Séance du 24/10/2023· Manifestations contre l’A69
Et des boules de pétanque !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Et des boules de pétanque !
Très bien !
Ses échecs !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Celui qui n’est pas d’accord sur ce point ne peut pas prétendre lutter contre le cyberharcèlement.
J’entends vos arguments sur la durée de la peine ; l’amendement pourrait d’ailleurs être retravaillé en ce sens. Mais, si vous craignez la portée que notre dispositif pourrait avoir sur l’ensemble des comptes, en ce qui me concerne, j’assume parfaitement de priver celui qui s’est rendu coupable de harcèlement en ligne de la possibilité d’accéder à tout autre réseau social. Si vous harcelez votre voisine sur Facebook, alors vous ne devriez pas pouvoir récidiver sur Twitter.
Il vise à renforcer, en cas de condamnation pour cyberharcèlement et haine en ligne, la peine complémentaire de suspension du ou des comptes ayant servi à commettre le délit prévue à l’article 5 du présent projet de loi. Nous proposons que le blocage du compte devienne une mesure de contrôle judiciaire, ce qui permettra au juge d’instruction ou au juge des libertés et de la détention (JLD) de demander la suspension du compte pendant le temps de l’instruction. Un tel dispositif ne peut qu’être cohérent puisque les mesures de contrôle judiciaire ont justement pour objet d’empêcher la récidive.
Monsieur Balanant, si nous devions nous abstenir de légiférer à chaque fois qu’une loi contient une mesure similaire à celle dont nous débattons, nous ne ferions jamais rien ! En l’occurrence, il ne serait pas idiot d’introduire dans le projet de loi visant à réguler et à sécuriser l’espace numérique cette disposition destinée à lutter contre le cyberharcèlement.
Je souhaite défendre cet amendement de bon sens. Les comportements de cyberharcèlement sont parfois le résultat d’un manque d’information, notamment chez les jeunes. Il serait donc bienvenu de prévoir des stages de sensibilisation.
Il y a un axe entre La France insoumise et le Rassemblement national !
Très bien !
Mais non !
Non, de communiquer !
Et quand vous saccagez un verger, ça s’appelle aussi de la démocratie ?
Mais pourquoi ?
Monsieur le ministre délégué, votre réponse n’apporte pas de solution. Depuis le début de l’examen du texte, vous vantez la coconstruction mais vous n’acceptez aucun amendement, de quelque banc que ce soit. Monsieur le rapporteur général Kasbarian, vous êtes d’ordinaire de meilleure grâce. J’espère que vous convaincrez le ministre délégué d’aller beaucoup plus loin : les membres du groupe Les Républicains sont convaincus que le pays a besoin d’accélérer nettement les réformes relatives à l’industrie verte. Nous devons œuvrer collectivement pour permettre aux projets empêchés de se poursuivre. …
L’extrême gauche nuit au pays et à l’économie ! Vous avez l’air d’en être fiers : vous hurlez – c’est très bien –, mais comme nous, les Français en ont conscience. (Mêmes mouvements.)
Vous bloquez ce pays, nous en sommes tous d’accord, et les Français en ont conscience, partout dans le territoire.
Nous comprenons que cela relève du réglementaire. Toutefois, cela ne résout pas le problème que M. Schellenberger vous a exposé : certains projets sont bloqués depuis vingt-huit ans, par la faute d’un particulier ou d’une association. Ce sont souvent des associations d’extrême gauche – comme vous, chers collègues du groupe La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Très bien !
Le bon sens breton !
Malgré tout, nous aimons beaucoup l’Italie ! Il faut le préciser.
C’est vrai !
Ce n’est pas marrant pour nous non plus !
Encore faut-il les ouvrir, les prisons !
C’est long !
Les policiers n’auraient donc pas le droit de filmer leurs interventions, mais vous en relayez des images sur Twitter sans fournir les informations nécessaires. À la limite, qu’on ait un désaccord de fond sur la vidéosurveillance, je peux le comprendre. Si je suis tout à fait favorable à la vidéosurveillance, quand, en commission des lois, Mme Faucillon explique pourquoi elle est contre, je reconnais qu’elle développe de vrais arguments de fond. Mais il s’agit tout de même ici d’une disposition qui s’appliquera dans un cadre bien particulier, celui de la prison, et qui concernera des délinquan…
Excellent Antoine Savignat !