M. Pierre-Alain Raphan

Merci pour l’information !

Très bien !

Très bien !

Bravo !

C’est joliment dit !

C’est précisément l’objectif !

Ma question s’adresse à Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.Contre certains discours défaitistes et déclinistes satisfaits que la France soit le pays où tout se passe ailleurs, contre les dealers d’émotion et d’opinion qui font de la peur un fonds de commerce, notre majorité défend et défendra toujours une vision de la France conquérante, prenant en main son destin pour répondre aux défis de son temps. Nous le démontrons encore une fois en amorçant la deuxième phase de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle, qui amb…

Je peux vous citer, monsieur Woerth, un exemple de projet financé par les PIA. À Saclay, ils ont permis de financer NeuroSpin, le centre d’imagerie par résonance magnétique le plus puissant, qui permet d’observer au plus profond du corps humain et d’y découvrir des choses que nous ignorions. Nicolas Sarkozy a joué sa partition à ce sujet, la majorité actuelle voit plus loin encore. La technologie va plus vite que nous, essayons de la rattraper en adoptant une vision encore plus puissante, pour nos emplois et un futur meilleur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Selon Peter Drucker, la meilleure façon de prédire l’avenir, c’est de le créer. Grâce à cet amendement et au plan France 2030, c’est ce que nous allons pouvoir faire.On nous demande des exemples concrets : prenez le cas de la robotique. On entend souvent dire que les robots détruisent l’emploi, c’est en fait l’inverse. Aux États-Unis, entre 2010 et 2015, le nombre de robots a augmenté de 60 000, celui des emplois nets de 230 000. En Allemagne, en 2015, il y a eu 93 000 robots de plus et 93 000 emplois nets de plus. Les investissements dont nous discutons servent à cela.Dans le secteur du New S…

Non, monsieur Jumel, ce sont près de 5 milliards.

Eh oui !

S’engager à faire de la politique autrement passe aussi par le fait de faire de la fiscalité autrement. Le présent sous-amendement vise à créer un nouveau dispositif de fléchage en faveur de l’économie sociale et solidaire, fondé sur la mobilisation des crypto-actifs – je remercie mon collègue Pierre Person de mener ce combat depuis plusieurs années.Nous proposons de compléter le mécanisme d’apport-cession prévu pour les actifs numériques à l’amendement no 1898 en créant un report d’imposition sous condition de réinvestissement du produit de cession en acquisition d’une fraction du capital d’u…

Très bien !

Depuis 2017, l’émancipation par l’emploi et la lutte contre les inégalités sont au centre de nos politiques et c’est une fierté qui résonne dans le cœur de tous les députés de la majorité présidentielle. Ces priorités ont d’ailleurs été réaffirmées hier soir même par le Président de la République lors de son allocution. Dans certains territoires, toutefois, les situations sont plus complexes que prévu et nous avons la responsabilité d’apporter des réponses fortes et adaptées.Quand j’ai eu le plaisir d’apprendre que l’agglomération Grand Paris Sud avait été labellisée « cité de l’emploi », j’ai…

Étonnant !

…mais j’aimerais une réponse aux deux questions que je me pose, car je m’interroge encore sur la vision que nous proposons sur ces sujets. (MM. David Corceiro et Jimmy Pahun applaudissent.)

Faudra-t-il que les entreprises soient requalifiées pour bénéficier de l’exonération ? J’aimerais avoir une réponse à ce sujet : les TPE et PME peuvent-elles être éligibles à l’exonération ?Ma deuxième interrogation rejoint la proposition de notre collègue Bothorel : pourquoi ne pas parier aussi sur le neuf ? L’idée est de soutenir l’ensemble de la filière. Or je ne pense pas que celui qui achète un smartphone de dernière génération, pour un coût parfois supérieur à 1 000 euros, soit à quelques euros près. Un tel dispositif pourrait aussi soutenir tout le secteur culturel.Je vais donc voter le…

De nombreuses sociétés qui ont été créées dans ce secteur ne comprendront pas l’incohérence politique qui existe entre l’incitation au reconditionnement contenue dans le projet de loi « climat et résilience » adopté il y a trois semaines et le fait de n’exonérer aujourd’hui que les entreprises de l’ESS.

J’ai cependant deux interrogations, dont la première rejoint celle de François-Michel Lambert : pourquoi ne pas exonérer aussi les TPE et les PME ?

Je remercie Mme la ministre pour la solution diplomatique et pacifique qu’elle a proposée. Cela n’a pas dû être simple ! Je salue par ailleurs le sous-amendement du président Castaner, que je trouve très astucieux car il valorise l’économie sociale et solidaire, qu’il faut soutenir. Le Gouvernement agit beaucoup à ce sujet, notamment Olivia Grégoire, que je salue.

C’est vrai !

…sur les mesures qui pourraient être envisagées en vue de réguler l’économie de l’attention, notamment afin de responsabiliser l’ensemble des acteurs utilisant des stratégies de captation de l’attention des utilisateurs des services numériques, et de sensibiliser les citoyens. C’est un sujet essentiel et qui peut être très grave. Si la demande de rapport est refusée – ce que je peux comprendre –, que peut-on faire, monsieur le secrétaire d’État ?

…mais on ne sait jamais, les choses peuvent évoluer. L’idée était de proposer un rapport au Gouvernement, et je rêvais de vous demander un rapport, monsieur Cédric O,…

J’ai cru comprendre que l’avis ne serait pas forcément favorable,…

Oui, je le maintiens parce qu’il propose un guide le plus large possible – je vous fais grâce de la lecture complète de la définition car je sens que tout le monde a envie de rentrer à la maison. Certaines collectivités n’ont pas une très grande connaissance de la matière numérique. Il s’agit de les aider en leur présentant une dizaine de champs d’application, ce qui ne me paraît pas particulièrement restrictif.

Mon amendement propose une définition juridique de la notion de numérique responsable. En effet, en vertu de l’article 26, le président du conseil départemental ou régional ainsi que les maires des villes de plus de 50 000 habitants devront intégrer au rapport en matière de développement durable « une présentation de la stratégie numérique responsable ». Or il n’existe aujourd’hui aucune définition permettant de les guider dans l’élaboration des politiques qu’ils souhaitent adopter en la matière. La définition que je vous soumets s’inspire à la fois de l’esprit de la loi – chercher à atteindre…

La loi n’a pas encore été promulguée, mais ce point y figure bien. Votre amendement est donc satisfait, mais je partage votre vision à ce sujet.

Je vais aller dans le sens de notre collègue François-Michel Lambert et le rassurer. Le sujet qu’il aborde est essentiel : en intervenant régulièrement dans les écoles, on se rend compte que la majorité des élèves – parfois 100 % –, dès la classe de CM2, ont un compte sur un réseau social. Il est donc important de sensibiliser à ce sujet dès le plus jeune âge.Mais une chose vous a peut-être échappé, monsieur Lambert : votre demande est déjà satisfaite. Nous l’avons intégrée, sur proposition d’Inès Leonarduzzi, dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la rés…

Excellent !

Je ne crois pas que mon amendement soit satisfait. Même si nous votons des lois en France, il nous sera difficile d’imposer une écoconception dans des entreprises privées étrangères. Il faut approfondir la réflexion sur la manière dont on donne accès à ces sujets en France, ainsi que sur la régulation et la responsabilité pénale des dégâts, des infractions, crimes ou délits que permettent parfois les plateformes et les réseaux sociaux. Je suis prêt à travailler avec le Gouvernement sur ce point car nous avons une vraie responsabilité à l’égard des générations futures.