qui pensaient que les VSS subies par les femmes dans la sphère privée ont des conséquences dans la sphère professionnelle et que les employeurs ne peuvent pas s’en dédouaner – en blâmant un retard, par exemple, et en allant parfois jusqu’au licenciement. C’est un recul considérable. Si l’on veut protéger les femmes, il faut protéger les travailleuses, et les protéger vraime…
Ce n’est pas croyable !
Je tiens à donner l’alerte avant que nous ne passions au vote : cet amendement constitue un énorme recul par rapport à ce que nous avons adopté en commission spéciale, où nous avons estimé que les violences sexistes et sexuelles vécues par les femmes en dehors du travail avaient un impact sur celui-ci. Cet amendement revient à dire que ce n’est pas sûr, que cela dépendra des cas, sans qu’on sache qui aura à en juger ni comment.Le geste fort de la commission qui était de souligner la responsabilité des entreprises en la matière se trouve donc remis en question. Franchement, cela ressemble beauc…
Il s’agit du même amendement, visant à fixer une obligation de résultat à la négociation collective. Tenant compte des discussions en commission spéciale, nous avons tâché de ne pas être trop exhaustifs quant aux objectifs visés et de ne pas préciser exactement quelles mesures doivent être prises, afin de laisser de l’espace aux négociations. Il convient en revanche de prévoir une obligation de résultat comportant des mesures concrètes, afin qu’elles ne restent pas lettre morte.
Son caractère obligatoire l’a été, ce qui a vidé de toute consistance le dispositif, avant que ce dernier revienne en séance, mais amoindri et toujours privé de budget. Notre colère se nourrit aussi du sentiment d’avoir été quelque peu pris pour des idiots, car nous avons déjà éprouvé plusieurs fois la technique de la suppression d’une mesure suivie de son retour sous une forme amoindrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)Pour ma part, je trouve déraisonnable la tactique consistant à séparer l’Assemblée en deux camps, avec, d’un cô…
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vos arguments, qui se veulent convaincants et raisonnables, n’ont pas éteint notre colère née d’avoir vu cet article si important être supprimé en commission.
À tort ? Vous ne pouvez pas dire cela ! L’enquête est-elle finie et la procédure close ?
Dans ce cas, je retire le mien !
Il a beaucoup été question, tout à l’heure, des débats qui agitent les féministes autour de la prostitution, mais la prostitution des mineurs ne suscite pas de débat. Le phénomène s’amplifie : en juillet 2025, le gouvernement indiquait au Sénat que plus de 11 000 mineurs sont victimes d’exploitation sexuelle en France. En quatre ans, entre 2021 et 2025, le nombre de victimes mineures enregistrées a augmenté de plus de 43 % ! Or la défense de ceux qui achètent ces actes sexuels, alors même qu’ils recherchent des jeunes filles mineures, consiste souvent à déclarer : je ne savais pas qu’elle étai…
J’ai eu ma réponse, je vous remercie.
Est-ce automatique, madame la ministre ? Nous aimerions avoir des réponses !
En effet, ça n’a aucun sens !
Est-ce que cela a protégé sa conjointe ? Non, malheureusement !
Ce n’est pas vrai !
Le débat relatif à la prostitution au sein du mouvement féministe est ancien et toujours enflammé. Ne le réduisons pas à une simple prise de position pour ou contre la prostitution, mais demandons-nous plutôt comment protéger au mieux les personnes en situation de prostitution. Je suis heureuse que nous ayons pu, au début du texte, sécuriser leur dépôt de plainte ; à mon sens, les débats que ces dispositions ont suscités n’étaient pas à la hauteur. Il ne s’agit pas ici de déterminer s’il est plus grave de tuer une prostituée que de tuer quelqu’un d’autre. Du point de vue du droit, il est d’ail…
Eh oui !