M. Jean-Noël Barrot

Des juridictions internationales existent. La Cour internationale de justice est seule habilitée à juger du crime de génocide. Je sais bien qu’une requête a été formulée par l’Afrique du Sud pour faire condamner l’État d’Israël pour crime de génocide. Or la Cour internationale de justice ne s’est pas prononcée sur ce cas ; vous êtes parlementaire, vous n’êtes pas procureur. Si vous voulez que le droit international soit respecté, alors respectez également l’ordre institutionnel qui en est le garant.

Je réponds aux députés toujours présents en séance, à commencer par vous, madame la présidente Panot.Quand on défend le droit international et que l’on en dénonce les violations, il faut le faire chaque fois qu’elles se produisent, et pas uniquement quand Israël est en cause. Je vous ai à peine entendue dénoncer les multiples violations du droit international dont l’Iran s’est rendu coupable. De la même manière, quand on défend le droit international, on défend aussi son équilibre institutionnel.

En effet, nous détenons la possibilité d’appliquer de nouveau, dès cet été, l’embargo mondial levé il y a dix ans lorsque nous avons signé l’accord sur le nucléaire iranien. Si, dans les deux prochains mois, l’Iran ne nous donne pas de garanties sur son programme nucléaire, ses activités de développement de missiles et de déstabilisation régionale, nous n’hésiterons pas. Par une simple lettre envoyée au siège des Nations unies, nous aurons la possibilité d’appliquer les embargos mondiaux. Ils s’appliqueront à tous, empêchant tout pays du monde de fournir des armes, des équipements nucléaires e…

On peut le détruire, on peut le retarder, mais on ne peut pas empêcher l’Iran de le reconstituer dans cinq, dix, quinze ou vingt ans, en particulier lorsqu’on sait que ce pays a constitué une expertise et un savoir-faire particuliers au cours des dernières années.La troisième erreur, que j’ai entendue à plusieurs reprises, consiste à dire que les Européens sont si faibles qu’ils n’ont pas leur mot à dire dans cette affaire. C’est totalement faux ; je dirai même que pour encadrer strictement le programme nucléaire iranien, son programme balistique et ses activités de déstabilisation régionale, …

La deuxième idée fausse est celle selon laquelle il suffirait de bombarder le programme nucléaire iranien pour s’en débarrasser.

C’est simple : nous avons des chiffres de l’AIEA mais aussi de nos propres services de renseignement, qui indiquent – c’était le cas il y a encore quelques jours et il faudra vérifier l’effet des opérations récentes – que l’Iran dispose d’un stock d’uranium enrichi trente fois supérieur et de capacités d’enrichissement dix fois supérieures aux seuils maximaux prévus il y a dix ans.

Les débats que nous avons régulièrement sur l’organisation de notre vie économique et sociale peuvent sembler éloignés de ces questions. Ils sont pourtant déterminants dans notre capacité à nous faire entendre sur la scène internationale pour les années et les décennies qui viennent. Pour que les défenseurs du droit international comme la France soient entendus, ils doivent être puissants. Et cette puissance prend racine dans une économie robuste et des finances publiques maîtrisées.Je tiens à présent à tordre le cou à trois idées fausses que j’ai entendues ce soir.La première a été prononcée …

Dès lors, que doit faire la France en tant que nation fondatrice des Nations unies, très attachée en toutes circonstances et depuis quatre-vingts ans au respect du droit international ?D’abord, il convient de se mobiliser pour réformer les institutions qui sont les garantes du droit international. Ce sujet, malgré sa grande importance, n’a pas été abordé au cours de la présente séance. Rendons les Nations unies et leur Conseil de sécurité plus représentatifs pour que leurs décisions soient plus légitimes et qu’elles soient appliquées.Comment nous Européens, nous Français, pouvons peser dans ce…

Or il ne suffit pas d’agiter ou de brandir l’importance du droit international pour qu’il soit appliqué, puisqu’il est de plus en plus régulièrement violé.

Alors il est vrai que nous avons tendance, les uns et les autres, à rappeler fréquemment l’importance du respect du droit international.

Voilà ce que dit cette charte, qui, il y a quatre-vingts ans, a organisé notre sécurité collective.

Depuis quarante-quatre minutes, nous sommes le 26 juin. Il y a quatre-vingts ans, jour pour jour, la charte des Nations unies était signée à San Francisco.Permettez-moi, comme l’avait fait le premier ministre lors de son discours de politique générale, de citer les mots du préambule de cette charte, qui font écho à de nombreux propos tenus ce soir à la tribune : « Nous, peuples des nations unies [sommes] résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi d…

Et le programme nucléaire ?

Je vous remercie, monsieur le député, d’appeler l’attention de la représentation nationale et du gouvernement sur le sort des minorités et des communautés avec lesquelles nous avons une histoire commune et envers lesquelles nous avons une responsabilité particulière. Il en est ainsi des communautés chrétiennes, partout dans le Moyen-Orient : nous les soutenons traditionnellement, non pour des raisons religieuses, mais parce que nous considérons que la paix et la stabilité dans cette région passent par le respect du pluralisme. C’est pourquoi, lorsque la guerre s’est déchaînée au Liban, nous av…

…et au retour à la négociation. Je l’ai dit à mes homologues iranien, israélien et américain. Je leur ai également dit que, de la même manière que les Français, les Allemands et les Britanniques avaient trouvé la solution il y a dix ans, nous nous tenons prêts à apporter notre compétence, notre expérience et notre constance pour mener des discussions avec les parties prenantes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)

C’est pourquoi, même si nous avons dû la reporter, pour des raisons logistiques et sécuritaires, nous restons déterminés à tenir la conférence pour la solution à deux États. Une dynamique désormais impossible à arrêter va nous conduire à reconnaître l’État de Palestine. (Mme Alma Dufour s’exclame.)Le second refus est celui d’un Iran puissance nucléaire qui, comme vous l’avez dit, ferait peser un danger existentiel sur Israël, sur la région et sur l’Europe. Ce problème ne peut être réglé que par la négociation, ce à quoi la France a œuvré il y a dix ans, sous l’autorité du président Hollande, e…

La voix de la France est claire et forte. (Murmures de protestation sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle réclame la paix et la sécurité pour tous. Cette position repose sur un double refus. D’abord celui de voir Gaza être occupée, la Cisjordanie être colonisée, le Hamas continuer à détenir des otages dans des tunnels et l’aide humanitaire être bloquée à l’entrée de la bande de Gaza alors que la population y est affamée.

