M. Jean-Noël Barrot

Elles vont être obligées de payer de lourdes pénalités, qui vont ensuite peser sur leur capacité à maintenir l’emploi sur les sites industriels.

Que va-t-il se passer pour ces entreprises, pour ces usines qui, dans le secteur de l’industrie ou de la chimie, n’ont pas de solution alternative à la capture du carbone ?

La deuxième fondation de notre approche en matière de décarbonation, c’est qu’il faut tenir compte des réalités et qu’on ne peut pas imposer des obligations ou des pénalités lorsqu’il n’existe pas d’alternative. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Il y a, mesdames et messieurs les députés, dans certaines de vos circonscriptions, des entreprises qui n’ont pas de solution pour atteindre les objectifs de décarbonation, ce qui les assujettit – et c’est bien normal – à des pénalités, au titre du marché du carbone, par exemple.

On peut être d’accord ou ne pas être d’accord avec les prescriptions du Giec, mais si on est d’accord avec elles, on est obligé d’accepter le principe selon lequel, par exception, et de façon minoritaire, la capture de carbone vient compléter la palette de nos outils.

…sur le texte qui vous est soumis. Je rappelle que la capture de carbone, dans tous les scénarios, restera une exception et que notre approche de la transition écologique s’appuie sur deux fondations, les seules susceptibles de nous permettre d’atteindre nos objectifs en matière de décarbonation et de préservation de la biodiversité.La première fondation, c’est de toujours s’appuyer sur la science. Or, de ce point de vue, la quasi-intégralité des scénarios du Giec repose pour partie sur de la capture de carbone. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des commission…

Nous avons entendu certaines réserves…

Je suis heureux de présenter aujourd’hui le projet de loi visant à autoriser la ratification de la résolution qui porte amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996. Ce protocole complète et modifie la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières. Cette résolution autorise l’échange transfrontalier de dioxyde de carbone. Elle permettrait à la France d’exporter le CO2 capté sur son territoire et de le stocker de manière sécurisée dans des formations géologiques sous-marines relevant d’États partenaires disposan…

…les instrumentaliser et les dévoyer pour les mettre au service de causes qui ne sont celles ni des territoires ultramarins ni de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Le 19 mars, en réponse à une question de votre collègue Elie Califer, je me suis engagé à ce que nous demandions rapidement au Conseil de l’Europe et à son secrétaire général d’étendre l’applicabilité de cette charte. Hier, Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé des partenariats internationaux, a annoncé que je saisirai en ce sens le secrétaire général avant la fin du mois d’avril. Ainsi, l’application de la Charte, qui traite des questions d’éducation, de logement et de santé, sera étendue à l’ensemble des territoires ultramarins et cette différence de traitement n’existera plus.Par a…

…qu’ils soient situés dans l’océan Indien, dans le Pacifique ou dans l’Atlantique Nord. C’est la raison pour laquelle la différence de traitement que vous avez évoquée devait être corrigée.Le Conseil de l’Europe, qui a été créé en 1949 et dont nous avons fêté le 75e anniversaire en 2024, est chargé, dans les pays qui en sont membres, du respect des droits humains et de la démocratie. C’est dans ce sens qu’en 1961, pour compléter la Convention européenne des droits de l’homme, a été rédigée la Charte sociale. La France l’a signée dès l’origine, mais en excluant de son application les territoire…

La République est une et indivisible (Protestations sur les bancs du groupe GDR), et les territoires ultramarins en sont des membres à part entière,…

S’agissant plus particulièrement de la Polynésie, je sais que vous êtes une fervente défenseure de ces archipels qui ont chacun leur histoire et leur identité culturelle propres, qu’il s’agisse des îles de la Société, des Marquises, des Tuamotu, des Gambier ou des Australes. Le souhait du gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, est de continuer à travailler auprès des maires, en partenariat avec l’assemblée et le gouvernement de Polynésie, et ce dans le cadre défini par la loi organique, avec un seul but : répondre aux attentes des Polynésiens qui sont d’abord celles du quotidien, à…

Leurs revendications peuvent d’ailleurs tout à fait s’exprimer dans le cadre de la loi. Mais je tiens à rappeler à celles et ceux qui participent à ces initiatives que leur combat est instrumentalisé dans le cadre d’un jeu diplomatique. Il l’est par des pays qui ne s’illustrent pas par leur respect des pratiques et des valeurs démocratiques.

