Séance du 04/12/2023· Discussion et vote …qu’envers les générations qui nous succéderont. Si nous avons une dette envers les esprits novateurs de 1945, nous avons aussi des devoirs à l’égard de nos enfants et de nos petits-enfants.C’est dans cet esprit que les députés du groupe Démocrate ont abordé l’examen du texte. Les amendements que nous avons présentés permettaient de garantir une meilleure protection sociale à tous, mais sans obérer notre capacité à faire face à nos engagements budgétaires et financiers. Plusieurs n’ont pas été retenus dans la version du texte sur laquelle la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouv…
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote Le groupe Démocrate salue ce projet de loi qui perpétue les principes et les exigences du modèle social dont nous sommes les héritiers, près de quatre-vingts ans après la fondation de la sécurité sociale.C’est en répondant à une triple exigence – de solidarité, de responsabilité et d’émancipation – que nous ferons œuvre utile en matière d’action sociale, tant à l’égard de nos aïeux du Conseil national de la Résistance (CNR)…
Séance du 04/12/2023· Discussion générale La démocratie est le fondement politique et moral de notre société, ainsi que de l’Union européenne et des États qui la composent. C’est ce système qui garantit nos droits et nos libertés fondamentales, reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à laquelle nous adhérons. Par leur bon fonctionnement, les démocraties protègent les citoyens que nous représentons, permettent les alternances politiques, atténuent les tensions sociales et suppriment l’arbitraire judiciaire, ce qui garantit notre paix civile et notre prospérité. Mais elles sont aussi fragiles et se trouven…
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote Au contraire, ce projet tient compte des défis à venir, notamment du vieillissement de notre population, tout en renforçant notre pacte social. À force de jouer ainsi avec les mots, on abîme profondément et – je le crains, durablement – notre démocratie.
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote On peut parfaitement ne pas être d’accord sur les évolutions et les priorités données à notre système de santé, mais arrêtons de faire croire aux Français que notre pacte social est mis en cause, au risque de saper les fondements d’un modèle qui fait notre fierté.
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote Le PLFSS, c’est un tiers de la richesse nationale. Quel autre pays consacre autant à la solidarité que la France ?
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote Or les mots ont un sens. (Mmes Caroline Fiat et Ségolène Amiot protestent.)J’insiste : les mots ont un sens ! Est-ce détricoter la sécurité sociale que de porter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 255 milliards en 2024 contre 190 en 2017, soit une augmentation de plus de 65 milliards ? (Mme Caroline Fiat proteste.)« Brutaliser notre hôpital public et ses soignants », est-ce ainsi que vous qualifiez la continuité des revalorisations salariales issues du Ségur, pour un montant de 3,3 milliards d’euros ?
Séance du 04/12/2023· Discussion et vote Notre assemblée examine une nouvelle tentative de la NUPES pour renverser le Gouvernement, celui-ci ayant engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 – une NUPES ressuscitée pour l’occasion, au pire moment, compte tenu des propos ignobles tenus hier.Une fois encore, dans un réflexe quasi pavlovien, il a fallu que vous déposiez une motion de censure. Madame Amiot, une fois encore, vous prouvez qu’il n’existe pas de majorité alternative. Et d’ailleurs, avez-vous fait l’effort de présenter un budget alternatif ? Dans vos centaines d’amendements, o…
Séance du 04/12/2023· Discussion générale Parlons de ce que votre président a dit hier sur Ruth Elkrief !
Séance du 23/10/2023· Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient Très bien !
L’article 8 du projet de loi contient des avancées majeures pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Il promeut l’émancipation et l’épanouissement par le travail. Il s’inscrit en cela dans la droite ligne du décret du 23 février 2022, qui a rendu plus favorable la reprise d’activité et a permis d’améliorer le pouvoir d’achat de la très grande majorité des personnes reconnues comme en situation d’invalidité, mais pas de l’ensemble d’entre elles.Grâce à l’action résolue de Geneviève Darrieussecq, le seuil utilisé pour le calcul des pensions d’invalidité a été augmenté, passant de 1 …
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Je retire mon amendement. Toutefois, il faut réellement s’atteler au développement, le plus large possible, des bilans de compétences car cela représente un enjeu en matière de réinsertion et de prévention de la récidive.
