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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/12/2023 | L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/12/2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/12/2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 05/12/2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 05/12/2023 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 05/12/2023 | L'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 05/12/2023 | L'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 04/12/2023 | L'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 04/12/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 04/12/2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 04/12/2023 | L'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 04/12/2023 | L'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 04/12/2023 | L'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 04/12/2023 | L'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 04/12/2023 | L'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 04/12/2023 | L'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 04/12/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 04/12/2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 04/12/2023 | La proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). | Absent | Pour | Adopté |
| 30/11/2023 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Absent | Abstention | Adopté |
| 30/11/2023 | L'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |