Mme Elsa Faucillon

Depuis la rentrée, des lycéens se mobilisent un peu partout dans le pays. Ils parlent de classes surchargées, de professeurs absents et jamais remplacés, de Parcoursup et de l’angoisse de l’avenir. Ces jeunes nous disent quelque chose de notre société, de l’inquiétude qui traverse toute une génération, de la difficulté à se projeter, de la peur de ne pas trouver leur place dans une société qu’ils refusent.Pour les jeunes qui ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance, à toutes ces inquiétudes s’ajoute une autre question, plus fondamentale encore : qu’est-ce qui m’attend quand je n’aurai plus…

Ça vous fait marrer en plus !

Quelle indécence ! Vous n’avez pas honte !

Non, vous n’allez pas nous la faire !

La répression « sans consigne de retenue » à laquelle ils font face, les camarades mutilés ou arrêtés, ajoutent de l’indignation à la colère de ces jeunes, mais aussi de leurs parents. La jeunesse n’a pas confiance dans ce gouvernement : difficile de lui donner tort !Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, ce sont près de 10 000 postes de profs qui ont été supprimés. Dans le budget pour 2027, vous envisagez 1 500 nouvelles suppressions. Certes, vous avez annoncé que 3 000 professeurs remplaçants rejoindraient les établissements en situation dite problématique. Où étaient-ils avant ? Un …

Hier, les lycéens et les lycéennes ont de nouveau défilé, un peu partout dans le pays. Ils dénoncent le manque de moyens, la pression et le couperet de Parcoursup, les profs non remplacés, les bâtiments délabrés ou encore les emplois du temps surchargés. Ils demandent des conditions dignes pour passer le bac, vous répondez par la matraque et les humiliations.

Pour défaire le texte !

Un tout dernier mot, madame la présidente : je tiens à saluer l’engagement de collègues issues de plusieurs bancs – exceptés ceux situés tout à la droite de l’hémicycle (Mme Michèle Martinez s’exclame) –, car ces débats ont aussi été un moment de grande sororité entre députées. Merci à vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem. – Mme la rapporteure générale applaudit également.)

Prévenir la récidive, travailler sur les comportements violents, organiser un suivi adapté, c’est essentiel et ce texte passe à côté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)Surtout, il y a celles que cette loi laisse de côté. Ce recul n’est pas anodin, il révèle une contradiction profonde dans notre combat contre les violences. Nous sommes en train de faire évoluer notre droit et notre regard sur les victimes. Nous commençons enfin à comprendre combien le soupçon a longtemps pesé sur la parole des femmes ; combien les victimes de viol ont dû justifier leur comporteme…

Ces luttes et ces drames ont contraint le gouvernement à inscrire ce texte à l’ordre du jour. C’est aussi ce qui nous a obligés à traiter les violences sexistes et sexuelles non pas comme une succession de tragédies isolées, mais bien comme un système de domination. L’impunité que permet le patriarcat rend ces violences possibles, les banalise et protège ceux qui les commettent. Que ces violences soient enfin pensées comme un système et non comme une addition de faits divers est une réelle victoire. Mais, disons-le, elle est loin d’être acquise, ou du moins, elle en appelle beaucoup d’autres.L…

Chers collègues, chère coalition, au cours de l’examen de cette proposition de loi intégrale, nous avons entendu ici des mots qui n’avaient jamais été prononcés, des récits qui n’avaient jamais pu trouver leur place. Si nous avons débattu de ce texte, c’est parce que des décennies de luttes féministes et enfantistes nous ont précédés, c’est parce que MeToo, parce que Gisèle, parce que Lyhanna.

Comme d’autres amendements à cet article, il vise à s’assurer que la somme de 3 milliards d’euros n’est pas un plafond, mais un plancher, et que la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants est bien une priorité. Je dois avouer que pour le moment, je crains que les moyens proposés ne soient malheureusement pas du tout à la hauteur.

Le projet d’établissement ou de service prévu à l’article L. 311-8 du code de l’action sociale et des familles doit définir une démarche de prévention et de lutte contre la maltraitance. L’amendement complète ce cadre sur deux points : le projet devra préciser les modalités de respect de la vie intime, affective et sexuelle des personnes accompagnées et, dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap, intégrer un protocole visant explicitement les VSS. Ce dispositif proportionné consolide au niveau législatif une démarche aujourd’hui fixée par voie régle…

Je partage votre volonté de ne pas faire du dépôt de plainte la condition d’accès à l’hébergement protégé prévu à l’article 64. Mais la rédaction de l’article adoptée en commission est mieux-disante que la liste limitative que vous proposez, précisément parce qu’elle ne subordonne pas au dépôt d’une plainte l’accès à cet hébergement des demandeurs d’asile victimes de violences, qui pourront faire valoir tout moyen à leur disposition pour l’obtenir. Introduire une telle liste produirait un effet contraire à celui que vous recherchez. Avis défavorable.

La précision demandée est utile, je donne donc un avis favorable.

Cet amendement est important car il élargit le champ de l’article 64 aux violences intrafamiliales, en cohérence avec l’ensemble du texte. Avis favorable.