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Selon l’OIP, 44 % des personnes incarcérées n’ont aucun diplôme. Les deux tiers des condamnés ont arrêté leur scolarité au collège voire plus tôt. Le taux d’illettrisme atteint environ 10 % contre 7 % dans l’ensemble de la population.L’accès à l’enseignement est donc une condition nécessaire à la réinsertion et à la prévention de la récidive.Parmi les recommandations de la commission d’enquête de 2022 déjà citée et de sa rapporteure Caroline Abadie figure le développement des bilans de compétences dès l’arrivée des détenus dans l’établissement afin d’adapter les enseignements en fonction des b…
Séance du 13/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) La possibilité d’assurer des conditions de sortie favorables, notamment l’obtention d’un emploi, constitue évidemment un moyen de favoriser la réinsertion et donc de prévenir la récidive.Mon amendement vise donc à généraliser les forums pour l’emploi en détention qui se déroulent actuellement dans certains établissements, par exemple à la prison de la Santé à Paris.Cette mesure figure parmi les recommandations de la commission d’enquête de 2022 portant sur la politique pénitentiaire ; elle était notamment défendue par la rapporteure de cette commission, notre collègue Caroline Abadie.
Séance du 12/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) L’un des enjeux de ce projet de loi, c’est bien l’attractivité du métier et la fidélisation du personnel pénitentiaire ; le logement est un important levier à cet égard, particulièrement en zone tendue. Des efforts ont été faits en ce sens ces dernières années, et l’objectif de cet amendement est que les préfets facilitent « l’accès au parc social aux agents d’établissements pénitentiaires situés dans les zones tendues ».
Séance du 21/06/2023· Après l’article 16 À la lumière de l’annonce, par la rapporteure, du futur plan et du travail partenarial qui sera engagé, je retire à mon tour mon amendement.
Séance du 21/06/2023· Après l’article 16 Il vise lui aussi à alerter sur le trafic d’espèces protégées. Le terme « viande de brousse » désigne la viande d’animaux sauvages destinée à la consommation humaine – singes, crocodiles, serpents ou encore éléphants. La consommation de ces animaux est interdite, car il s’agit d’espèces protégées et très souvent inscrites sur la liste de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait par ailleurs courir des risques de zoonose.Malgré cela, la demande est forte et ce trafic est particulièrement lucratif, puisqu’il arrive en quatrième position derrière le trafic de dro…
Séance du 16/06/2023· Discussion générale À mon tour de dénoncer fermement les menaces dont vous avez été l’objet, monsieur le rapporteur. Les trop nombreuses violences et menaces à l’égard des élus et des représentants du peuple n’ont pas leur place dans la démocratieNous sommes le 24 août 1837. Dans un vacarme assourdissant et une épaisse fumée, le premier train de voyageurs s’élance de l’embarcadère de la Place de l’Europe – aujourd’hui la gare Saint-Lazare – avec, à son bord, la reine Marie-Amélie, femme du roi Louis-Philippe. Les 19 kilomètres entre Paris et Le Pecq sont avalés en vingt-huit minutes, contre deux heures et demie e…
Séance du 23/05/2023· Stratégie du Gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique …vous avez annoncé le lancement d’une large concertation pour préparer le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3). Pouvez-vous nous indiquer les axes de travail que vous proposez pour prévenir l’escalade des risques et nous préciser comment le plan s’articulera avec le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Séance du 23/05/2023· Stratégie du Gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique Face aux phénomènes météorologiques extrêmes, à l’insécurité alimentaire, à l’impact de ce changement sur la biodiversité et à ses conséquences sur la santé, l’adaptation n’est pas une option et elle doit être socialement juste pour que chacun y adhère.Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…
Séance du 23/05/2023· Stratégie du Gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique Je pense notamment à la question du logement : la rénovation thermique doit désormais être pensée pour se protéger des pics de chaleur, qui rendront certains appartements inhabitables. Alors que le marché connaît une importante tension, les politiques d’adaptation doivent veiller à ce que l’habitabilité soit renforcée.
Séance du 23/05/2023· Stratégie du Gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique Parallèlement à l’atténuation des émissions, les efforts doivent également porter sur l’adaptation au changement climatique, car s’adapter, ce n’est en rien renoncer : s’adapter, c’est anticiper les conséquences du changement climatique, dont on sait qu’il touche davantage les plus vulnérables.Paris à 50 degrés ne relève malheureusement pas de la science-fiction, et les conséquences de telles températures seront majeures sur ses habitants.
