Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration Leur régularisation massive entraînerait une élévation des normes salariales et non l’inverse ; c’est peut-être le problème d’ailleurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Relever un défi nécessite de poser d’abord le bon diagnostic : nous ne traversons pas une crise migratoire, mais une crise de l’accueil (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES), en particulier quand les personnes exilées viennent d’Afrique, du Proche-Orient ou du Moyen-Orient. Le contraste avec l’accueil – nécessaire et solidaire – des Ukrainiens nou…
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration Vous entendre citer Jacques Bainville dans votre intervention est plutôt de mauvais augure. Ce débat se tient dans une période où l’immigration est devenue un sujet traité avec une grande irrationalité et beaucoup d’inhumanité. Aucun chiffre n’atteste d’une submersion migratoire ; le solde migratoire est d’ailleurs stable. Les grandes phases de régularisation qui ont eu lieu dans le passé n’ont suscité aucun appel d’air et les nombreuses et diverses études réalisées démontrent combien les migrants contribuent à la richesse du pays d’accueil. (Mme Stella Dupont applaudit.) Ils ne menacent ni l’…
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration Dans quelques semaines, nous aurons de longs débats sur l’immigration, à la défaveur d’un nouveau texte dont nous n’avons pas encore connaissance ; le vingt-neuvième en quarante ans. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez présenté les premières lignes de ce texte dans la presse ; plus vous en dites à son propos, plus nous craignons que les premières annonces relatives à la possible régularisation de travailleurs sans-papiers – que nous appelons de nos vœux –, soient réduites à la portion congrue au profit de mesures qui ne provoqueront qu’un seul appel d’air, celui des idées d’extrême …
Séance du 02/12/2022· Rappel au règlement C’est lamentable !
Vous arrêterez peut-être d’utiliser cette méthode dans ce cas ! Hier soir, ça ne vous a pas dérangés.
Séance du 02/12/2022· Discussion et vote Jamais !
Séance du 02/12/2022· Discussion et vote Ça vous énerve, mais c’est vrai !
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) Pas sur leur liberté, mais sur leur santé !
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) C’est faux, personne ne demande ça !
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) Ce n’est pas ça !
Séance du 24/11/2022· Explications de vote Je veux exprimer, au nom du groupe GDR-NUPES, notre émotion et notre fierté de voir bientôt adopté ce texte qui va permettre la constitutionnalisation du droit à l’IVG. Nous savons toutefois qu’il y a encore du chemin à faire pour que cette disposition entre en application et nous sommes déterminés à mener ce combat pour que le texte aille jusqu’au bout. Nous le voyons aussi comme un message de soutien à toutes les femmes concernées, comme un plaidoyer pour l’universalité de ce droit. Notre détermination est aussi au service de toutes ces femmes qui, à travers le monde, se battent encore pour …
Séance du 24/11/2022· Discussion générale Nos corps méritent autre chose.Nous ne faisons pas que soutenir cette proposition de loi. Nous menons ce combat et nous espérons qu’il sera mené par le plus grand nombre aujourd’hui. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Séance du 24/11/2022· Discussion générale Je remercie nos collègues des groupes Démocrate et Horizons qui se sont déclarés favorables à cette constitutionnalisation. La rapporteure a mené là un travail important.À nos collègues du groupe Renaissance, je dis : faisons un travail sérieux. Oui, il faut de la rigueur pour constitutionnaliser. Je vous en implore, pas de jeux tactiques, pas de tentatives de leadership. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 24/11/2022· Discussion générale Je veux m’adresser maintenant aux députés des groupes Les Républicains et Rassemblement national qui veulent faire obstruction à ce texte, qui ont crié un peu partout, soit en commission, soit dans les médias, qu’ils étaient tout à fait favorables à ce droit et qu’aucun danger ne le menaçait. Franchement ! À la lecture de vos amendements, comment peut-on croire que ce droit n’est pas menacé dans notre pays ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Erwan Balanant applaudit également.) S’il n’y a pas de mauvaise foi de votre part, retirez c…
Séance du 24/11/2022· Discussion générale Nous voulons aussi cette constitutionnalisation pour toutes ces femmes plus vulnérables quand un droit est menacé. Je citerai ici la plaidoirie de Gisèle Halimi lors du procès de Bobigny : « C’est toujours la même classe, celle des femmes pauvres, vulnérables économiquement et socialement, cette classe des sans-argent et des sans-relations qui est frappée. » Nous le savons : quand un droit est menacé, ce sont d’abord les plus vulnérables et les plus pauvres qui sont en danger. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’est bien de ces femmes-là que les …
Séance du 24/11/2022· Discussion générale Pourquoi vouloir constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse ?D’abord, tout simplement, parce que nous considérons qu’il s’agit là d’un droit fondamental, et qui doit être consacré comme tel. Nos corps, nos choix : voilà ce que nous voulons affirmer avec cette constitutionnalisation.Ce droit a été conquis dans la douleur – la douleur de toutes celles qui ont avorté dans la clandestinité, et de toutes celles qui en sont mortes. Il a été conquis de haute lutte par des militantes féministes, très souvent menacées ; c’est aussi en leur mémoire, en leur honneur, que nous v…
Déposez un projet de loi !
