Séance du 20/06/2023· Pouvoir d’achat· ministre déléguée Cette mesure coûterait 10 milliards aux contribuables et n’aurait aucun effet pour les consommateurs. En matière d’enfumage, vous savez de quoi vous parlez ! Rendez-vous la semaine prochaine pour une énième question sur la TVA : toujours la même chanson ! En attendant, nous agissons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Séance du 20/06/2023· Pouvoir d’achat· ministre déléguée Mais en un an, le Rassemblement national n’a proposé qu’une seule mesure visant à soutenir le pouvoir d’achat – vous n’aimez pas que je vous le rappelle !
Séance du 20/06/2023· Pouvoir d’achat· ministre déléguée Nous avons débloqué 46 milliards d’euros pour le bouclier tarifaire, afin de soulager la douloureuse de nos compatriotes ! Nous avons instauré un trimestre anti-inflation, qui démontre que les prix baissent ! Nous avons sollicité les industriels pour les faire baisser, ce qui est le cas en ce moment même !
Séance du 20/06/2023· Pouvoir d’achat· ministre déléguée Ni le bouclier tarifaire, ni l’aide exceptionnelle de rentrée, ni la revalorisation des bourses, ni celle des aides personnalisées au logement (APL), ni l’indemnité carburant. Vous n’avez rien voté ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 20/06/2023· Pouvoir d’achat· ministre déléguée Cela me fait penser à un auteur que je vous recommande : c’est la même chanson, toujours la même chanson (Exclamations sur les bancs du groupe RN), mais la différence, c’est que nous, nous agissons ! (Mme Natalia Pouzyreff applaudit.) Car quand on parle d’enfumage, il faut être précis : depuis un an, vous n’avez rien voté pour améliorer le pouvoir d’achat des Français ! Rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 20/06/2023· Pouvoir d’achat· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Depuis un an, on entend la même question. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 20/06/2023· Pouvoir d’achat· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Vérifiez vos sources !
Séance du 13/06/2023· Lutte contre l’inflation· ministre déléguée Il y a toujours ceux qui causent, et ceux qui font ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 13/06/2023· Lutte contre l’inflation· ministre déléguée Les prix commencent à baisser ; pendant que certains pérorent, notamment sur ces bancs (Protestations sur les bancs du groupe RN), les industriels sont en train de négocier. Les baisses seront de 5 % à 20 % dans les semaines qui viennent !
Séance du 13/06/2023· Lutte contre l’inflation· ministre déléguée Vous campez sur votre seule proposition, mais nous n’avons toujours aucune garantie sur le fait qu’elle ferait baisser les prix pour les consommateurs. (Mêmes mouvements.) Alors plutôt qu’une proposition qui coûterait plus de 10 milliards d’euros, nous agissons avec les distributeurs et les industriels !
Séance du 13/06/2023· Lutte contre l’inflation· ministre déléguée Depuis la fin du mois d’avril, alors que la TVA a été supprimée en décembre. Pendant quatre mois, l’inflation alimentaire a continué à augmenter. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 13/06/2023· Lutte contre l’inflation· ministre déléguée …mais depuis quand l’inflation sur les produits alimentaires reflue-t-elle ? C’est un quiz.
Séance du 13/06/2023· Lutte contre l’inflation· ministre déléguée Ça va bien se passer, monsieur Tanguy, gardez votre calme ! L’exemple de l’Espagne est tout aussi éclairant. La TVA a été supprimée…
Séance du 13/06/2023· Lutte contre l’inflation· ministre déléguée Si le débat vous intéresse, apprenez qu’au Portugal, en février, l’inflation était à plus de 20 %.Considérons maintenant votre proposition et demandons-nous si la baisse de l’inflation sur les produits alimentaires est due à la baisse de la TVA. Prenons deux exemples. En Allemagne, l’inflation a reculé tout aussi fortement qu’au Portugal alors que rien n’a été fait en matière de TVA.
Séance du 13/06/2023· Lutte contre l’inflation· ministre déléguée Puis-je répondre, éventuellement ? C’est lassant, c’est toujours la même limonade : on ne peut jamais répondre !
Séance du 13/06/2023· Lutte contre l’inflation· ministre déléguée L’histoire est éclairante : chez nous, elle n’a franchi ce seuil qu’en février 2023,…
Séance du 13/06/2023· Lutte contre l’inflation· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Oui, l’inflation sur les produits alimentaires baisse enfin au Portugal, et il faut, je crois, s’en réjouir ! En effet, si l’on veut débattre de ce sujet, il faut être précis : au Portugal, cette inflation a dépassé 15 % depuis l’été dernier.