Séance du 23/05/2023· Stratégie du Gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique …soit un doublement de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. Le chemin qu’il reste à parcourir nécessite une accélération collective et la mobilisation de tous.
Séance du 23/05/2023· Stratégie du Gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique Madame la Première ministre, vous avez présenté hier les premiers axes du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de nous conformer à la feuille de route européenne qui prévoit une baisse de 50 % des émissions d’ici 2030 et la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le respect de ce cadre européen, dans le droit fil des accords de Paris, est un prérequis pour faire face à l’urgence écologique. Suivant les préconisations du Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, la France s’est engagée à réduire ses émissions à 270 millions de tonnes équivale…
Séance du 05/05/2023· Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires En zone tendue, la pression sur le logement pèse particulièrement sur nos concitoyens, notamment à Paris. Je voudrais rappeler quelques chiffres : 6 000 à 9 000 personnes sont sans abri sur le territoire de la métropole du Grand Paris ; plus de 100 000 personnes sont hébergées ; le taux de rotation du parc social est très faible – il a même atteint son plus bas historique pour s’établir à moins de 4 % aux lendemains de la pandémie –, ne permettant que l’attribution de moins de 8 000 logements sociaux en 2020, chiffre à comparer à celui des ménages inscrits comme demandeurs de logement social à…
Séance du 28/03/2023· Discussion générale …d’abord à travers la destruction de l’intelligentsia ukrainienne et de l’Église, puis à travers la famine organisée chez les paysans.J’aimerais qu’à l’instar du Parlement européen et de presque trente parlements nationaux, notre assemblée reconnaisse à son tour et condamne unanimement cette tragique page de l’histoire pour ce qu’elle est : un génocide. C’est un devoir qui nous incombe pour honorer la mémoire des victimes de ce crime de masse. Cette reconnaissance doit s’accompagner d’une ouverture des archives : les historiens doivent pouvoir continuer à documenter les faits, afin que l’Holod…
Séance du 28/03/2023· Discussion générale Le passé rejoint aujourd’hui le présent : la proposition de résolution transpartisane portant sur la reconnaissance de l’Holodomor comme génocide, que nous étudions aujourd’hui à l’initiative de ma collègue Anne Genetet, éclaire tristement ce que vivent nos amis Ukrainiens depuis le 24 février 2022. Face aux atrocités du présent, l’on prend conscience de l’importance de se confronter aux faits du passé et de les reconnaître.L’Holodomor – terme qui signifie littéralement « l’extermination par la faim » – qui a frappé l’Ukraine il y a quatre-vingt-dix ans est l’histoire méconnue d’une tragédie o…
Séance du 09/01/2023· Comment massifier la rénovation thermique ? Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’en 2028, la location des passoires énergétiques classées F et G sera progressivement interdite. Nous n’avons que trop tardé à agir sur la rénovation du parc de logement et je salue l’ambition du Gouvernement sur cette question essentielle, le secteur résidentiel représentant la deuxième source de pollution de l’air.À Paris, compte tenu de la spécificité et de l’ancienneté du bâti, les logements F et G représentent 31 % des résidences principales et même les deux tiers du parc locatif privé. Ces chiffres sont bien supérieurs à ceux relevés dans le reste de la…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Les mêmes qui affichent leurs scrupules lorsqu’il s’agit de voter un soutien effectif aux Ukrainiens sont aussi les premiers à critiquer la réaction européenne et française, comme nous le voyons encore ce soir. Il faut rappeler que l’Union européenne et ses États membres ont été au rendez-vous pour soutenir nos voisins ukrainiens par la prise de sanctions inédites, dans un temps record, contre les dirigeants russes, et par le soutien financier, militaire et humanitaire ou encore par l’accueil de réfugiés qu’il faudra pérenniser.Les Européens ont répondu présents. Alors que la Facilité européen…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Je voudrais très sincèrement vous remercier, monsieur le président de la commission des affaires européennes, de nous donner l’occasion aujourd’hui de voter une résolution qui affirme le soutien de notre assemblée à l’Ukraine.Lors des précédents débats tenus sur le sujet à l’initiative du Gouvernement, Jean-Louis Bourlanges et Frédéric Petit ont rappelé notre position : les députés du groupe Démocrate sont et resteront aux côtés du peuple ukrainien dans son combat pour la liberté. Ce soutien indéfectible et ancien puisqu’il date de la révolution de 2004, se retrouve dans les couleurs de notre …