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Je ne rappellerai pas les mots de M. Zemmour : ils étaient infamants et indignes d’être prononcés dans l’hémicycle. (Mêmes mouvements.) Le trait d’union que vous tentez de tracer depuis des mois entre immigration et délinquance, vous allez l’inscrire dans ce projet de loi au sujet de mineurs, de mômes utilisés par des trafiquants et des passeurs pour la prostitution et le trafic de stupéfiants. Vous devriez plutôt réfléchir à la manière de les sortir de là et de les protéger de ces adultes violents. Je reprends le mot que vous avez utilisé : c’est une traque permanente que vous instaurez ! C’e…
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Nous apprenons maintenant qu’avec cet amendement, vous répondez à nouveau aux sirènes qui nous ont expliqué pendant la campagne présidentielle, et même avant, que les mineurs non accompagnés étaient tous des délinquants – sur une chaîne de télévision chère à M. Bolloré.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Je me souviens d’une loi censée viser à la protection de l’enfance, dans laquelle des mesures particulièrement sécuritaires prévalaient déjà. Par plusieurs amendements, les députés de la NUPES ont tenté d’y intégrer un peu d’humanisme à l’égard de ces enfants qui, seuls, fuient des conflits ou des guerres, traversent des montagnes ou des mers. Lorsqu’ils se retrouvent en Libye, ils subissent de nouveaux drames. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance J’ai entendu certains de nos collègues remettre en cause le rapport rendu par l’Olaf en février 2022. Ils en ont le droit, mais je veux quand même rappeler quelques-uns des faits dénoncés par ce rapport. Il révèle une série de pratiques contraires au droit international, la mise à l’écart de l’officier aux droits fondamentaux de Frontex, une rétention systématique d’informations pour empêcher les enquêtes de l’officier et la refonte de l’interface informatique pour restreindre l’accès de l’officier aux documents de l’agence. Ce rapport révèle également que Frontex aurait couvert des violations…
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Nous devons penser différemment. Si vous jugez que les missions remplies par Frontex sont nécessaires, alors elles doivent être confiées à une agence qui respecte les principes fondamentaux auxquels nous croyons. L’officier aux droits fondamentaux est accusé de faire régner « une terreur de Khmer rouge dans l’agence ». On imagine l’ambiance au sein de Frontex si la personne censée veiller au respect des obligations en matière de droits fondamentaux a une telle réputation !De toute évidence, des gages doivent être donnés sur le bon fonctionnement de Frontex avant d’aligner ses prérogatives sur …
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Nous n’en avons pas parlé avec vous, monsieur le ministre.Le rapport annexé propose d’aligner les prérogatives des garde-frontières de Frontex sur celles de la police aux frontières. Nous avons déjà eu l’occasion de le dire, les missions assignées à Frontex ne nous semblent pas satisfaisantes. Le groupe GDR n’a jamais caché sa position sur le sujet et nous y reviendrons sans doute à d’autres occasions. Le moment choisi par le Gouvernement pour aligner les prérogatives de Frontex sur celles de la police aux frontières nous paraît peu adapté. En effet, le Parlement européen a récemment refusé de…
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance L’amendement no 224, ainsi que l’amendement no 237 que nous examinerons un peu plus loin, concernent Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, que nous n’avons pas encore évoquée au cours de ce débat. Vous ne pourrez donc pas nous dire que nous en avons déjà discuté une dizaine de fois !
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Il est parfois nécessaire d’inscrire les principes dans la loi, monsieur le rapporteur. J’en veux pour preuve que le Conseil constitutionnel a récemment consacré le principe de fraternité de notre devise républicaine pour faire tomber le délit de solidarité !
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Nous, nous sommes pour la paix.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Notre pays a connu un temps un équilibre entre le respect des libertés et le maintien de l’ordre public. Aujourd’hui, le maintien de l’ordre semble être privilégié au détriment du respect de nos libertés, même quand cela n’est pas nécessaire.L’amendement no 683 propose d’interdire l’utilisation des lanceurs de balles de défense lors des opérations de maintien de l’ordre. Ces armes ont fait de nombreux blessés pendant les manifestations des gilets jaunes, mais pas seulement. Les interdire reviendrait à manifester une volonté de désescalade.De nombreux policiers mobilisés dans ces opérations n’o…
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance Ils concernent la doctrine du maintien de l’ordre. Nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’aborder ce sujet particulièrement important à nos yeux. Nous le répéterons autant de fois que nécessaire : la doctrine du maintien de l’ordre s’est durcie au cours des dernières années. On l’a vu lors des manifestations des gilets jaunes. J’ai pu constater personnellement, moi qui manifeste régulièrement et depuis longtemps, que le maintien de l’ordre dans les manifestations n’est plus le même aujourd’hui qu’il y a vingt ans.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Je demande une suspension de séance, qui nous permettra de faire une pause et de nous consulter.