Séance du 06/06/2023· Soutien de l’État aux métiers d’art· ministre déléguée Je vous en parlerai donc une autre fois ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 06/06/2023· Soutien de l’État aux métiers d’art· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme « Quand vous faites travailler un artisan, vous achetez plus qu’un service. Vous achetez des centaines d’heures d’échecs et d’expérimentations. Vous achetez des jours, des semaines, des mois de frustration, et aussi de purs moments de joie. Vous n’achetez pas quelque chose, vous achetez un morceau de cœur, une parcelle d’âme, une part de la vie de quelqu’un ». Ce texte n’est pas de moi. Je l’ai emprunté à un artisan de la principale rue piétonne de Saint-Jean-Pied-de-Port, pour le lancement de la semaine nationale de l’artisanat que vous avez évoquée. (Applaudissements sur quelques bancs du gr…
Séance du 31/05/2023· Article 1er· ministre déléguée Même avis.
Séance du 31/05/2023· Article 1er· ministre déléguée …on risque de faire tomber tout l’édifice de la proposition de loi ! Au nom de ce principe de proportionnalité – et uniquement de ce principe –, qui se trouve au cœur de notre Constitution, l’avis est défavorable.
Séance du 31/05/2023· Article 1er· ministre déléguée Je me suis exprimée récemment sur la crise de surcapacité que connaît le secteur de l’habillement, et je ne nie pas ses difficultés. Cependant, ce qui est en cause ici – on l’a dit –, c’est l’intervention de l’État dans une relation contractuelle. Je le dis de nouveau, quitte à me répéter : la seule question qui nous importe, en l’espèce, c’est de savoir si la mesure est proportionnée. C’est de cela que dépendra l’avis du Conseil constitutionnel, car c’est ainsi que la constitutionnalité du texte sera jugée.La réalité est la suivante : même si les ETI du secteur non alimentaire et de l’habille…
Séance du 31/05/2023· Article 1er· ministre déléguée Incontestablement, madame la députée Chikirou. (Sourires sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 31/05/2023· Article 1er· ministre déléguée En tant que telle, je vois bien la difficulté. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne m’écoutez pas ; pourtant, j’ai une grosse voix !
Séance du 31/05/2023· Article 1er· ministre déléguée Je ne suis pas uniquement la ministre déléguée chargée des TPE et des PME : je suis aussi, plus largement, chargée du commerce.
Séance du 31/05/2023· Article 1er· ministre déléguée Je serai très claire, madame Dufour : personne, sur ces bancs – et certainement pas moi –, n’a nié à aucun moment les difficultés que connaissent les acteurs du commerce non alimentaire, notamment ceux de l’habillement.
Séance du 31/05/2023· Article 1er· ministre déléguée L’avis est donc défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 31/05/2023· Article 1er· ministre déléguée …et qu’elles ne subissent pas d’augmentation de leur loyer supérieure à 3,5 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)En prenant le risque de casser la proportionnalité, l’intensité et la durée du plafonnement – ce sont les trois éléments qui doivent être pris en compte –, nous risquons de faire disparaître la mesure que nous défendons tous, celle qui vise à protéger en continuant à plafonner à 3,5 %. Je pense que sur tous les bancs, nous sommes nombreux à souhaiter préserver cette mesure. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe RE.)La pire des choses, en un mot, et je vous promets que je …
Séance du 31/05/2023· Article 1er· ministre déléguée La ministre peut continuer à s’exprimer ? Ça ne vous dérange pas ? (« Sans dire des bêtises ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je donne juste un avis, qui est malheureusement défavorable sur l’amendement no 31. En ce qui concerne les amendements identiques nos 1 et 35, défendus par Mmes Battistel et Chatelain, qui visent aussi à geler les loyers, je répète que le gel, alors que la revalorisation devrait se situer autour de 6 %, n’est pas proportionné. Si nous l’adoptions, ce serait la certitude, là aussi, de voir tomber la mesure sur laquelle nous sommes tous d’accord, je crois, et qui vis…
Séance du 31/05/2023· Article 1er· ministre déléguée Je vais aller vite et tâcher de ne pas être superfétatoire par rapport à ce que vient de dire le rapporteur. S’agissant des amendements proposant le gel des loyers, je voudrais juste rappeler qu’à peu près 90 % des bailleurs sont des particuliers ; 10 % sont des bailleurs institutionnels – nous tenons les chiffres à votre disposition. On a beaucoup entendu parler, en commission, d’Unibail-Rodamco-Westfield, mais je ne suis pas certaine que cette entreprise soit représentative de la réalité des propriétaires-bailleurs, notamment pour ce qui est des commerces.Le gel à 0 %, alors que la revaloris…