« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
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Régulation de la vie publique
Amendement n° 34 Adopté
M. Jean-Luc ReitzerLR· Séance publique· déposé le 20 juillet 2017· sort le 27 juillet 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Compte tenu de la difficulté économique du pays et de la spécificité de la mission des collaborateurs parlementaires, le délai de deux mois est notoirement insuffisant. Le présent amendement vise à allonger le délai de notification de licenciement de deux à trois mois.