Faut-il rappeler que le régime iranien dispose de capacités nucléaires et balistiques susceptibles de toucher le territoire européen ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, Dem et UDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Faut-il rappeler que le régime iranien a soutenu tous les groupes terroristes de la région et qu’il s’est félicité de l’attentat du 7 octobre, à la suite duquel cinquante de nos compatriotes ont perdu la vie ? (Mêmes mouvements. – De nombreux députés du groupe LIOT applaudissent également.) Faut-il rappeler qu…

Cette déclaration ne date pas d’hier ou d’avant-hier, nous le disons depuis des mois et des années avec constance et régularité.Vous vous faites l’avocate du régime iranien. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu proteste également.)

Depuis les premières heures, nous appelons à la retenue, à la désescalade, à la préservation des civils et à l’arrêt des frappes d’où qu’elles viennent. Car nous considérons qu’il n’y a pas de solution militaire au problème du nucléaire iranien.

La première des choses, c’est que nous n’avons ni soutenu ni participé à ces opérations israéliennes.

Face à l’escalade militaire au Proche-Orient, notre priorité est la sécurité de nos ressortissants et de nos agents. J’ai une pensée pour nos agents postés à Tel-Aviv, à Jérusalem, à Téhéran, qui exercent leurs missions aux côtés de nos compatriotes dans des conditions extrêmement difficiles et tendues. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Certains pays ont décidé d’évacuer leurs agents. À ce stade, nous n’avons pas fait ce choix. Nos agents sont à leurs postes – c’est leur honneur. Il…

Rien de tout cela ne sert la cause des Palestiniens ou la sécurité de nos six compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)Vous soulevez la question de la légalité de l’arraisonnement de ce bateau en mer : c’est une question légitime dont je comprends qu’elle puisse avoir une importance fondamentale pour vous. Il appartiendra aux juridictions de la trancher lorsqu’elles auront tous les éléments en mains, mais la priorité doit être le cessez-le-feu immédiat (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC), la lib…

En premier lieu, puisque votre question m’y invite, je voudrais rendre hommage aux agents du ministère des affaires étrangères : ils ont admirablement géré la situation difficile de nos six ressortissants qui tentaient de gagner Gaza par bateau en les alertant sur les risques auxquels ils s’exposaient, en interpellant en amont les autorités israéliennes pour prévenir tout incident, enfin, en se tenant à leurs côtés depuis leur arrivée sur le territoire israélien. Le consul général s’est entretenu avec les quatre ressortissants qui, ayant refusé de signer les papiers permettant leur expulsion, …

Nous appelons donc le premier ministre israélien à revenir exactement à ses propos de 2009 : là se trouve la seule voie qui mènera son peuple à la paix et à la sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Je le dis clairement : si nous recevons les garanties que nous demandons à propos de la démilitarisation et des besoins de sécurité d’Israël et si les Palestiniens reconnaissent Israël comme l’État du peuple juif, alors nous serons prêts, dans le cadre d’un futur accord de paix, à parvenir à une solution où un État palestinien démilitarisé existera aux côtés de l’État juif. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La France condamne avec la plus grande fermeté les bombardements qui frappent les civils, le blocage de l’aide humanitaire, les déplacements forcés de population ou encore la récente décision du gouvernement israélien d’établir de nouvelles colonies.Nous le disons au peuple israélien : il existe un autre chemin, une autre solution que l’état de guerre permanent préfiguré par les décisions actuelles de son gouvernement. Cette alternative, celui qui la décrit le mieux n’est autre que Benyamin Netanyahou, premier ministre d’Israël en 2009, lors d’un discours prononcé à l’université Bar Ilan de Te…

…qui porte une immense responsabilité dans la situation de Gaza, qui s’est rendu responsable du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah, qui a emporté la vie de quarante-huit de nos compatriotes et que je vous invite à dénoncer et à condamner, comme nous le faisons constamment, pour la responsabilité qu’il porte dans le sort tragique des Palestiniens à Gaza. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais les militants de la paix considèrent également qu’une des clés de la résolution du conflit israélo-palestinien se trouve dans les mains des Palestiniens. J’ai rencontré mardi matin la ministre des affaires étrangères de l’Autorité palestinienne pour l’appeler une nouvelle fois à une réforme profonde cette Autorité, qui la rendrait capable de gouverner la Palestine une fois qu’un État aura été créé.Les militants de la paix considèrent encore que l’une des clés se trouve entre les mains des pays arabes de la région, qui doivent soutenir l’Autorité palestinienne et accepter par avance de s’i…

…que vous servez la cause palestinienne. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Oui, les militants de la paix considèrent qu’il faut exercer une pression sur le gouvernement israélien, qu’ils ne confondent pas avec le peuple israélien. Et c’est pourquoi nous avons soutenu l’initiative des Pays-Bas de réexaminer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël.