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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Rejeté |
| 18/10/2019 | L'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 17/10/2019 | L'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 04/10/2019 | L'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 16/11/2018 | L'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Adopté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 04/10/2018 | L'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 02/06/2018 | L'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 20/10/2017 | L'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 27/07/2017 | L'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Adopté |