Mme Marie Lebec

…que défendent ceux qui veulent clouer les avions au sol, et qui pleurent sur les emplois détruits.

…aujourd’hui, ses députés défendent une motion de rejet du projet de loi qui vise à accélérer cette lutte. L’absurdité politique n’a pas de limites. J’aurais préféré débattre avec vous que de répondre à votre motion, si vous aviez été plus assidus pendant les douze jours qu’a duré l’examen du texte en commission. Vous auriez ainsi pu prendre connaissance des principales avancées que contient le texte.Il reprend des propositions avancées par la Convention citoyenne. Il contient des mesures puissantes : orientations de la planification écologique, renforcement des critères environnementaux dans …

Hier, La France insoumise défilait dans les rues pour appeler à lutter contre le réchauffement climatique ;…

…en soutenant la recherche et développement – R&D – et notre système de recherche, avec la nouvelle loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, par le développement de notre tissu industriel et l’attractivité scientifique et économique du territoire auxquels nous œuvrons. Il ne s’agit pas seulement d’obtenir de meilleurs classements internationaux, mais d’accroître les capacités de résilience indispensables au pays. Nous avons acquis de bons résultats durant cette crise, avec un mouvement de réindustrialisation et de création de centres de recherche de pointe. Nous devons…

La stratégie vaccinale soumise par le Gouvernement est une nouvelle étape dans la guerre que nous menons depuis près d’un an contre le virus. Les prochaines étapes seront décisives et les défis que nous aurons à relever collectivement sont immenses. La France prépare cette stratégie depuis des mois, dans les domaines scientifique et industriel, grâce à la mobilisation des chercheurs, des laboratoires, des organismes de recherche publics et privés et des milliers de volontaires, en France et à l’international. Rarement l’intelligence collective et le génie scientifique international n’auront au…

Monsieur le rapporteur général, à la suite de notre discussion en commission, nous avons retravaillé cet amendement avec mes collègues Christine Hennion, Lise Magnier et Sylvain Waserman. J’entends votre proposition de fixer un plafond à 124 millions d’euros.Nous entendons toutefois l’établir à 130 millions, prenant en considération les échanges mais aussi les nouvelles missions confiées à l’INPI par la loi PACTE – relative à la croissance et la transformation des entreprises –, concernant en particulier la demande provisoire de brevet, la création d’une procédure d’opposition, le contrôle de …

Le budget pour 2021 démontre une nouvelle fois que le développement des mobilités du quotidien – notamment le transport ferroviaire, si important pour les Français – est une priorité absolue de la majorité.Cette priorité se constate à l’augmentation des moyens dédiés aux transports collectifs – 824 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 629 millions en crédits de paiement – et à la nette hausse du budget du transport ferroviaire – 2,47 milliards d’euros en crédits de paiement.L’effort de l’État sera particulièrement massif pour les transports de la région Île-de-France, qui sont …

L’État doit continuer de s’adapter et doit répondre à la situation post-déconfinement, afin d’encourager la reprise économique et de contrer les risques de licenciement liés à la baisse d’activité, notamment dans les secteurs qui ont le plus souffert de la crise. Tel est le sens des nouveaux dispositifs que l’Assemblée a adoptés, et au sujet desquels la commission mixte paritaire a trouvé un accord hier. Je pense notamment au nouveau régime d’activité réduite pour le maintien de l’emploi, qui permettra, avec l’accord des organisations syndicales, de diminuer le temps de travail des salariés et…

Nous arrivons au terme de l’examen de ce nouveau projet de loi d’urgence face à la crise, projet de résilience des dispositifs économiques et administratifs qui démontre une nouvelle fois aux Français, mais aussi à nos partenaires et aux acteurs économiques internationaux, le sérieux de la majorité, ainsi que sa capacité à adapter très rapidement le cadre normatif et à contrer la situation.Certains ont raillé la diversité des sujets abordés dans le texte et l’ont qualifié de fourre-tout. Or les défis et les inquiétudes auxquels font face les Français sont très divers : contrats de travail, ave…

Quelles ne seraient pas les critiques de quelques-uns, sur ces bancs, si nous n’avions pas travaillé au développement de cette application à l’heure où la question de la souveraineté est plus que jamais au cœur du débat public ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Saisissons cette occasion pour faire preuve d’unité nationale, pour inspirer confiance aux Français et donnons collectivement un avis favorable au déploiement de Stopcovid. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Le déploiement de cette application ouverte, libre et sûre, est donc une occasion de traduire ces principes dans les faits, en réaffirmant nos convictions et nos valeurs.Jamais le numérique n’aura autant accompagné les Français dans leur vie quotidienne et démontré son utilité pour communiquer, s’informer, étudier et télétravailler. Jamais non plus l’État n’aura autant incité et facilité l’utilisation du numérique pour assurer le maintien des services publics durant cette période, pour garantir la continuité pédagogique à l’école, pour maintenir une offre de soins à distance et pour faciliter …

Par ailleurs, elle juge le dispositif proportionné eu égard aux circonstances sanitaires exceptionnelles.Le Conseil national du numérique a également rendu des conclusions favorables. Entre autres recommandations, il propose la création d’un comité de pilotage intégrant chercheurs, citoyens experts et parlementaires pour contrôler le déploiement de l’application. La création d’une telle instance nous semble indispensable, et nous saluons, monsieur le ministre, votre engagement à ce sujet.C’est en période de crise que nous éprouvons la force de nos institutions. Ne craignons pas de leur faire c…

…ce taux dépassant 90 % chez les actifs, soit la population la plus mobile, susceptible de constituer un vecteur important du virus, notamment en zone urbaine.J’ai également entendu certains opposants appeler à un déploiement obligatoire de l’application. Pour ma part, je crois au civisme de nos compatriotes. Depuis quelques semaines, nous observons un respect grandissant des gestes barrières, et le port du masque se démocratise. Je suis persuadée qu’après ce débat, l’ensemble des garanties nécessaires ayant été apportées, nos concitoyens n’hésiteront pas à avoir recours à cette solution pour …

Le recours à l’application StopCovid a soulevé, en cette période de crise, des interrogations légitimes dans la société ainsi que sur l’ensemble de nos bancs. Aussi, je salue l’engagement pris par le Président de la République puis, à cette tribune, par le Premier ministre (« Où est-il ? »sur les bancs du groupe LR), pour que la représentation nationale se prononce, à l’issue des nombreux travaux menés en commission et à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques – l’OPECST.Loin des instrumentalisations et caricatures orwelliennes, nous devons rassurer nos concit…

Ce texte, qui concerne diverses mesures d’urgence, s’inscrit dans la continuité de ceux que nous avons votés ces dernières semaines, qu’il s’agisse du projet de loi de finances rectificative ou du projet de loi tendant à proroger l’état d’urgence sanitaire.Il nous permettra d’agir rapidement et efficacement, en répondant aux difficultés que nous avons repérées sur le terrain grâce au travail que nous menons depuis cinquante-cinq jours auprès des acteurs locaux.Grâce à ces mesures, nous pourrons aborder la période de déconfinement et la relance de l’activité dans de bonnes conditions, pour prés…

Cet amendement de précision vise en effet à exclure les organismes qui gèrent les régimes de retraite du champ d’application de la disposition. Le Gouvernement nous a indiqué en commission que telle était bien son intention, mais nous proposons de le préciser dans le texte dans un souci de clarification.

…nous apportons toutes les réponses nécessaires, précisant à l’ensemble des acteurs quelles dispositions seront prises dans le cadre de l’urgence.

Par ailleurs, en commission spéciale comme en séance, le Gouvernement, la majorité et les oppositions ont montré que, au cours de la discussion, on pouvait être amené à inscrire dans le dur du texte des dispositions qui faisaient initialement l’objet d’une demande d’habilitation à légiférer par ordonnances, en ajoutant des articles après le 1er.Ne soyons pas caricaturaux sur cette question de la consultation. Dès que nous le pouvons,…

Je vous écoute, mes chers collègues, en essayant d’éviter de tomber dans la caricature.Le Conseil d’État indique que cette dispense de consultation est conforme avec l’état d’urgence.

…c’est un texte qui traite de sujets très divers, chacun d’eux appelant une action spécifique de l’État. Celui-ci doit continuer à adapter les situations après le confinement et à anticiper les défis des prochains mois. Tel est le sens du texte.En premier lieu, le groupe La République en marche salue les avancées importantes enregistrées dès le stade de la commission spéciale, notamment la transcription de sept habilitations à légiférer. Elles résultent non pas d’amendements présentés par des moutons, mais du travail du rapporteur. La dérogation à la règle de calcul de la durée d’interruption …

Nous examinons de nouveau un projet de loi d’urgence, comme nous l’avons fait au cours des dernières semaines dans cet hémicycle. Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi du 23 mars dernier : il s’agit de faire face à l’épidémie de Covid-19 et d’en gérer les conséquences immédiates.Au moment où l’activité reprend progressivement, il est nécessaire de répondre à de nouvelles interrogations très concrètes des Français : quelle période de référence précise pour le maintien des indemnités chômage ? Quelle transition pour l’activité partielle ? Quels droits à la retraite durant cette période…

Je le défends au nom de ma collègue Stella Dupont. Il vise à demander un rapport étudiant l’opportunité d’instaurer une contribution temporaire sur les marges exceptionnelles dégagées par les grandes et moyennes surfaces pendant la crise sanitaire. Elle pourrait notamment servir à financer les petits commerces.

Cet amendement de Mme Cariou et Mme Bagarry est un amendement de repli par rapport à l’amendement no 102, jugé irrecevable.Il tend à créer une réduction d’impôt pour tous les soignants, du secteur privé comme du secteur public, pour les rémunérations qu’ils auront perdues au titre de l’incapacité de travail, non prise en charge par la collectivité ou les systèmes assurantiels, comme il peut en résulter de la loi de finances pour 2018 pour le secteur public.

Je veux souligner l’importance de cet article, notamment pour les salariés et les entreprises. Les annonces qui ont été faites ont d’ores et déjà été entendues puisque, dans ma circonscription, on a des retours sur cet article et les attentes qu’il suscite. Je rappelle qu’il s’agit de créer des dispositifs de soutien massif tant pour les salariés que pour les entreprises, comprenant un soutien à l’emploi, un renforcement du dispositif du chômage partiel à hauteur de 8 milliards d’euros, qui concerne quelque 400 000 salariés déjà identifiés, ainsi que la création d’un fonds de solidarité pour l…

Vous ne vivez pas dans notre monde !

Nous voulons débattre !

Par cet amendement, nous demandons un rapport qui dresse un état des lieux précis du portefeuille des garanties dans le domaine des énergies, notamment fossiles. Si nous voulons avancer sur cette question, il faut absolument que nous disposions d’un tableau précis des garanties à l’export et des entreprises qui en bénéficient – 900 PME, qui réalisent 90 % de leur chiffre d’affaires à l’export et représentent environ 60 000 emplois. Le ministre Bruno Le Maire a pris des engagements clairs concernant les garanties à l’export et leur mise en cohérence au regard de la politique de la majorité en m…

La campagne interne de votre parti est terminée !

Quelle profondeur !

C’est lamentable !