Les modes opératoires sont connus : ingérences numériques, cyberattaques, manipulations de l’information et narration d’une France belliqueuse et coloniale pour attiser la montée de revendications indépendantistes. Nous condamnons fermement ces ingérences étrangères, qui ont pour seul dessein de fracturer notre cohésion sociale dans les territoires ultramarins, mais nous veillons aussi à ne pas leur donner plus de publicité qu’elles n’en méritent, c’est-à-dire aucune.Je le dis tout aussi clairement : il ne m’appartient pas de juger des convictions des responsables ou des organisations indépend…

Veuillez excuser l’absence du ministre d’État, ministre des outre-mer, qui est en déplacement à Mayotte.Vous évoquez les menaces de déstabilisation de nos territoires ultramarins que constituent les ingérences étrangères : je pense notamment à l’Azerbaïdjan car, depuis 2023 et par le biais du groupe d’initiative de Bakou, il souffle sur les braises des crises qui touchent ces territoires, que ce soit les violences en Nouvelle-Calédonie et en Martinique ou le cyclone Chido à Mayotte.

Le 9 mars, un bâtiment des Nations unies a été frappé : un employé a perdu la vie et deux de nos compatriotes ont été grièvement blessés.Des tirs israéliens sur des ambulances ont tué quinze secouristes, parmi lesquels des membres du Croissant-Rouge, de la protection civile palestinienne et des employés des Nations unies. C’est tout simplement inacceptable : les travailleurs humanitaires ne devraient jamais être pris pour cible. Demain, cela fera un mois que le gouvernement israélien aura fermé l’accès de l’enclave à l’aide humanitaire – il l’avait rouvert précédemment.Jeudi, je rencontrerai m…

La rupture du cessez-le-feu et la reprise des frappes israéliennes à Gaza constituent un retour en arrière dramatique pour la population civile de l’enclave, pour les otages et leur famille ainsi que pour la stabilité dans la région. Le bilan humain de ces frappes est considérable – plus de 1 000 personnes ont perdu la vie.

…qui peut nous permettre d’avancer vers une sortie de crise.Nous allons saisir cette possibilité, dans l’intérêt de la France et des Français. Ces derniers ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération dans le domaine du renseignement, de lutte contre le terrorisme ainsi qu’au sujet – bien évidemment – de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal. Nous allons agir, là encore, avec exigence et sans faiblesse. Des principes ont été posés hier. Reste à leur trouver une traduction concrète : ce sera l’objet de mon déplacement en Alg…

Vous avez raison : seuls les résultats comptent. Les réponses à vos questions ont été dessinées dans l’échange que les deux présidents ont eu hier. Les tensions entre la France et l’Algérie – tensions dont nous ne sommes pas à l’origine – ne sont dans l’intérêt d’aucun des deux pays. Nous voulons les résoudre, avec exigence et sans aucune faiblesse. C’est dans cet esprit que le premier ministre a réuni le 26 février dernier le comité interministériel de contrôle de l’immigration. L’échange entre le président de la République et son homologue algérien a ouvert un espace diplomatique…

…du PIB français.Enfin, si les États-Unis appliquaient de tels droits de douane, la Commission européenne n’aurait d’autre choix que de répliquer, en mobilisant tous les outils de dissuasion à sa disposition, en particulier le puissant instrument anticoercition qui lui permet de taxer non seulement les importations et les exportations, mais aussi de restreindre l’accès aux marchés publics européens ainsi qu’aux services numériques et financiers. Ces mesures très puissantes, personne n’y a intérêt. C’est pourquoi, dans nos échanges avec l’administration américaine, nous privilégierons toujours …

Les Gafam réalisent 25 % de leurs revenus en Europe, soit plusieurs centaines de milliards d’euros chaque année. Les pays de la zone euro financent l’économie américaine ainsi que son déficit public à hauteur de 3 000 milliards d’euros, net des investissements américains en Europe. C’est l’équivalent…

