M. Robin Reda

…soumis qu’ils sont au bon vouloir des préfets, qui ont la mainmise sur les dotations, ignorant s’ils vont vraiment pouvoir investir, en tant qu’exécutifs, dépourvus qu’ils sont de l’assurance d’avoir les moyens, l’autonomie et les ressources nécessaires à la prise de décision.

Les communes et les intercommunalités qui, dans cette période de crise, pourraient participer au plan de relance vont en fait se montrer frileuses. En effet, sur le terrain, nous constatons que le ton monte, les élus locaux ne sachant plus à quelle sauce ils vont être mangés,…

…particulièrement pour ce qui est de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties industrielles. Au total, le recul de l’autonomie fiscale se chiffre à plus de 3 milliards d’euros.Enfin, n’oublions pas la nationalisation de 2,3 milliards d’euros de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité. Cette mesure se traduira par un renchérissement du prix de l’électricité pour des centaines de milliers de contribuables puisque l’harmonisation tarifaire se fera par un alignement sur le plus haut tarif.Au vu de l’ensemble de ces mesures, le groupe L…

Nous le disions déjà avant la crise : la perte des 23 milliards d’euros de recettes de la taxe d’habitation, qu’une seconde phase va progressivement supprimer pour les 20 % des contribuables restants, est inopportune. Il nous est permis de douter de la sincérité d’une compensation à l’euro près, qui n’a jamais été qu’un supplétif temporaire à la baisse des ressources des collectivités. À cela s’ajoute la baisse des impôts dits de production : une bonne mesure, mais prise brutalement, hors de toute réforme globale des ressources des collectivités territoriales…

Le projet de loi de finances pour 2021 s’inscrit dans un contexte d’incertitude pour les finances locales. Les élus locaux, dont nous sommes encore pour certains, s’inquiètent de la solitude financière dans laquelle nous laissons les exécutifs territoriaux de notre pays. L’instabilité chronique et la perte de visibilité sur les ressources des collectivités sont difficilement acceptables pour les élus et leurs administrations.Nous pourrions reprendre à notre compte les propos d’André Laignel, président du Comité des finances locales : « Ce PLF pour 2021 est calamiteux pour les collectivités. Il…

Je vais donc défendre brièvement mon amendement. Il vise à préciser explicitement que, lorsqu’une commune rejoint un établissement public de coopération intercommunale – EPCI – ou en change, ses dotations n’évoluent pas en fonction des critères de richesse de leur nouvelle intercommunalité. La loi NOTRe – nouvelle organisation territoriale de la république – a entraîné la perte de forts volumes de dotation dans les communes intégrant des EPCI dont les indicateurs étaient jugés plus favorables, d’où un préjudice financier pour les communes en question, qui sont restées dans une situation diffic…

Je vous rassure, monsieur Woerth, j’ai passé le mot à mes collègues du groupe Les Républicains et leur ai dit de ne pas faire d’obstruction pendant le débat. (Rires.)

Vous m’avez eu : je le retire !

Cet amendement beaucoup moins technique vise à permettre aux élus siégeant au Comité des finances locales – CFL – de se faire représenter par l’un de leurs adjoints ou vice-présidents, selon les collectivités. Cela permettrait de fluidifier la participation aux instances du CFL, aux réunions desquelles les élus locaux ne peuvent pas toujours assister du fait de leurs nombreuses obligations.

Cet amendement vise à procéder à l’alignement sémantique de la définition du logement social servant à calculer la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Selon le mode de calcul en vigueur, en effet, ni les logements-foyers ni les logements sociaux conventionnés dans le parc privé ne sont pris en compte au titre du logement social, ce qui présente le risque d’exclure certaines villes du bénéfice de la DSU – alors que dans les communes denses, par exemple, où le logement social est souvent conventionné, sa définition peut évoluer. Précisons que cette harmonisation sémantique a des conséquences…

Il faut lui faire toute confiance et s’opposer à tous les anathèmes proférés par ceux qui le combattent. Le transport aérien est nécessaire pour connecter nos vies, notre monde, nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Puisque c’est vous qui m’avez répondu, madame la ministre, j’en profite pour souligner que, s’il y a bien un secteur économique qui est capable de réaliser une transition énergétique et d’innover, c’est celui du transport aérien.

Alors que plane le risque d’un reconfinement, l’aérien ne survivra pas économiquement à une deuxième vague. Les conséquences de la crise seront déjà durables et historiques : le risque est grand que les Françaises et les Français soient confinés au sol pendant des années, faute du maintien des connexions aériennes.Monsieur le Premier ministre, à l’heure où votre gouvernement lance son plan de relance, pour nos emplois et pour nos territoires, comment entendez-vous intervenir pour sauver nos aéroports, nos compagnies aériennes et tout le secteur aérien ? (Applaudissements sur les bancs du group…

Le trafic est en chute libre : pour les seuls aéroports de Paris, 75 % de passagers en moins et 13 milliards de pertes chaque mois. À ce rythme, que va devenir le transport aérien ? Que vont devenir nos aéroports, nos compagnies aériennes, nos infrastructures, notre industrie aéronautique, nos sous-traitants, nos assistants en escale, nos commerçants, nos entreprises de sûreté et de sécurité, nos services de contrôle public ? Que vont devenir les quelque 100 000 personnes qui, chaque jour, connectent les âmes et les territoires ?Notre secteur aérien nous a prêté main-forte lorsque nous avions …

Monsieur le Premier ministre, vous connaissez le slogan « La France est dans l’air ». Malheureusement, en ce moment, le pavillon aérien français est cloué au sol de nos aéroports. Depuis huit mois, la crise sanitaire est dévastatrice pour le secteur aérien.

Il est question du décret dans les amendements !

Depuis, nous travaillons avec Jean-Baptiste Moreau, dans le cadre de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, pour contrôler que cette expérimentation sera effectivement lancée. Ce sera le cas, grâce à la publication d’un décret pris par le Gouvernement tout récemment. Elle était très attendue, mais nous comprenons qu’elle ait pris du retard à cause de l’année que nous avons passée.Cette expérimentation a été souhaitée très largement sur les bancs de cet hémicycle. Nous voulons qu’elle soit menée correctement.Pour ce faire, – j’antic…

Il y a un an, dans cet hémicycle, nous avons voté le principe de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, en dernier recours, pour apaiser la douleur de patients qui souffrent de maladies graves.

C’est la voiture du ministre de la santé !

Il l’est.

La filière du bioéthanol est la grande oubliée dans le mix énergétique de la décarbonation des véhicules. Certes, le bioéthanol est mélangé à du carburant fossile, mais, en permettant de diminuer de 30 à 40 % les émissions de carburants fossiles, il participe à la décarbonation de véhicules beaucoup plus économiques que les véhicules électriques ou hydrogène, dont le coût est significatif, que ce soit pour les ménages ou pour les entreprises.L’amendement, qui concerne les entreprises, vous propose d’aligner le régime applicable au calcul de la TVS sur le principe défini par le décret du 16 jui…

Scandale ! Scandale !

Nous passons des bateaux aux avions ! Je me permettrai d’être un peu long car j’ai déposé deux autres amendements sur le sujet.Vous le savez, le transport aérien est actuellement dans une situation catastrophique et le pavillon aérien français encore davantage. La crise du covid-19 a évidemment aggravé la situation du transport aérien puisque moins de 5 % des vols étaient assurés au plus fort de l’épidémie – mais, sans cela, le pavillon aérien français était déjà dans une bien piètre condition.Je regrette que Mme la ministre de la transition écologique ne soit plus là. Sa prédécesseure avait e…

Vous ouvrez peut-être enfin les yeux sur votre idéologie !

Je ne sais pas si le fait que les cafés et les bars ferment désormais à vingt et une heures avance l’heure de l’apéritif à seize heures – avec modération ! –, mais, au travers de cet amendement, nous proposons l’abaissement de la TVA sur les boissons alcoolisées à consommer sur place. L’objectif, là encore, est de permettre aux restaurateurs, aux cafetiers et aux responsables de bars de réaliser de meilleures marges et de reconstituer leur trésorerie, fortement touchée par l’épidémie et par la baisse de la consommation – sans inciter bien sûr à la consommation d’alcool, puisque les prix rester…

Le présent amendement tend à baisser le taux de TVA dans le secteur de l’hébergement touristique qui, particulièrement touché – comme d’autres – par la crise, a besoin de reconstituer ses marges. Cette baisse, qui serait temporaire, est selon nous parfaitement compatible avec les prêts garantis par l’État, les PGE. En effet, les entreprises, notamment du secteur du tourisme, vont devoir rembourser ces prêts dans un contexte qui demeure difficile. Nous pensons donc nécessaire d’accroître les possibilités de les aider.

…devrait satisfaire Mme la ministre.

Il vise à généraliser une mesure mise en œuvre par la région des Hauts-de-France consistant à exonérer de taxe régionale sur le certificat d’immatriculation les véhicules propres : véhicules roulant à l’électricité, à l’hydrogène, au gaz naturel, au gaz de pétrole liquéfié ou au super-éthanol. Cet amendement, manufacturé par mon collègue Julien Dive,…

Travailler pour créer plus !

On a besoin de produire !