L’article 433-21 du code pénal sanctionne « tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil ». Vous proposez de sanctionner un ministre d’un culte qui aurait célébré une seule fois un mariage postérieurement dénoncé comme mariage forcé ou frauduleux. Or, si cela n’arrive qu’une fois, il peut s’agir d’une simple erreur. Si la situation se répète, le code pénal permet déjà de sanctionner cette personne. Avis défavorable.

Dès que cela concerne des femmes étrangères, rien n’est possible, alors que cela l’est pour les autres – et encore, attendons de voir quels moyens seront alloués pour appliquer ces mesures… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En tout cas, l’alinéa 3 fait tomber l’argument principal de votre avis défavorable à l’article.

Concernant l’argument soulevé par Mme la ministre pour donner un avis favorable à l’amendement de suppression, je me contenterai de lire l’alinéa 3 de l’article : « La demande d’autorisation de travail est présentée par le demandeur d’asile selon les modalités déterminées par décret en Conseil d’État garantissant sa confidentialité. Les informations relatives à la plainte ou aux faits invoqués ne peuvent être communiquées à l’employeur. » Nous avons donc pris en compte cette objection.

Non.

Avis défavorable.

La commission a donné un avis favorable à cet amendement, estimant qu’il faut aggraver la peine sanctionnant l’infraction de mariage forcé lorsque son auteur sait que la victime est dans un état de particulière vulnérabilité, qui peut tenir au handicap, à une maladie ou à un état de grossesse.Toutefois, à titre personnel, je donnerai un avis défavorable car, du fait même qu’elle est soumise à un mariage forcé, la personne se trouve déjà en état de vulnérabilité. Je ne vois donc pas très bien comment le juge pourrait se servir de la circonstance aggravante prévue par cet amendement.

Ce qui vient d’être dit sur l’article n’est pas juste, je souhaite donc rectifier pour que chacun et chacune puisse voter en toute connaissance de l’article. La mesure envisagée n’affecte pas l’issue de la demande d’asile. Il s’agit de permettre aux demandeurs et demandeuses d’asile qui disent avoir subi des violences sexistes et sexuelles d’obtenir une autorisation de travail. Celle-ci tombe s’il n’y a pas de suite pénale ou si la demande d’asile est rejetée. Nous permettons simplement aux personnes qui dénoncent des violences de pouvoir travailler, parce que c’est une condition essentielle p…

Cet amendement précise les modalités de la contrainte en mentionnant la rétention « des documents d’identité, de voyage ou de séjour ». Ces situations sont bien réelles, mais l’alinéa 14 les prend déjà en considération puisqu’il mentionne le cas où la personne est « retenue hors du territoire de la République ».En dressant ainsi une liste de contraintes, on risque d’en oublier certaines. Il est préférable d’en rester à une rédaction plus large qui permet ensuite au juge de caractériser la contrainte en fonction des situations. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Les mariages coutumiers ou traditionnels peuvent en effet être aussi des unions sous contrainte. Il faut donc les prendre en considération dans cet article.Je demanderai le retrait de l’amendement de Mme Sebaihi, qui ne modifie que l’alinéa 11, alors que celui de Mme Lebon, auquel je donne un avis favorable, modifie également l’alinéa 14. Il est donc plus complet et plus sûr.

Il est rédactionnel.

Tout à fait !

J’émets un avis défavorable. Rappelons que l’article 62 bis répond à des situations très concrètes – auxquelles vous avez peut-être déjà été confrontés. Par exemple, il protégera une femme étrangère qui quitte un conjoint violent : la rupture de la vie commune ne lui fera pas perdre son droit au séjour. Il protégera aussi un jeune étranger qui quitte le domicile de son parent en raison de violences familiales, ou encore une personne engagée dans un parcours de sortie de la prostitution. Compte tenu des situations en question, on ne peut pas supprimer cet article. Je ressens déjà beaucoup d’émo…

Il trouve son origine dans les propositions de la Fédération syndicale unitaire (FSU). Nous proposons d’améliorer la prise en charge des violences sexistes et sexuelles au travail en précisant la nature des mesures prises dans le cadre de la protection fonctionnelle. Nous voulons affirmer un principe clair : dès que l’employeur public a connaissance d’une situation de violences sexistes et sexuelles, il prend des mesures d’urgence à titre conservatoire afin de protéger l’agent victime ; ce dernier doit en être informé par écrit. En effet, l’absence de trace écrite rend particulièrement diffici…

Puisque vous avez affirmé que nous n’avions rien modifié à la suite de l’avis du Conseil d’État, permettez-moi de relire l’alinéa 15 : « L’étranger qui fait état de faits susceptibles de constituer l’une des infractions mentionnées au premier alinéa de l’article L. 425-1 et qui, sans avoir déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale, produit des éléments sérieux et concordants permettant d’en présumer la réalité, après un examen individualisé de sa situation tenant compte de la gravité des faits, de sa vulnérabilité et de sa dépendance éventuelle à l’égard de la personne mise en cause…