Si tant est que la réponse vous intéresse, d’ailleurs…
NIDéputée · Paris, 12e circonscription · Chef d'entreprise · mandat terminé le 22 juillet 2022
Si tant est que la réponse vous intéresse, d’ailleurs…
J’ai écouté avec beaucoup d’attention votre question. Mais il n’est pas facile de répondre en deux minutes sur les dividendes, les profits, la précarité alimentaire…
Merci de vos mots à l’endroit des commerçants, et notamment des commerçants indépendants qui, au nombre d’un millier à peu près, ont été touchés durant ces quelques jours d’émeutes. Je vous remercie aussi d’avoir répété leurs mots.J’ai eu l’occasion d’être à leurs côtés ce matin, à Arpajon, mais aussi hier, dans le 15e arrondissement de Paris. Avant même de parler d’indemnisation, avant même de parler de demain, il est très important de prendre la mesure de leur état psychologique. Dans chaque préfecture de France, les conseillers départementaux à la sortie de crise qui sont mobilisés pour acc…
Ceux avec qui vous votez la censure !
Tout à fait !
Qu’est-ce que ça veut dire, « à l’aveuglette » ?
…et tous les bénéfices directs et concrets qu’ils représentent pour les commerçants et pour tous les Français.Avec Olivier Klein, nous souhaitons remercier pour son engagement votre rapporteur, Thomas Cazenave (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR), qui s’est saisi, avec l’ensemble des groupes de la majorité, de ce texte essentiel, mais aussi le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, qui a permis son examen dans des délais rapides, ainsi que les collaborateurs et administrateurs, qui ont su faire preuve, comme toujours, d’adaptation et de séri…
Un jour, peut-être, oui.Je ne doute pas que la majorité d’entre vous votera, dans quelques minutes, en responsabilité, pour la prolongation de ces deux dispositifs temporaires et équilibrés,…
…le 31 mai dernier. Peu de choses ont changé depuis lors, si ce n’est que l’Insee est venu confirmer, le 25 juin, l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux, qui s’établit à 6,69 %, contre 6,29 % au premier trimestre de l’année, cet indice étant le dernier dont nous disposions pour évaluer l’utilité d’un prolongement du plafonnement que vous aviez adopté en août 2022 pour les PME.Cette augmentation significative conforte donc le Gouvernement dans l’idée qu’il convient de maintenir provisoirement cette disposition. Du reste, l’essentiel des constats que nous dressions déjà le 31 mai sont…
Je vous prie tout d’abord d’excuser mon collègue Olivier Klein, ministre de la ville et du logement, pour son absence : il est mobilisé à la suite de la tragédie survenue à Nanterre. Vous nous avez néanmoins vus intervenir tous deux, ces dernières semaines, sur le sujet qui nous occupe ; vous savez donc l’importance que nous attachons au texte qui doit permettre de plafonner l’indice des loyers commerciaux (ILC) et l’indice de référence des loyers (IRL).Nous avons démarré l’examen de cette proposition de loi déposée par le député Cazenave…
Risquer l’explosion des loyers de 430 000 commerçants de proximité à cause d’un amendement qui élargit la mesure aux ETI et qui sera retoqué par le Conseil constitutionnel ? Prenez vos responsabilités, je prends les miennes : avis défavorable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ce n’est pas parce qu’on refuse de prendre un risque constitutionnel à cause des ETI qu’on n’est pas sensible – si tant est que ma réponse vous intéresse, madame Dufour – à la situation de ces entreprises, notamment dans le secteur de l’habillement. Pendant que certains discutent et pérorent sur ces bancs, je suis toutes les semaines avec les commerçants ; je crois pouvoir dire que je les connais et que je me bats pour eux.
