Séance du 13/01/2022· Article 2
C’est un amendement de cohérence avec la suppression de l’article 1er.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est un amendement de cohérence avec la suppression de l’article 1er.
Comme je l’ai dit en discussion générale, nous ne soutenons pas la demande de renationaliser les sociétés concessionnaires d’autoroutes.
Chacun mesure donc l’impact financier engendré par une telle opération qui, à ce jour, n’a fait l’objet d’aucun chiffrage précis. En comparaison, son coût représenterait plus de la moitié de celui du plan de relance de 100 milliards d’euros, et il serait supérieur à celui du plan d’investissement France 2030.Chers collègues, nous assumons d’avoir fortement dépensé pour protéger et pour relancer notre économie face à la crise ; d’avoir investi fortement dans les technologies d’avenir, la décarbonation et la réindustrialisation, pour une économie française innovante, souveraine et compétitive. M…
La présente proposition de loi prévoit, comme seule et unique mesure, la nationalisation des seize sociétés concessionnaires d’autoroutes. Or est-il judicieux, pour l’État, d’effectuer une telle opération de rachat ? Voilà la seule question à laquelle nous devons répondre aujourd’hui, et notre réponse est non.D’abord, les conséquences en seraient tout simplement considérables pour nos finances publiques. Le rachat de ces sociétés à capitaux privés serait extrêmement coûteux pour l’État, non seulement en raison du prix du rachat mais également parce qu’il devrait indemniser le préjudice subi du…
Où sont les députés FI ?
Heureusement que M. Bazin est là pour défendre la cause.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, madame la ministre déléguée, du temps que vous avez pris pour vous expliquer. Des maires sont en effet confrontés à des situations particulièrement difficiles et, au-delà de ce qui a pu être dit précédemment, ils se trouvent face à des populations qui ne veulent plus de nouveaux logements sociaux. Or un réel effort a été fait par les maires, les promoteurs, pour offrir des logements beaucoup mieux intégrés dans les communes, beaucoup plus respectueux du patrimoine architectural – j’ai pu constater que les maires y tiennent.J’habite dans une c…
L’amendement prévoit la négociation d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre l’État, représenté par le préfet, et une commune afin de fixer un objectif réaliste de construction de logements sociaux, dont la proportion ne pourra être inférieure à 15 %.Je sais, madame la ministre déléguée, que des pistes de travail sont déjà explorées sur le sujet. Et je précise que les maires de ma circonscription saluent les avancées inscrites dans la loi ELAN qui ont permis d’améliorer la situation.Néanmoins, je voudrais vous alerter sur le caractère inadéquat du taux de 25 % par rapport à la s…
Cet amendement, élaboré par Daniel Labaronne, Cendra Motin et moi-même, vise, comme celui que Mme Louwagie vient de défendre, à prolonger le moratoire.Nous nous sommes beaucoup battus au cours de ce mandat pour simplifier la vie des entreprises et renforcer l’attractivité des territoires. Cet amendement va dans le même sens puisqu’il vise à faire évoluer l’article 1500 du CGI afin de préciser le mode de calcul de la TFPB pour tous les acteurs de la filière logistique. Dans sa rédaction actuelle, ce système de calcul, qui distingue entre les établissements selon qu’ils sont commerciaux ou indus…
En effet, il faut préparer la future gestion des autoroutes. Néanmoins, il existe déjà de nombreux rapports sur le sujet publiés par la Cour des comptes, l’Autorité de la concurrence, l’Autorité de régulation des transports, mais également l’Assemblée nationale. Du reste, le délai que vous proposez semble un peu court dans le cadre du débat. Demande de retrait.
Puisqu’il s’agit d’une question de politique locale et non de politique budgétaire, c’est plutôt avec la région Nouvelle-Aquitaine qu’il faut discuter de la pertinence de ce contournement. S’il était défini comme prioritaire dans le CPER, j’imagine que les crédits seraient débloqués. J’émets un avis défavorable, à titre personnel.
