« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
On me dit que nous avançons à la vitesse de quarante-cinq amendements à l’heure et qu’il nous reste donc trente-trois heures à passer sur la première partie du PLF. Je serai donc assez rapide sur cet amendement, ainsi que sur l’amendement no 2626, que je présenterai dans le même temps si vous le permettez, monsieur le président.
Le groupe MODEM a régulièrement déposé, par le passé, des amendements visant à relever de 100 euros le plafond du quotient familial. Nous comprenons donc l’esprit des amendements identiques soutenus par nos collègues du groupe Les Républicains. Toutefois, ils visent à relever le plafond de 766 euros, ce qui coûterait 2,7 milliards d’euros, dont 2 milliards pour le seul dernier décile, selon les estimations produites par le simulateur LexImpact. Une telle ambition de revenir au plafond en vigueur en 2012 est donc de nature à déséquilibrer l’architecture globale de l’impôt sur le revenu.
Mme Rabault a raison de dire que, si nous ne relevons pas le seuil d’entrée dans l’impôt sur le revenu, nous faisons entrer des personnes dans la première tranche. En revanche, la revalorisation sur tout le barème que vous proposez est régressive, au lieu d’être progressive : sur les 800 millions d’euros, 450 millions d’euros bénéficieraient au dernier décile – et c’est normal, puisque c’est sur la dernière tranche que se joue la plus grosse partie des sommes engagées. Par conséquent, en relevant le seuil pour tout le monde, vous accroissez les inégalités.
Nous éprouvons de la sympathie pour les amendements de ce genre, même si nous n’avons pas souhaité en déposer en séance publique.Pour la clarté des débats, je tiens à signaler que le simulateur LexImpact, dont nous disposons désormais, permet d’évaluer précisément le coût pour les finances publiques de l’amendement de Mme Pires Beaune, qui s’établit à 800 millions d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Les députés de notre groupe veilleront enfin à ce que, au moment où la puissance publique assume toutes ses responsabilités, les entreprises prennent aussi les leurs, et avancent résolument vers un meilleur partage de la valeur, une gouvernance plus juste et plus paritaire, ainsi qu’une baisse durable de leurs émissions.Voilà ce en quoi nous croyons, et ce que nous défendrons, pour faire de France relance une réussite pour tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
… anti-faillite, et anti-délocalisation. Une fois ce projet de loi de finances voté, les entreprises de France pourront s’appuyer sur la baisse des impôts de production, sur les dispositifs de renforcement des fonds propres et sur la prime à l’embauche pour investir, recruter et relocaliser.France relance, c’est aussi un grand pas en avant, vers une économie plus verte et plus durable : des crédits massifs sont ouverts pour la rénovation énergétique, pour la décarbonation des transports et pour le développement d’une agriculture plus vertueuse et d’une alimentation plus saine.Le Président de l…
Le contexte dans lequel s’inscrit ce plan de relance a de quoi donner le vertige : le décrochage du produit intérieur brut est estimé à 10 %, ce qui constitue la pire récession que le pays ait connu depuis la seconde guerre mondiale ; le déficit public est d’environ 10 %, lui aussi ; la dette publique doit atteindre 117 % de PIB à la fin de l’année.Je salue l’extraordinaire réactivité du Gouvernement et de l’administration, depuis le printemps, qui a permis d’amortir le choc. Des millions de salariés ont pu bénéficier de l’activité partielle et donc maintenir leur pouvoir d’achat. Plus de 500 …
…d’abord sur les conséquences d’une telle opération en termes d’emploi, l’emploi qui est au cœur des priorités du plan de relance que vous nous avez présenté hier. On parle de 4 700 postes menacés à terme sur le territoire national.Inquiétudes, ensuite, sur les conséquences en termes concurrentiels, donc sur l’éventuelle augmentation des prix pour les collectivités et les consommateurs, dans une période où nous voulons préserver le pouvoir d’achat quoi qu’il en coûte.Inquiétudes, enfin, sur le fait de voir deux champions nationaux, deux leaders mondiaux, deux entreprises dont les Français sont…
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.Il y a plus de 150 ans, la France a inventé le système des concessions de service public, notamment dans le domaine du traitement et de l’approvisionnement en eau.Depuis, les collectivités territoriales ont bénéficié de la concurrence que se sont livrées, notamment, Veolia et Suez, source d’émulation et d’innovation, et qui a permis à ces deux groupes de devenir des leaders mondiaux de la gestion de l’eau et du traitement des déchets.Au début de l’été, Engie a annoncé sa volonté de céder sa participation de 32 …