J’ai parlé de « vos bancs », celui de M. Cinieri et le vôtre…
À vouloir plus, à vouloir un dispositif plus protecteur, à vouloir l’élargir aux ETI – des propositions émanant de vos bancs, messieurs Bazin et Cinieri, qui sont au demeurant intéressantes –, on prend le risque de voir s’effondrer l’édifice de cette proposition de loi. On prend le risque qu’en septembre prochain, les loyers commerciaux des petits commerçants augmentent sans que ceux-ci soient protégés. Le jeu n’en vaut pas la chandelle. Pour toutes ces raisons, parce qu’il faut conserver un dispositif à l’intensité proportionnée, j’émets un avis défavorable aux amendements proposant le gel de…
Le rapporteur vient de le dire : le texte touche au droit de propriété qui, quoi qu’en pensent certains, est encadré. (Brouhaha sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Madame la présidente, serait-il possible que je m’exprime dans le calme ?
Mon souhait est clair, et c’était le même lors de la première lecture du texte : protéger les TPE et les PME de la hausse des loyers. En modifiant l’un des trois paramètres que vient de citer le rapporteur – l’intensité, le périmètre ou la durée –, nous prendrions le risque de voir cette proposition de loi de protection des loyers commerciaux retoquée par le Conseil constitutionnel.
En vous écoutant défendre ces différents amendements, je me suis demandé s’il valait mieux que je vous dise que le mieux est l’ennemi du bien, ou qu’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras – c’est au choix. (M. Benoît Mournet applaudit.) Je n’ai pas envie d’être superfétatoire, je trouve ce mot… (Mme Danielle Simonnet s’exclame.) Je vais essayer de poursuivre mon raisonnement malgré les interventions de Mme Simonnet, dans le respect républicain.
Et tous les déplacements !
Ils n’ont rien de commun !
Éclairez-nous !
C’est une insulte !
Pas à moi, madame Dufour !
Toujours de la morale !
Pas faux !
Constante dans ma position au nom du Gouvernement, je le suis également dans mes propositions. Au-delà de l’urgence de la situation, je réitère donc mon offre de poursuivre le travail de réforme du bail commercial, de manière plus globale, dans le cadre du Conseil national du commerce (CNC). Car, comme vous, j’observe les mutations structurelles de ce secteur et, comme vous, je souhaite y apporter des réponses de long terme. Les attentes sont légitimement nombreuses en la matière, que ce soit sur le calcul de l’ILC ou, plus largement, sur le bail commercial.Je ne serai pas plus longue : de faç…
Je tenterais même une pointe d’humour en relevant que certains, parmi vous, regrettaient un examen trop rapide : ils ont de quoi se réjouir encore plus aujourd’hui ! (M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques, sourit.)Les constats que j’ai dressés devant vous lors de la première lecture du texte n’ont pas changé et c’est plutôt rassurant : l’inflation ralentit et s’établit au mois de mai à 5,1 % sur un an. Cette projection est le commencement d’une bonne nouvelle, même s’il est encore trop tôt pour s’enthousiasmer. Nous nous basons donc sur les projections les…
Nous voici de nouveau ensemble pour examiner, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs. C’est, je n’en doute pas, un plaisir autant pour vous que pour moi.
…c’est-à-dire toujours auprès d’Engie ou bien auprès d’un concurrent. Par défaut, la bascule sera automatique le 1er juillet vers l’offre dite passerelle d’Engie.Certains font du TRV un totem, mais il faut garder son sang-froid. La protection des particuliers en période de pic de prix est assurée par le bouclier tarifaire – que vous avez d’ailleurs mentionné, monsieur le député Viry –, qui concerne tous les consommateurs, qu’ils soient soumis au TRV ou non. Limiter la hausse des montants des factures d’énergie à 15 % en moyenne a été une stratégie plutôt gagnante qui nous a tout de même permis…
Concrètement, c’est assez simple : le changement sera sans incidence sur les factures car les particuliers qui sont encore soumis au TRV pour le gaz peuvent choisir d’ici à la fin du moins de juin l’offre tarifaire de leur choix,…
Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue ministre de la transition énergétique, au nom de qui je réponds.Vous l’avez souligné, conformément à la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz cesseront d’exister à partir du 1er juillet 2023 pour les particuliers et pour les copropriétés. Cette extinction concerne près de 2 millions de ménages sur les 10 millions qui sont chauffés au gaz. Les autres, à savoir plus de 80 %, ont dès à présent souscrit à des offres non réglementées.Les ménages concernés par le changement vont devoir eu…