Je vous remercie de vous être déplacé aux États-Unis, en compagnie de Franck Riester et de Nathalie Oziol, pour porter la voix de la France. J’étais pour ma part en Chine, avec des parlementaires, où nous avons franchi une étape importante vers le règlement du différend qui nous oppose au gouvernement chinois à propos des cognacs et des armagnacs – un dossier sur lequel, avec la ministre de l’agriculture et le ministre de l’économie, nous sommes pleinement mobilisés, sous l’autorité du premier ministre.S’agissant des aspects commerciaux, je souhaite vivement, comme vous, que les États-Unis pui…

Comme vous, nous suivons avec attention les événements se déroulant en Serbie depuis l’accident survenu le 1er novembre dernier à la gare de Novi Sad, qui a suscité une très vive émotion – vous l’avez justement rappelé. Nous observons avec inquiétude les tensions qu’illustrent aussi bien la multiplication des attaques verbales et des intimidations contre les organisations de la société civiles que la forte perturbation des travaux du parlement serbe le 4 mars dernier.Le 8 février, le président de la République s’est entretenu avec le président serbe, Aleksandar Vucic ; il lui a rappelé que le …

Merci pour votre question qui permet de mettre en valeur l’institution du Conseil de l’Europe, qui a fêté ses 75 ans l’année dernière et qui veille, bien au-delà du périmètre de l’Union européenne, au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout l’espace géographique qu’il couvre. Parmi les traités dont il est le gardien, il y a la Charte sociale européenne, qui prévoit que soient préservés les droits sociaux et économiques des populations des pays membres du Conseil de l’Europe.Ce traité a été signé en 1961 et la France a été parmi les premiers à s’y associer, mais en…

Nous avons présenté vendredi dernier une liste d’une dizaine d’Algériens en situation irrégulière sur le territoire national et qui présentent une menace à l’ordre public. Il appartient aux autorités algériennes, dans un délai qui a été fixé par le premier ministre, d’examiner cette liste et de réadmettre leurs ressortissants, sur le fondement des accords qui régissent notre relation, notamment celui de 1994. C’est ainsi que nous pourrons cheminer vers une relation plus constructive et équilibrée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Ian Boucard applaudit égal…

…ni à résoudre le problème de la réadmission des étrangers en situation irrégulière sur notre territoire, ni à engager la coopération que nous appelons de nos vœux en matière de renseignement et de lutte contre le terrorisme. (M. Jimmy Pahun applaudit.)Nous ne sommes pas à l’origine des tensions que connaissent la France et l’Algérie (« Si ! » sur certains bancs des groupes LFI-NFP et GDR) et nous souhaitons qu’elles soient résolues durablement. Mais ce n’est pas la France qui détient arbitrairement un ressortissant franco-algérien et ce n’est pas elle qui refuse de réadmettre des ressortissan…

Ces agressions verbales à l’encontre du ministre de l’intérieur sont tout simplement inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En agissant ainsi et en agressant verbalement aussi le ministère de l’intérieur, qui agit au quotidien pour faire respecter le droit dans notre pays (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit), pour reconduire à la frontière les étrangers qui s’y trouvent en situation irrégulière, vous n’aidez en rien à réduir…

Vous évoquez la première phase du cessez-le-feu à Gaza qui a été récemment violée. N’oubliez jamais de rappeler que ce cessez-le-feu a permis, vous l’avez dit, l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza mais aussi la libération de trente-trois otages dont notre compatriote Ofer Kalderon qui a pu retrouver sa famille. (Mmes Farida Amrani et Sarah Legrain s’exclament.) N’oubliez jamais de saluer la mémoire de Ohad Yahalomi, dont nous avons appris le décès avec une immense tristesse il y a seulement quelques semaines. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)Ce cessez-le-feu, en tout cas dans sa première …

Vous pointez du doigt le déplacement d’une délégation du groupe Ensemble pour la République en Israël et dans les territoires palestiniens. Je veux pour ma part le saluer car c’est la grandeur du Parlement que de s’intéresser aux affaires du monde (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Antoine Vermorel-Marques applaudit également), notamment lorsqu’il s’agit du conflit au Proche et au Moyen-Orient qui n’est pas sans conséquences potentielles sur les intérêts de la France et des Français.

…nous nous y tiendrons et travaillerons à ce dossier avec la plus ferme détermination, afin, encore une fois, de défendre les intérêts des Français, notre seule boussole. (Mmes Sophie Mette et Danielle Brulebois applaudissent.)