Mme Céline Calvez

Très juste !

Quelle place accorder à ces créations, comment tirer le meilleur avantage de leur pouvoir de diffusion et d’interaction tout en prévenant les risques de dérive ?Vous défendez la culture populaire, au sujet de laquelle je veux vous demander comment vous souhaitez œuvrer pour la reconnaissance de la culture de chacune et chacun d’entre nous ?Madame la ministre, comment votre feuille de route s’inscrira-t-elle dans le chemin tracé depuis 2017 ? Comment relèvera-t-elle les défis de cohésion et de culture commune de notre nation ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

L’accès à la culture doit être possible partout, pas seulement à Paris. J’en rends grâce aux artistes, aux festivals et aux associations, ces promoteurs de culture vivante que je tiens à remercier pour leur action partout, tout le temps.L’accès à la culture partout, c’est aussi le contact culturel permis par l’audiovisuel et le numérique.

Les mêmes sont déjà surpris par votre détermination à vous battre pour l’accès à la culture. Il s’agit en effet d’un véritable moyen d’émancipation et d’égalité auquel la majorité présidentielle est fière d’avoir oeuvré depuis 2017. Pour les plus jeunes, cette action s’est traduite par l’instauration du pass culture ou encore par l’accent mis sur l’éducation artistique et culturelle à l’école, à laquelle le Président de la République a d’ailleurs fait référence hier et qu’il souhaite renforcer par le théâtre et par l’histoire de l’art.Il a également évoqué le rôle des célébrations, ces hommage…

…votre nomination a été une surprise pour certains et même pour beaucoup.

Madame la ministre de la culture,…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.Depuis votre prise de fonctions, en juillet dernier, vous avez fait de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité de votre action. Votre engagement total a permis la libération de témoignages. Ces témoignages, nous nous y sommes parfois retrouvés, nous les avons parfois découverts.Oui, il faut témoigner : témoigner des tourments incessants et de leur prolongement dans l’espace numérique ; témoigner pour mieux dire stop au harcèlement ; témoigner parce qu’on est victime ; témoigner parce qu’on l’a été, m…

Nous allons confier à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) un grand rôle de coordination pour mettre en œuvre l’ensemble des avancées du DSA et de ce projet de loi. Elle va effectuer une analyse des rapports de transparence et d’évaluation des risques qui lui seront transmis par les fournisseurs de services et les plateformes. Par cet amendement, nous proposons que cette analyse fasse l’objet d’un rapport annuel au Parlement, afin que le législateur soit bien informé en la matière. Nous devons pouvoir mesurer les avancées des uns et des autres, et sus…

Tout au long de nos débats, nous avons constaté qu’il est parfois compliqué de faire se coordonner entre elles les nombreuses autorités de régulation numérique qui interviennent sur les diverses problématiques technologiques et juridiques de ce domaine.Nous proposons donc de créer une instance de coopération entre ces autorités de régulation, ou au moins de prévoir des conventions entre elles. Lors de l’examen du texte au Sénat, vous nous avez d’ailleurs incités à aller dans cette direction, monsieur le ministre délégué, constatant que les jurisprudences pouvaient diverger s’agissant de la pré…

Comme Mme Chikirou, je souhaite que les Français puissent avoir accès aux contenus sportifs en streaming grâce aux chaînes privées ou publiques qui le permettent. Certes, le secteur privé recourt aux abonnements payants pour s’y mettre, mais doit-on pour autant inviter à la tolérance au piratage comme vous le proposez ? Ce n’est pas possible. Pour ma part, je m’oppose à cet amendement.

Il vise à supprimer l’alinéa 61, qui pose deux problèmes : d’une part, son incompatibilité avec le DSA et, d’autre part, le fait qu’il nous emmène moins loin qu’il ne le pourrait. Il consiste en effet à bloquer des contenus illicites ; or le DSA prévoit déjà la possibilité de les retirer. L’alinéa présente donc un risque de confusion, de perte de temps et d’inefficacité.

Je soutiens ces amendements, qui offrent aux enseignants de nouvelles occasions de se former. Ils contribuent ainsi à un chantier important et envoient un signe aux enseignants en cette journée mondiale qui leur est consacrée.

Madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, après de nombreux mois d’incertitude sur la diffusion en France de la prochaine Coupe de monde de football féminin, une solution a enfin pu être trouvée la semaine dernière et cela grâce à votre impulsion. Car oui, nous avons frôlé un recul dans l’exposition médiatique du sport féminin. Heureusement, la diffusion de cette compétition sera assurée pour notre pays par les groupes M6 et France Télévisions. Pourriez-vous nous donner les détails de cet accord ?Si nous pouvons nous réjouir de cet accord sur la Coupe du monde de f…

Il s’inscrit dans le même esprit que le no 4, que nous venons d’adopter ; comme celui-ci, il a été déposé par la présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre hommes et femmes, Véronique Riotton, et a été cosigné par nombre des membres de cette délégation. Il vise à renforcer la formation aux risques numériques dispensée dans les établissements scolaires, en y incluant l’apprentissage de l’usage des dispositifs de signalement des contenus illicites.

Il vise à intégrer la sensibilisation à la lutte contre les contenus dégradant l’image de la femme dans la formation dispensée dans les établissements scolaires. Même si ces formations traitent déjà de la dignité de la personne humaine, il faut spécifiquement former nos concitoyens dès le plus jeune âge à identifier les contenus sexistes, au vu de leur nombre.

Il y a peut-être tout de même la possibilité de considérer le premier point : celui de l’atteinte à la propriété intellectuelle. J’estime qu’il serait intéressant pour la suite de l’examen de cette proposition de loi, peut-être au Sénat, de le prendre en compte car on ne peut pas laisser faire une telle atteinte au droit de la propriété intellectuelle. Mais j’entends que le second point suscite des réserves puisqu’il concerne le VPN. Je retire mon amendement.

Certains influenceurs ont de formidables idées, celle notamment de vanter les boîtiers IPTV – télévision via internet – qui permettent d’accéder à tout un tas de contenus, que ce soit des films, des séries, des matchs de foot en direct pour au plus quelques euros. C’est super… sauf que c’est complètement illégal. Ces influenceurs font la promotion de ce qui permet de contourner la propriété intellectuelle et ainsi de dévaloriser une grande partie de ce qui se rapporte à la création. C’est donc vraiment à proscrire. Ils présentent le procédé comme un bon plan, il n’y a aucune mention du caractè…

Si la concentration des moyens du ministère de la culture en Île-de-France est une réalité sans doute partielle, elle n’est pas une fatalité, car nous avons clairement des leviers pour la combattre. Si près de 60 % des crédits du ministère de la culture ont été dépensés en Île-de-France en 2022, c’est majoritairement parce que cette région concentre historiquement, et encore actuellement, des infrastructures culturelles majeures. Ainsi, la région francilienne dispose de près des deux tiers des soixante-six musées nationaux. En miroir, plusieurs d’entre vous l’ont souligné, reconnaissons que l’…

Il est important que l’index seniors prenne en compte la différence de sexe. Ce sera d’autant plus utile que la délégation aux droits des femmes est en train d’étudier la budgétisation sensible au genre qui, pour permettre de lutter contre les inégalités, a besoin de données sexuées. (M. Sylvain Maillard applaudit.) Il est important de pouvoir procéder avec l’index seniors comme nous l’avons fait avec l’index de l’égalité professionnelle. Enrichir les données, c’est aussi lutter contre les inégalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Cet amendement de Mme Rixain, cosigné par vingt députés de la majorité, a été adopté en commission des affaires sociales il y a deux semaines.Il s’agit d’avoir une vision objective de la situation des seniors dans notre pays en enrichissant l’index créé à l’article 2 : il faudrait pouvoir distinguer selon les sexes les données relevées au sein des entreprises assujetties à cette nouvelle obligation. À la délégation aux droits de femmes, nous avons montré lors de la législature précédente que la question de l’emploi des seniors femmes était d’autant plus cruciale qu’elle était vraiment occultée…

Les députés du groupe Renaissance veulent inscrire dans la loi l’instauration du tarif social minoré déjà en vigueur ; surtout, nous voulons assurer la bonne information de tous les étudiants qui peuvent y prétendre.Le présent amendement prévoit donc une obligation d’informer tous les étudiants de l’existence du tarif social minoré. En effet, au-delà de l’inscription de droits dans la loi, nous voulons que tous ceux qui sont éligibles y accèdent.L’information serait donnée aux étudiants lors de l’ouverture de leurs droits auprès du réseau d’œuvres universitaires. Nous avons rencontré des étudi…

Je remercie le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES de nous permettre de débattre ensemble non seulement sur un enjeu scolaire mais également, cela a été rappelé, sur un enjeu de société. Des travaux ont été lancés fin octobre afin de réfléchir à une nouvelle réforme du lycée professionnel : pour alimenter ces travaux, une évaluation de la transformation de la voie professionnelle engagée en 2019 a été présentée, transformation fondée sur les préconisations que j’avais formulées, avec Régis Marcon, dans le cadre de la mission qui nous avait été confiée à l’époque par le ministre Jean-…

C’est clair !

Très bien !

Je vous remercie d’avoir indiqué que le Gouvernement s’engageait sur cette question. Je retire l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – « Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

Ça se sent !

Je vais vous parler de mécénat, qui offre aux associations notamment, la possibilité de compléter leurs ressources, lesquelles émanent des cotisations de leurs adhérents ou des subventions publiques. La politique de mécénat permet aux associations concernées, lorsqu’elles mettent en œuvre des missions d’éducation, de sport ou de culture, de faire bénéficier à leurs donateurs, entreprises ou particuliers, d’une déduction fiscale – tout cela est très précisément défini aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.Or il a été observé que les critères d’appréciation permettant de détermi…

On vient de m’apporter des précisions sur les effets fiscaux de la réforme. Les effets financiers induits par le changement de régime fiscal applicable aux ressources de l’audiovisuel public seront compensés. Ils seront pris en compte dans la dotation qui sera affectée pour 2022.Si l’article 1er est adopté, l’assujettissement des ressources des sociétés de l’audiovisuel public à la TVA sera supprimé. Cette suppression a des effets, notamment sur la déduction de TVA dont certaines bénéficiaient pour leurs achats. Dans l’atterrissage final de l’article 1er, ce point est pris en compte pour 2022.…

Je le retire.

Il vise à assurer un parallèle entre le financement de l’audiovisuel public avant et après la suppression de la CAP. Nous avons constaté que celle-ci était indexée sur l’inflation. Or cette dernière est galopante, ce qui nous conduit à tenir ces débats. L’amendement vise à inscrire dans la loi la prise en compte des effets de l’inflation, non de manière générale, mais sur les dépenses de l’audiovisuel public. Il ne s’agit pas d’une indexation automatique, comme dans la contribution à l’audiovisuel public, mais de la prise en compte des effets de l’inflation sur les dépenses de l’audiovisuel pu…