Un mot de méthode, enfin, pour souligner les progrès que nous avons réalisés collectivement, Parlement et Gouvernement, printemps après printemps, en matière d’évaluation des politiques publiques. Comme l’a rappelé le Premier ministre la semaine dernière, « c’est sur l’exécution que nos concitoyens nous attendent et sont fondés à nous juger. »Je me réjouis que les progrès se poursuivent en 2020, à commencer par ceux de l’évaluation ex ante. Après avoir mis en place un outil permettant à chaque parlementaire de mesurer en direct les effets d’un amendement concernant l’impôt sur le revenu sur le…
Ce texte, dont nous nous réjouissons qu’il ait fait l’objet d’un accord entre l’Assemblée et le Sénat, constitue un véritable plan de défense économique qui répond à la fois à la nécessité absolue de préserver l’emploi et le pouvoir d’achat des salariés et des indépendants, et à celle d’armer les entreprises et les associations face à une crise majeure. C’est pourquoi les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés voteront pour le texte de la CMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Bravo, monsieur le rapporteur général, d’avoir su, avec votre homologue du Sénat, trouver les voies d’une convergence et d’un compromis ! C’est autant de temps gagné pour les entreprises, les associations et les salariés de France, qui bénéficieront des mesures inscrites dans le texte plus rapidement que si nous avions dû nous engager dans une nouvelle lecture.Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous consolidons le bouclier anti-faillites et anti-licenciements que nous avons construit lors des deux précédentes éditions, et nous donnons des armes aux entreprises pour affronter la c…
J’ajouterai, si vous me le permettez, un quatrième chantier : l’association la plus large de tous les Français aux fruits de la prospérité, une fois que nous l’aurons retrouvée. Elle passera notamment par la revalorisation des rémunérations de celles et ceux qui ont été en première ou en deuxième ligne pendant la crise sanitaire. Sur ce point, les résultats du Ségur de la santé vont dans la bonne direction. Il faudra toutefois aller plus loin et permettre à tous les salariés, à travers un développement plus large et plus ambitieux de la participation, de l’intéressement et de l’actionnariat sa…
Nous soutenons donc la proposition du ministre de l’économie de les faire baisser dans le cadre du plan de relance qui sera proposé cet été.
Mais nous sommes encore très loin de la sortie de crise, et l’intervention massive de la puissance publique dans le soutien à l’économie et à l’emploi nous impose, en même temps que nous débattons de l’orientation des finances publiques, le réexamen de nos priorités collectives. Les députés du groupe MODEM identifient trois principaux chantiers en la matière.Tout d’abord, l’adaptation de l’économie au défi climatique : la relance doit être l’occasion d’accélérer la transformation à long terme de notre économie dans le domaine environnemental. Prenons l’exemple des plans de relance de l’automob…
…tout en faisant davantage confiance à ces mêmes collectivités quant aux moyens d’y parvenir.Dans un contexte de ralentissement international, la croissance française de 2019 est restée, comme en 2018, robuste et supérieure à la moyenne de la zone euro. Pour la première fois depuis plus d’une décennie, le PIB français a augmenté plus vite que celui de nos partenaires allemands.La croissance est principalement portée par l’investissement et la consommation, dans un contexte de ralentissement de la demande mondiale : l’investissement des entreprises non financières, en hausse de 3,7 %, a atteint…
En 2017 comme en 2018, le déficit s’établit autour de 2,5 points de PIB, soit le meilleur résultat depuis 2007. En 2019, le déficit atteint 3 points de PIB si l’on tient compte de la transformation du CICE en baisse de charges permanente. Sans la double comptabilisation entraînée par cette mesure, le déficit tombe à 2,1 points de PIB – heureuse conséquence des efforts réalisés, qui ont du reste permis à la France de sortir enfin de la procédure pour déficit excessif.Ces efforts n’ont pas été le seul fait de l’État. Les collectivités et les organismes de sécurité sociale y ont largement contrib…
La triple crise sanitaire, économique et sociale liée à l’irruption de la covid-19 met à rude épreuve la programmation de nos finances publiques. Mais l’incertitude qui entoure les prévisions sanitaires et économiques ne doit pas nous exonérer d’un débat sur ce qui a été fait, et sur ce qui doit l’être. Permettez-moi donc de faire quelques remarques au nom des députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés.Les efforts de réduction des déficits que nous avons consentis depuis le début de la législature nous ont permis d’entrer dans cette crise avec des comptes publics plus solides que s…
Il y avait une erreur dans le fichier Excel utilisé par les auteurs !
Nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner en nouvelle lecture les deux projets de loi, organique et ordinaire, relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Comme en première lecture, le groupe MODEM s’accorde sur l’impérieuse nécessité de procéder à un transfert massif de dette à la CADES tout en prolongeant sa durée de vie jusqu’en 2033.Le caractère exceptionnel de la crise sanitaire appelle en effet des mesures d’ampleur, qui se traduisent par ces 136 milliards d’euros de reprise de dette permettant une réponse à court terme et, dans un temps plus long, de nous doter des capacités de r…
Il vise à neutraliser les conséquences fiscales des abandons de créance. Nous nous attendons à ce que les entreprises françaises soient très endettées, un peu parce qu’elles auront contracté des prêts garantis par l’État mais surtout parce qu’elles auront accumulé de lourdes dettes, financières et autres – crédits-bails, loyers, dettes aux fournisseurs.Pour faciliter la reprise et pour éviter l’engorgement des tribunaux de commerce à la rentrée, nous devons à la fois renforcer les fonds propres des entreprises et faciliter la restructuration de leurs dettes, c’est-à-dire inciter les créanciers…
Je défendrai ces deux amendements d’appel avant de les retirer. L’amendement no 2378 vise à réorienter des crédits afin d’étendre le principe de la prime à la conversion. Il s’agit de créer une prime à la conversion pour les petits avions servant à la formation des pilotes dans les aéroclubs, afin que ces derniers puissent s’équiper en appareils ayant une faible empreinte environnementale et sonore. Il y a là un enjeu industriel, puisque la France ne produit pas d’avions électriques. La Fédération française aéronautique a acquis un prototype slovène stationné à l’aérodrome de Toussus-le-Noble …
À titre personnel, je voterai en faveur de l’amendement de repli no 191 de Marc Le Fur. Dans ma circonscription, je vois à l’œuvre ces chefs d’entreprise qui ont décidé de reprendre des châteaux et de les ouvrir au public. C’est une activité extrêmement compliquée, épuisante, et, s’ils n’étaient pas là, ces domaines seraient pour la plupart rachetés par des investisseurs étrangers qui s’empresseraient d’en interdire l’accès au public et en quelque sorte de les retirer de notre patrimoine. Je pense au château de Dampierre (M. François-Michel Lambert s’exclame) ou au château de Breteuil, qui mon…
S’il ne semble pas opportun d’étendre le dispositif de report en arrière d’un déficit sur plusieurs exercices antérieurs, nous devons néanmoins le garder à l’esprit, car il présente l’avantage de donner un vrai coup de pouce aux entreprises qui, après une année 2019 très favorable, seront durement touchées par la crise en 2020.Peut-être notre proposition relève-t-elle d’un plan de relance. On verra, dans les prochains mois, s’il faut concentrer nos efforts sur ce type de mesure ou privilégier la baisse des impôts de production. Si nous ne tranchons pas ce débat aujourd’hui, il faudra y revenir…
Cet amendement de simplification administrative vise le transfert des créances de report en arrière, ou carry back, au moment des acquisitions et des fusions. Quand une entreprise en achète une autre qui a des créances de report en arrière, elle doit les faire viser par l’administration dès lors que ces créances dépassent 200 000 euros.L’amendement que nous avons discuté en commission visait à relever ce seuil à 2 millions d’euros de façon à faciliter les acquisitions, dans un contexte où les opérations vont être nombreuses, notamment celles de sauvetage d’entreprises en difficulté par des gro…
Quand viendra la relance, je pense que M. le ministre aura à cœur de promouvoir la participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié, qui sont une belle manière d’associer les Françaises et les Français à la réussite de leur entreprise – et à sa gouvernance, s’agissant de l’actionnariat salarié. Mais, sans attendre la relance, il me semble que nous pouvons dès aujourd’hui avancer d’un pas modeste en permettant aux salariés de verser non pas dix, mais vingt jours de leur CET dans un fonds d’actionnariat salarié, c’est-à-dire de participer au financement de leur entreprise à un moment où …
Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous consolidons le bouclier antifaillites et antilicenciements que nous avons construit lors des deux précédents PLFR et nous donnons des armes aux entreprises pour affronter la crise. Au carrefour de la reprise et de la relance, nous intervenons de manière puissante mais ciblée pour accompagner les secteurs les plus violemment éprouvés par la crise – l’automobile, l’aéronautique, le tourisme, la presse, les nouvelles technologies – en les soutenant dès aujourd’hui tout en préparant, en même temps, la transition industrielle que le Président de…
Le groupe MODEM et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable.S’agissant de la dette, réjouissons-nous que, dans une période si difficile, la France ait eu la capacité de lever des fonds pour financer le soutien massif qui est accordé aux salariés et aux entreprises de ce pays. Cette capacité est due à la confiance des prêteurs vis-à-vis de la France. Cette confiance provient de la faculté du pays à soutenir ses entreprises, de son système de protection sociale, de sa capacité à faire face à l’épidémie et à assurer une certaine sécurité à ses citoyens, ainsi que, bien sûr, des av…
Je salue l’initiative de notre collègue Valérie Petit, avec laquelle plusieurs députés du groupe MODEM ont travaillé. Le principe du revenu universel figurait au programme du Président de la République. Nous avons été plusieurs, ici et dans diverses instances, à travailler sur ce thème. Tout appel à inviter les Français à réfléchir aux paramètres d’un tel système dans le cadre d’une convention va évidemment dans le bon sens.Peut-être est-il trop tôt pour décider d’adopter les dispositions défendues dans l’amendement, mais nous devons en tout cas accueillir la proposition qui nous est faite d’e…
Fallait-il, en cette année marquée par une triple crise sanitaire, économique et sociale, renoncer à nous livrer une fois encore à l’exercice ? C’eût été une erreur, et je me félicite, avec les députés du groupe MODEM et apparentés, que le président de la commission des finances et son rapporteur général aient souhaité nous inviter à évaluer, en même temps que l’exécution du budget 2019, l’impact de la crise sur celle du budget 2020, à mi-parcours.S’agissant de l’exécution 2019, nous avons plusieurs motifs de satisfaction. Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement s’est passé de décr…