Notre collègue Jean-Noël Barrot a déposé un amendement similaire au vôtre. Dans vos deux circonscriptions, des aérodromes jouxtent des lieux d’habitation ; j’imagine que c’est l’un des ressorts de votre souhait de développer l’aviation électrique et décarbonée.Cet objectif est soutenu par le Gouvernement ; la filière aéronautique se montre également très dynamique en la matière. Le plan de relance prévoit un soutien aux travaux de recherche et développement de 1,5 milliard d’euros. Il doit permettre de développer des avions décarbonés, qui fonctionneront à l’énergie électrique ou à l’hydrogène…
Comme toutes les compagnies aériennes, Aircalin a beaucoup souffert de la crise sanitaire. Vous l’avez dit : il y a un enjeu d’aménagement du territoire, de rattachement et de continuité territoriale des îles évoquées à la métropole et au reste du monde. Néanmoins, la compagnie a bénéficié d’un accompagnement face à la crise. Vous avez mentionné le prêt garanti par l’État (PGE) de 40 millions d’euros, mais elle a aussi bénéficié de plusieurs crédits d’impôt substantiels pour l’acquisition de nouveaux appareils. Le travail doit continuer avec l’État et les différents actionnaires de la compagni…
La loi « climat et résilience » introduit effectivement l’expérimentation d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule léger à destination des personnes domiciliées dans ou à proximité d’une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et dont les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées. L’expérimentation commencera le 1er janvier 2023 : il n’est donc pas nécessaire de prévoir des crédits pour 2022. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Nous passons à la question du fret ferroviaire, que le Gouvernement a la volonté de relancer. Cela se traduit dans les chiffres avec, dans le programme 203, une augmentation de 23 millions d’euros pour porter le financement de la compensation fret à 133 millions, et une enveloppe exceptionnelle de 170 millions d’euros par an votée en 2021 et reconduite jusqu’en 2024 pour rembourser une partie des péages, sécuriser les sillons, apporter une aide au wagon isolé et une aide à la pince. Par ailleurs, le plan de relance prévoit 250 millions d’euros pour développer les infrastructures multimodales.C…
Défavorable.
M. Coquerel devrait se rappeler, tout de même, qu’aux termes de la réforme de la SNCF, SNCF Réseau doit investir 2,9 milliards d’euros dans la régénération du haut du réseau structurant. Une telle opération a été rendue possible par la reprise de la dette par l’État et par la recapitalisation de la SNCF à hauteur de 4,5 milliards d’euros. De plus, il existe de nombreux dispositifs de soutien au transport ferroviaire : une enveloppe exceptionnelle pour le fret, un plan de sauvetage des petites lignes pour le maillage du territoire et un soutien aux trains de nuit. La commission a donc émis un a…
Je n’oublie pas non plus le transport routier de marchandises. Si les camions roulant à l’énergie électrique ou à l’hydrogène se développent, ces technologies ne sont pas encore prêtes et demeurent trop onéreuses pour être généralisées. Si un premier effort de l’État pour accompagner la mutation du secteur est prévu avec 100 millions d’euros budgétisés, nous devrons continuer à accompagner la filière dans sa transition.Enfin, nous continuons de soutenir les Français en poursuivant la hausse massive des budgets dédiés aux mobilités du quotidien. Les 200 millions d’euros pour le vélo prévus dans…
Depuis 2017, la majorité a réalisé un travail considérable en faveur des transports pour moderniser le réseau de transport – particulièrement le réseau ferroviaire –, accélérer la transition écologique, investir dans des technologies d’avenir et soutenir notre compétitivité. Cette année encore, le budget consacré aux infrastructures et services de transports est en nette augmentation, avec 3,8 milliards d’euros de crédits pour le programme 203, 2,7 milliards pour l’AFITF et 750 millions supplémentaires dans le cadre du plan de relance.L’investissement massif engagé par la majorité se poursuit …
Je suis favorable à ce que nous poursuivions ce travail. L’équilibre financier de la métropole du Grand Paris est un sujet important – d’autant qu’en la matière, nous avons abouti à une forme d’accord collectif. Au-delà des terrains de sport, nous avons été saisis par plusieurs fédérations, notamment de golf, de karting et de football en intérieur. Nous devons encore affiner les critères d’assujettissement et le degré de taxation auxquels doivent être soumis les espaces sportifs. Je retire mon amendement, en vue de poursuivre le travail avec vous.
Il porte sur l’application de la taxe sur les bureaux (TSB) aux terrains de sport et aux clubs de sport privés. L’administration fiscale tend à assimiler les terrains de sport extérieurs à des locaux commerciaux, et considère par conséquent qu’ils doivent être assujettis à la TSB. Or ce mode d’imposition est particulièrement inadapté, puisque le chiffre d’affaires moyen au mètre carré d’un terrain de sport est très inférieur à celui des locaux commerciaux : si la surface d’un terrain de sport est très étendue, cela ne reflète pas une rentabilité élevée – on ne peut pas comparer la rentabilité …
D’un mot, car les oratrices précédentes ont bien expliqué de quoi il s’agit, cet amendement a été élaboré avec les entreprises coopératives. Celles-ci prennent un risque en immobilisant du capital pour mettre en commun des services. Ce crédit d’impôt leur permettrait de retrouver de la liquidité et d’investir.
Vous étiez où pendant le débat ? On ne vous a pas vue !
C’est tellement mieux ailleurs… Soyez un peu fier de la France !
…car il souhaitait rassembler les Français dans la lutte contre le changement climatique en alliant démocratie délibérative et démocratie représentative : c’est chose faite !Après la mobilisation de la Convention citoyenne pour le climat, le Parlement participe à son tour au rassemblement des Français et à la recherche d’un consensus national. En trouvant un accord, nos deux assemblées ont pris leurs responsabilités pour agir ensemble face à l’urgence climatique, après un travail parlementaire considérable qui honore nos deux chambres. Cette unité devrait tous nous inspirer à l’heure où notre …
C’est un grand jour pour l’écologie et pour notre démocratie. La France renforce encore son arsenal contre le changement climatique, après un processus démocratique inédit pour atteindre nos objectifs nationaux et lutter collectivement contre le dérèglement déjà à l’œuvre du climat. Après des mois de travail parlementaire, plus de 1 000 amendements adoptés à l’Assemblée nationale et neuf longues heures de travaux en commission mixte paritaire, nous aboutissons à un texte fort et ambitieux pour l’environnement.Nous avons été intransigeants sur le haut niveau d’exigence écologique du texte et su…
Merci, madame la secrétaire d’État, pour ces réponses et pour ces chiffres. Il est très important pour les parents d’avoir des informations. Nous devons être à la hauteur de la promesse du Président de la République. La scolarisation de ces enfants relève encore parfois du parcours du combattant et plus nous simplifierons les démarches, plus nombreux seront les parents à vouloir inscrire leurs enfants dans un parcours scolaire traditionnel. Il est important de pouvoir les rassurer.
Tout au long de ces quatre années de législature, nous avons donné la priorité à la transformation de l’école, non en diffusant une énième innovation en matière d’apprentissage mais en mettant au cœur de notre politique l’élève et la maîtrise des fondamentaux : dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones REP – réseau d’éducation prioritaire – et REP+ – réseau d’éducation prioritaire renforcé – au bénéfice de 300 000 élèves ; abaissement de l’âge d’instruction obligatoire de 6 ans à 3 ans pour lutter dès le plus jeune âge contre les inégalités de destin ; introduction des petits-déj…
C’est le sens de notre politique depuis 2017, du plan de relance vert de 100 milliards d’euros et du projet de loi climat et résilience. Ce texte nous aidera à tenir nos engagements climatiques. Il contribuera à amplifier la transformation écologique de la société et à orienter notre économie vers la décarbonation. Économie et écologie sont compatibles ; nous ne cessons d’œuvrer à leur conjugaison. Les députés du groupe La République en marche voteront donc résolument en faveur de ce projet de loi, qui est nouvelle grande avancée écologique pour notre pays. (Applaudissementssurlesbancsdugroupe…
Chers collègues, il y a bien un chemin entre ceux pour qui aucune mesure ne sera jamais satisfaisante et ceux qui considèrent qu’il ne faudrait jamais rien changer ; entre une écologie de l’injonction permanente, devenue rente politique, et un immobilisme coupable face à l’impératif climatique. Cette voie centrale, de bon sens, pour une écologie de terrain et du quotidien, est celle tracée par notre majorité : une écologie qui investit massivement dans le progrès technique et l’innovation, une écologie des solutions concrètes, de l’incitation et de l’accompagnement, une écologie de l’éducation…