M. Robin Reda

Merci le MODEM !

Il n’y a plus de médecins !

Monsieur le Premier ministre, la France compte 71 000 détenus, dont 23 000 dans des prisons occupées à plus de 150 %. Cette semaine, dans mon département, l’Essonne, la prison de Fleury-Mérogis fête ses cinquante ans, dans un contexte où le malaise pénitentiaire n’a jamais été si profond. La situation dramatique de nos prisons, l’épuisement de nos personnels pénitentiaires et la surpopulation carcérale sont sans doute les chantiers les plus impérieux de notre système judiciaire.Avec le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice, vous envoyez au cachot, sans autre forme de pro…

Je défendrai en même temps l’amendement no 374 rectifié.Les commissions d’application des peines jouent un rôle crucial dans l’évaluation et l’évolution des peines des condamnés : la présence du chef d’établissement pénitentiaire ou de son directeur adjoint au sein de ces commissions est impérative. Tel est l’objet de l’amendement no 373. L’amendement no 374 rectifié vise, quant à lui, à privilégier le contact direct dans ces commissions, qui doivent se dérouler de manière réellement contradictoire, même si la dématérialisation peut être une solution occasionnelle.

Cet amendement de M. Gosselin tend à rétablir cet article introduit par le Sénat qui prévoyait de rétablir la surveillance électronique de fin de peine – SEFIP –, à la demande du condamné, afin d’éviter les sorties sèches et favoriser la réinsertion, à l’appui d’un projet sérieux et crédible de réinsertion présenté par le condamné.Elle renforcerait le rôle du juge de l’application des peines dans le suivi de cette surveillance électronique et elle rendrait obligatoires les mesures de contrôle du procureur de la République, qui ne sont aujourd’hui que facultatives.

Finalement, au fil des amendements, nous finissons par nous rencontrer, madame la ministre. Puisque vous rejetiez nos amendements précédents au prétexte qu’il fallait conserver au juge sa liberté d’appréciation et refuser tout automatisme, nous vous proposons de supprimer le principe de la libération sous contrainte aux deux tiers de la peine pour en laisser la libre appréciation, au cas par cas, au juge.

Le Sénat a fait preuve de beaucoup de bon sens, s’agissant de cet article, comme il le fait presque toujours, en ce moment. Il convient de conserver cette disposition. Comment croire, si la liberté conditionnelle a été bafouée une première fois, qu’elle ne le sera pas une seconde fois ? Nous défendons le principe de la chance unique : si le condamné ne saisit pas la chance de réinsertion qui lui est offerte, s’il récidive, on ne peut pas lui accorder une nouvelle liberté conditionnelle.

Il est défendu.

Cet amendement revient sur la situation des personnes morales habilitées à suivre les personnes condamnées, en particulier les associations dont on peut estimer que le suivi, lors des peines de probation, est au moins de même qualité que celui des services pénitentiaires d’insertion et de probation.Ces associations d’accompagnement sont capables de réaliser des évaluations au plus proche des individus dans le cadre de la peine de probation. C’est pourquoi je vous invite à voter cet amendement, qui consacre leur rôle.

Je voulais par cet amendement rouvrir le débat sur les troubles psychiatriques en prison, débat important car le sujet est crucial : on estime qu’aujourd’hui 25 % de la population pénale seraient atteints de troubles mentaux, mais en réalité les données statistiques sont insuffisantes.Il est nécessaire de soigner des personnes qui peuvent représenter un danger pour elles-mêmes et pour les autres détenus. Cet amendement a pour objectif de vous interpeller en proposant la suppression systématique des réductions de peine pour les détenus atteints de troubles mentaux qui ont commis les crimes et l…

Dans le même esprit, nous proposons de durcir les conditions de réduction de peine supplémentaire en supprimant la possibilité d’en bénéficier durant la première année d’incarcération. Une réduction de peine dès la première année reviendrait à dire : « Bienvenue en prison, et voici votre réduction immédiate en caisse ». Nous nous y refusons !Pour sortir plus tôt de prison, il faut des efforts sérieux de réadaptation, évalués dans la durée.

Il concerne l’évaluation préalable à l’exécution des peines conduite par le juge de l’application des peines pour apprécier la personnalité des condamnés ainsi que leur situation morale, matérielle et familiale.Avec cet amendement, nous souhaitons consacrer les investigations qui, aux côtés du service pénitentiaire d’insertion et de probation – SPIP –, sont menées par les associations conventionnées dans le cadre de la préparation à l’accueil et à l’accompagnement des personnes condamnées à l’emprisonnement, notamment hors les murs, de sorte que le juge de l’application des peines puisse s’app…

Enfumage !

Ce que nous attendons du Gouvernement, c’est qu’il nous aide à disposer de structures publiques adaptées et à l’avant-garde de la médecine de pointe pour l’ensemble des patients de l’Essonne.

Les élus locaux et les médecins des communautés professionnelles du territoire n’ont pas attendu le Gouvernement pour ouvrir des structures comme les maisons pluriprofessionnelles de santé, par exemple.

Madame la secrétaire d’État, je serai plus nuancé sur cette question des hôpitaux de proximité dans le Nord Essonne. Vous n’êtes pas sans savoir que l’Île-de-France est le premier désert médical français : une commune sur deux hors Paris n’a pas de médecin généraliste, et 4 millions de Franciliens n’arrivent pas à trouver de médecin traitant.Dans l’Essonne, 43 % des communes sont classées « zone d’intervention prioritaire » au titre de l’offre de soins par l’Agence régionale de santé – ARS. Ce chiffre illustre l’ampleur de la désertification médicale, y compris dans des milieux urbains et péri…

C’est un vrai sujet, madame la ministre !

Il a raison !

La majorité applaudit parce qu’elle ne comprend rien !

Bref, il est urgent de ne rien faire !

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne sais pas s’il y a de bonnes et de mauvaises privatisations, mais il y a sans doute de bonnes et de mauvaises opportunités à privatiser une entreprise publique.Si l’État cède ses participations dans le groupe Aéroports de Paris pour diminuer un déficit momentané, pour masquer une dette qui s’accroît ou pour perdre le contrôle des tarifs et des redevances, alors c’est une mauvaise opportunité – c’est même une escroquerie fina…

Cette réforme est dangereuse, ce que vous nous préparez est dangereux pour la représentation des territoires et pour l’image des parlementaires auprès des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Nous sommes tous d’accord pour proclamer la diversité de nos territoires et surtout pour souhaiter que la représentation nationale colle à la réalité des départements français.La question fondamentale que dissimulent ces considérations est celle de la réélection, il faut oser le dire. Dès lors que les listes seront soumises aux corps intermédiaires que sont les partis politiques – dont nous avions pourtant compris qu’ils étaient en complète disgrâce parmi les composantes de la majorité –, nous aurons des territoires de plus en plus vastes, où nous ne connaîtrons plus ni les électeurs, ni les c…

Vous avez la nostalgie du Sénat ? (Sourires.)

Bien évidemment, notre position sur ce texte n’a pas varié au cours de son examen. Au contraire, notre conviction à tous qu’il est nécessaire d’améliorer la lutte contre le phénomène des rodéos sauvages motorisés en sort renforcée.Il convient désormais de mettre en place les moyens au plus vite, peut-être avant même le vote définitif de la loi, afin que nous disposions rapidement d’un retour d’expérience et que le sentiment d’impunité cesse. À l’heure où le Gouvernement demande des efforts à certains Français en limitant la vitesse maximale sur les routes, comment tolérer que des comportements…

Dans le même esprit, il nous semble que la confiscation doit être réellement obligatoire et que l’on enverrait un mauvais signal aux forces de l’ordre si, avec la disposition supplémentaire permettant à une juridiction d’y faire obstacle, on ne leur laissait pas toute la liberté d’agir sur le terrain lors de l’interception d’engins servant à des rodéos motorisés.Je saisis l’occasion de faire remonter une information du terrain : certains policiers font observer que si la confiscation devient obligatoire, il faudra stocker ces véhicules. Il faudra donc réfléchir aussi à un dispositif de vente o…

Je retire mon amendement.

À partir du moment où l’on alourdit les peines pour réprimer un délit, il faut évidemment prévoir des peines associées en cas de récidive. Dans l’ensemble des territoires confrontés non seulement à des rodéos sauvages, mais aussi à d’autres troubles de l’ordre public, le taux de récidive témoigne du sentiment d’impunité : un certain nombre de délits ne sont pas suffisamment sanctionnés par la puissance publique. Si nous voulons envoyer un message fort à l’opinion publique et aux délinquants potentiels, il faut non seulement que les peines soient lourdes lors de la première commission de l’infr…

J’essaierai de défendre cet amendement par un discours plus rassembleur.

Nous soutenons l’amendement de notre collègue, car il est primordial de tenir compte du faisceau d’indices qui permettent, avant même l’acte de rodéo sauvage, d’identifier ceux qui s’apprêteraient à contrevenir aux règles que nous allons instaurer.Nous avons soulevé le problème des difficultés à interpeller des personnes se livrant à des acrobaties sur des deux-roues ou des quatre-roues. L’on sait qu’en général, ce sont soit des engins dont la puissance a été largement accrue, soit des engins déjà puissants, mal maîtrisés, et qui ne sont pas faits pour rouler sur le bitume. Il ne paraît pas ab…