Mme Marie Guévenoux

Ces affrontements ne datent pas d’hier ; bien connus, ils se répètent depuis vingt ans. Mais malgré les politiques de prévention comme de répression, force est de constater que nous n’avons pas réussi, collectivement, à les éteindre.La tâche est éminemment difficile. Les rixes entre quartiers sont parfois liées à des trafics, mais parfois, on n’en connaît même pas la cause ; elles se propagent sans retenue sur les réseaux sociaux ou les messageries cryptées. Souvent, elles se déroulent dans l’ignorance des parents qui travaillent et pensent leur enfant en sécurité. Les mineurs y sont de plus e…

Monsieur le garde des sceaux, je me fais la porte-voix des familles et des élus de Dourdan, Saint-Chéron, Draveil, Boussy-Saint-Antoine, Quincy-sous-Sénart ou Épinay-sous-Sénart. La semaine dernière, à quarante-huit heures d’intervalle, en Essonne, deux enfants de 14 ans ont trouvé la mort lors d’affrontements entre bandes. Comment l’admettre ? Comment ne pas ressentir un terrible sentiment d’échec, celui de notre société tout entière ?

Il me semble pour le moins surprenant que l’on puisse admettre que des associations qui feraient la promotion d’un modèle où la femme n’est pas l’égale de l’homme ou du travail des enfants puissent disposer d’argent public. (Protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)La subvention publique n’est pas un droit, et il me semble normal que le législateur prévoie de contrôler son octroi et éventuellement son remboursement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La discussion de cet article me permet, tout d’abord, de saluer le travail des associations, qui tissent les liens unissant notre société.L’immense majorité des associations participe à la promotion des valeurs républicaines, en particulier celle de fraternité, et incarnent le modèle républicain ; c’est peut-être pour cette raison même qu’elles sont aujourd’hui victimes d’attaques, de tentatives d’entrisme et de détournement de leur objet. Certains utilisent même la liberté d’association que protège notre Constitution pour servir un objectif séparatiste.L’article 6 prévoit la création d’un con…

Nous voici réunis pour examiner, en lecture définitive, le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, dans la version qui a été adoptée par notre assemblée mardi dernier en nouvelle lecture.Je regrette que le Sénat ait rejeté le projet de loi en bloc, alors que nous avions maintenu les principaux équilibres de la version qu’il avait adoptée en première lecture. Je comprends néanmoins que son vote a été principalement déterminé par le calendrier resserré dans lequel nous avons dû étudier le texte. Celui-ci doit en effet être promulgué pour le 11 juillet, date à laquelle l…

S’agissant de l’amendement no 26, qui prévoit la consultation des autorités sanitaires territorialement compétentes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie, il est satisfait par la procédure de droit commun en matière de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement, qui comporte déjà une telle consultation. En conséquence je vous demanderai de le retirer.S’agissant des autres amendements, et pour les raisons que j’ai développées précédemment, je rendrai un avis défavorable sur les amendements nos 29, 30 et 31 et favorable sur le no 35.

La large autonomie dont dispose la Polynésie française, en vertu du statut de 2004 qui régit ce territoire, laisse subsister la compétence de l’État en matière de garantie des libertés publiques. L’article 7 dudit statut précise que, dans ces domaines, « sont applicables en Polynésie française les dispositions législatives et réglementaires qui comportent une mention expresse à cette fin. » Le droit applicable à la Nouvelle-Calédonie est similaire : il confère expressément à l’État la responsabilité d’édicter les règles relatives à la garantie des libertés publiques, sous réserve d’en prévoir …

Ne présagez pas de mes avis, monsieur Gosselin. Vous verrez !

Vous l’avez dit, madame Sage : nous abordons là un sujet complexe et extrêmement important pour vous et pour l’ensemble de la représentation nationale, en particulier les parlementaires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. Ma réponse, un peu longue, éclairera ma position sur les amendements ultérieurs, afin que vous compreniez bien la logique qui m’a guidée.

La commission émet un avis défavorable à votre amendement, monsieur Corbière. En effet, nous avons déjà eu l’occasion d’entendre nos collègues de Guyane et de Mayotte – je pense à Ramlati Ali ou à Mansour Kamardine, cité par M. Gosselin. Or pas plus que nous, ils ne vivent ces dispositions de gaieté de cœur, mais ils reconnaissent qu’ils ont besoin d’outils et de moyens face à la situation sanitaire de leurs territoires. Ils ne vivent pas du tout la situation comme une disposition discriminante telle que vous l’envisagez.

Son adoption fragiliserait le cas échéant l’application éventuelle de mesures de test avant l’embarquement de passagers à destination de la Corse, qui ne saurait être englobée dans l’acception du terme « hexagonal ». Avis défavorable.

Je comprends très bien les raisons qui motivent le dépôt de cet amendement, madame Sage, mais l’adjectif « hexagonal » me gêne car il est dépourvu de fondement juridique.

Défavorable : amendement satisfait.

Ces amendements visent à supprimer toute possibilité de réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Or, comme l’a indiqué le Conseil d’État, compte tenu des risques sanitaires associés à tout rassemblement organisé sans mesures préventives appropriées, il est essentiel de pouvoir réglementer les rassemblements sur la voie publique, au moyen, par exemple, d’un dispositif de déclaration préalable qui permettrait, en l’absence de mesures d’organisation appropriées, d’interdire ponctuellement certains événemen…

Avis défavorable. Je note au passage qu’il est en partie satisfait puisque la commission a réintroduit l’avis du conseil scientifique sur le cadre général des mesures ainsi que celui de l’agence régionale de santé sur les mesures territoriales.

Défavorable.

Bien sûr, car la situation est maintenant bien connue ! Le virus existe, nous avons déclaré puis prorogé l’état d’urgence sanitaire, aujourd’hui nous en sortons… La théorie des circonstances exceptionnelles ne pourrait dont pas être invoquée pour reprendre des mesures identiques. C’est ainsi, madame Dumas.

Oui, madame Dumas, cela a été possible le 16 mars, sur la base de la théorie des circonstances exceptionnelles, lesquelles ne sont aujourd’hui plus réunies.

Avis défavorable sur vos deux amendements, madame Ménard. Regardons ce qui s’est passé en Corée du Sud – c’est un peu loin, mais pas moins instructif pour autant – ou plus proche de nous en Suisse : ces exemples montrent que des établissements recevant du public pour des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir les mesures barrière, en l’occurrence des boîtes de nuit, n’ont malheureusement pas vocation à rouvrir à ce stade. Il faut aussi prévoir la possibilité d’une fermeture provisoire des ERP dans une zone très localisée en cas d’apparition de clusters ou de résurge…

Avis défavorable. Nous avons réintroduit cette disposition en commission précisément au cas où il y aurait une résurgence localisée de l’épidémie, comme cela s’est passé en Bavière la semaine dernière. Les autorités allemandes ont d’ailleurs décidé de limiter la circulation, mesure saluée à la fois sur le fond et pour sa rapidité d’exécution. Il s’agit ni plus ni moins que de conserver pour notre pays la capacité d’interdire la circulation des personnes et des véhicules dans un département si une résurgence du virus devait s’y produire.

Nous avons débattu de cette question en commission et nous avons retenu la date du 30 octobre en guise de compromis. Le Sénat n’est d’ailleurs pas revenu sur cette date. Avis défavorable.

En quoi sont-ils des raisonnements par l’absurde ?

Imaginons que nous sommes au mois d’août, après des déplacements estivaux qui ont peut-être favorisé la résurgence du virus. En Corse, un cluster réapparaît. Dans cette île, il n’y a pas de centre hospitalier universitaire et les arrivées du continent se font uniquement par bateau et par avion.Si nous supprimions cet article, nous n’aurions alors pas d’autre choix que d’actionner l’état d’urgence par le biais de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique. Je rappelle que l’état d’urgence sanitaire est déclaré « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravit…

En adoptant ces amendements de suppression, nous nous retrouverions démunis. C’est aussi simple que cela.

Le conseil scientifique indique clairement les mesures qui lui semblent nécessaires pour parvenir à cette situation contrôlée : réglementation de la circulation, port des masques, fermeture provisoire de certains établissements recevant du public, tests obligatoires pour les personnes désireuses de se rendre dans un territoire. Comme nous en avons déjà débattu de nombreuses fois, je ne vais pas citer toutes les mesures proposées dans ce texte.

Depuis le début de cette crise, nos choix et nos décisions ont été éclairés par l’avis du conseil scientifique.Que savons-nous de cette épidémie ? Depuis qu’elle s’est déclarée, des millions de personnes ont été contaminées et le cap des 500 000 morts a été dépassé. Hier, le directeur général de l’OMS déclarait : « Nous voulons tous que tout cela se termine. […] Mais la dure réalité est que c’est loin d’être fini. »Nous constatons aussi des décisions de reconfinement dans le monde, notamment dans les démocraties occidentales qui nous sont proches, au nord de Lisbonne ou dans deux cantons allem…

Je confirme que nous ne tirons aucun plaisir du déclenchement ou de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, ou de l’instauration d’un dispositif transitoire. C’est là nous faire un très grave procès d’intention. Nous ne faisons que faire face à nos responsabilités.Vous avez énoncé, monsieur Coquerel, en défendant votre motion de rejet préalable, des contrevérités. Je me dois d’apporter des clarifications. Vous dites notamment que l’article L. 3131-1 du code de la santé publique suffit largement, mais c’est tout à fait inexact. En effet, le Conseil d’État a clairement indiqué que cet arti…

Lors de son examen en nouvelle lecture en commission des lois, j’ai souhaité que le texte dont nous débattons aujourd’hui préserve les principaux équilibres de celui adopté par le Sénat. La commission mixte paritaire qui s’est tenue jeudi dernier avait en effet été précédée d’un réel travail de convergence avec le Sénat. Un accord aurait pu être trouvé si nous avions pu nous entendre sur un ultime point touchant à la gestion d’une éventuelle résurgence de l’épidémie au niveau local. Sachez néanmoins que cet effort de compromis n’aura pas été vain.Avant toute chose, je me réjouis que nos collèg…

Il est défavorable, pour les mêmes raisons que sur l’amendement précédent.

Le Conseil d’État estime, dans son avis portant sur l’avant-projet de loi : « Si la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont compétentes en matière de santé, les mesures créées par le projet de loi se rattachent à la garantie des libertés publiques qui relève de la compétence de l’État ». Sur ce fondement, la compétence des hauts-commissaires de ces collectivités me paraît justifiée. C’est pourquoi je rendrai un avis défavorable à votre amendement.