Je laisserai M. le ministre répondre. En ce qui me concerne, mon avis sera le même que précédemment : défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je laisserai M. le ministre répondre. En ce qui me concerne, mon avis sera le même que précédemment : défavorable.
Je suggère à Mme Cariou de retirer l’amendement no 625 au bénéfice d’amendement no 601, sur lequel j’émets un avis favorable.
La précision est utile. Avis favorable.
L’amendement est satisfait : la liste est régulièrement mise à jour.
Dans les faits, votre amendement est satisfait. Je vous demande de le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Avis favorable à l’amendement, le sous-amendement étant de précision.
Il est défavorable. Les ordonnances autorisées par la loi du 23 mars prennent déjà en considération les difficultés que les étrangers présents en France sont susceptibles de rencontrer pour assurer la régularité de leur séjour, en raison des difficultés que les services de l’État connaissent pour traiter leurs demandes. Ces amendements visent à prolonger la durée de validité des documents de 180 jours ; cette durée me paraît excessive.
L’amendement est satisfait. Je vous suggère de le retirer.
Si, c’est bien ce qui est écrit ! Ces mesures ne concernent que les personnes revenant de l’étranger, d’une zone de circulation du virus. Il nous importe que la loi fixe le cadre le plus large possible afin que le Gouvernement puisse ensuite, éventuellement, adapter la règle à certaines zones ou pays, que ce soit l’espace Schengen ou un autre. Au niveau de la loi, l’espace visé doit rester le plus large possible. Avis défavorable à tous les amendements de la discussion commune.
À notre niveau, nous écrivons la loi. Elle prévoit que les mesures individuelles de quarantaine et d’isolement ne concernent que les personnes revenant de l’étranger, d’une zone où circule le virus.
Mon sous-amendement est de précision. Je propose de substituer au mot « médical », le mot : « professionnel ». Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, j’émets un avis favorable sur l’amendement no 35. Je suggère à Mme Ménard de retirer l’amendement no 442.
Défavorable. Le danger que fait peser le virus n’a aucun lien avec la situation des personnes en matière de titre de séjour.
Je préfère la rédaction de l’amendement no 378 déposé par Stella Dupont et ses collègues du groupe La République en marche. Je demande donc aux auteurs des amendements nos 476 et 514 de bien vouloir les retirer, au profit du no 378, auquel je donne un avis favorable.
Il est également rédactionnel.
Il est rédactionnel.
Il est satisfait.
Avis défavorable. Je laisse le ministre s’exprimer sur les tests : il est en la matière plus compétent que la commission.
Ils sont satisfaits ; j’en demande le retrait, sinon l’avis sera défavorable.
Il est défavorable. Les drones sont utilisés pour relever toutes les infractions, et pas spécifiquement celles commises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. On les utilise de très longue date, notamment pour constater les excès de vitesse commis par les chauffards. Enfin, l’absence de cadre juridique que vous évoquez n’a pas été retenue par la justice administrative.
Je ne vous avais pas convaincue en commission, je ne vous convaincrai pas davantage dans l’hémicycle. Votre mesure n’est pas opérationnelle en raison de l’existence de personnes asymptomatiques. Avis défavorable.
Amendement satisfait ; demande de retrait, ou avis défavorable.
Je rappelle qu’il est apparu légitime au Sénat, compte tenu du caractère insulaire de la Corse, que des dispositions spécifiques soient prises pour la préserver de contaminations provenant de l’extérieur. En revanche, rien ne paraissait justifier que les personnes arrivant de Corse soient soumises à un dispositif plus contraignant qu’une personne circulant entre deux départements du territoire hexagonal.Le Sénat a, en conséquence, modifié le périmètre d’application des mesures de quarantaine et d’éloignement afin qu’elles ne puissent s’appliquer qu’aux personnes arrivant en France continentale…
Il est défavorable. Ce point est important, mais il relève effectivement du décret.
Il est déjà satisfait : demande de retrait, sinon avis défavorable.
Je me trouve dans une situation particulière, puisque la disposition en cause résulte d’un amendement adopté par la commission, auquel j’avais donné hier un avis défavorable. Aujourd’hui, je suis rapporteure du texte de la commission des lois : il me revient de défendre les positions de la commission. L’avis sera donc défavorable à ces amendements.
Ils sont satisfaits.
Un alinéa ajouté au Sénat et conservé par la commission précise bien que les finalités énoncées au II de l’article 6 ne pourront servir au développement ou au déploiement d’une application de type StopCovid. L’avis est donc défavorable.
Je vous remercie d’avoir pris en considération nos échanges en commission avant de rédiger votre amendement.Je complète mon argumentation d’hier pour vous éclairer. Le code des transports permet toujours au contrôleur de demander à un voyageur de se soumettre à une palpation de sécurité ou à une inspection de ses bagages.Il s’agit d’un héritage de l’attaque du Thalys en 2015. À la suite de cet événement, nous avons intégré les personnels des transports à la lutte contre le terrorisme.Le risque terroriste n’a pas disparu : pour le seul mois d’avril, soit en plein confinement, nous avons été fra…
Favorable.
Cet amendement est très pertinent, car les agents assermentés pourront être mobilisés pour infliger des sanctions, mais surtout pour interdire l’accès à ceux qui ne respecteraient pas l’obligation de porter un masque. Avis favorable.