M. Ian Boucard

Même la majorité ne soutient pas le Gouvernement !

C’est vrai !

Seulement l’insoumission !

Les Insoumis !

Très bien !

Très bien !

Tout ça pour ça !

J’en parlerai moi aussi, rassurez-vous !La proposition de loi que nous examinons vise à renforcer la protection de la souveraineté nationale de la France face à la nouvelle forme de guerre hybride que mènent sur notre sol certaines grandes puissances étrangères. Elle prend la forme d’opérations d’ingérence et de manipulation de l’opinion de plus en plus nombreuses et agressives qui menacent nos intérêts politiques, militaires, économiques, scientifiques, culturels et évidemment démocratiques.En effet, le modèle français, démocratique et ouvert, nous rend de fait beaucoup plus fragiles et vulné…

Tout leur déplaît !

Ça va, Nicolás Maduro et le Venezuela ?

Certes, ces textes n’étaient pas celui que nous nous apprêtons à examiner, mais comme à chaque fois reviennent les mêmes arguments populistes, démagogiques (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN), et comme à chaque fois nous nous opposerons avec force à vous. Nous voterons contre cette motion, parce qu’elle est, je le répète, démago et populiste, parce qu’elle ne sert ni les intérêts de la France ni ceux des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)

Je l’ai fait, malheureusement !

…les honnêtes citoyens seraient en permanence menacés par ces dispositions. Ces dernières années, combien de lois consacrées au terrorisme ont produit de tels effets ? Jamais vous n’en avez fourni la preuve. En revanche, on compte par dizaines, voire par centaines, les projets d’attentat déjoués ! Peut-être ces vies sauvées par les textes que nous avons eu le courage d’adopter ne vous intéressent-elles pas ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

En définitive, vos arguments sont les mêmes que lorsqu’il s’agit de protéger nos compatriotes des attaques terroristes (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) :…

Les propos que vient de tenir M. Lachaud illustrent parfaitement ce que j’ai dit dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable proposée par son groupe.La France insoumise pourrait proposer d’amender l’article 4, par exemple en demandant une modification du périmètre de la procédure de gel d’avoirs par l’État français pour cause d’ingérence étrangère. Elle préfère supprimer la possibilité du gel, par l’État français, des avoirs de puissances étrangères qui seraient en situation d’ingérence et menaceraient donc la souveraineté française.La réalité, comme je l’ai dit tout à l’heur…

Le texte n’entraînera certes pas de big bang, mais la motion illustre un principe simple : chaque fois qu’il s’agit d’assurer la sécurité des Français, de défendre les intérêts de la France, de combattre les ingérences étrangères, La France insoumise répond non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)

…voire très favorables, Mme Anthoine et M. Minot ont raison de le rappeler, à l’article 3 ; il n’en reste pas moins que son contenu pourrait être perçu comme liberticide. Mettons-nous d’accord sur un dispositif expérimental : il sera temps de le pérenniser s’il donne satisfaction. Par conséquent, nous soutiendrons les amendements nos 56 et 55.

Je serai bref : Mme Ménard a raison de vouloir ériger des garde-fous. Nous, au groupe Les Républicains, proposions d’expliciter dans le texte le caractère expérimental du dispositif : il s’agissait de l’amendement no 10, que l’adoption du no 162, monsieur le rapporteur, a malheureusement fait tomber. Nous sommes plutôt favorables…

Elle a raison : il est très bien, ce sous-amendement !

Il faut reconnaître le courage, l’abnégation, la résilience dont les Mahorais font preuve face à ces ingérences. Comme le territoire de Belfort, les Vosges ou le Nord-Pas-de-Calais, Mayotte est un département français, que nous devrions soutenir tout autant que les autres, et peut-être même davantage, en prévoyant un dispositif particulier pour lui dans ce texte, puisque la situation qui y prévaut n’a rien à voir avec ce qui est vécu ailleurs en métropole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mmes Estelle Youssouffa et Emmanuelle Ménard applaudissent également.)

Je serai bref, mais je tiens à soutenir notre collègue Youssouffa, car s’il y a une partie de notre territoire qui fait l’objet de nombreuses ingérences étrangères, c’est bien Mayotte, qui subit celles des Comores. À l’exception de notre collègue Kamardine, nous vivons tous très loin de Mayotte. À moins de nous y être déjà rendus ou de suivre de près la situation, nous ne nous rendons pas bien compte de l’importance de l’ingérence étrangère qui y est exercée par les Comores. Si un pays tiers faisait dans le territoire de Belfort, les Vosges, les Ardennes ou le Nord-Pas-de-Calais ne fût-ce que …

Je vous remercie pour votre bienveillance, monsieur le président.

Président, je voudrais la parole !

Très bien !

C’est une vraie question, compte tenu de tout ce qui nous a été refusé en commission !

Quelle sagesse !

Si ce n’est pas le cas, il faudra en déduire que la majorité et le Gouvernement n’ont pas suffisamment calibré les effectifs de la HATVP pour qu’elle puisse contrôler les ingérences étrangères sur le sol français de manière effective. Ou alors, il faudra se rendre à l’évidence que, M. Bruno Le Maire ayant accumulé 1 000 milliards de dettes depuis sept ans, la création du moindre poste pose problème. Mais c’est un autre sujet. (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

La réponse du ministre me semble éclairante après le débat que nous avons eu en commission sur les moyens dévolus à la HATVP, débat lancé à l’initiative du groupe LR et, je dois le reconnaître, du groupe RN également, par la voix de M. Tanguy. La majorité nous avait alors répondu que 4 ETP manquaient pour rendre opérant le dispositif prévu à l’article 1er.Vous proposez dans votre amendement, monsieur le rapporteur, de différer l’entrée en vigueur de cet article pour laisser au Gouvernement le temps de dégager les moyens nécessaires. S’il s’agit de quatre postes, j’imagine qu’il sera prêt à fai…

Cela dit, je vais retirer nos amendements nos 12 et 13 car l’amendement no 143, pour lequel j’ai une préférence, monsieur le rapporteur, et le no 157 me paraissent garantir une application plus effective du dispositif de l’article 1er.

Nous vous avions dit en effet qu’elle serait déclarée inconstitutionnelle mais vous ne nous aviez pas crus. C’était donc un petit clin d’œil à la législature précédente ! Nous nous sommes dit que cela vous plairait.