Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/04/2019 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Non votant | Pour | Adopté |
| 11/04/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | Absent | Pour | Adopté |
| 11/04/2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | Absent | Contre | Rejeté |
| 11/04/2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | Absent | Contre | Rejeté |
| 04/04/2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 27/03/2019 | L'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 27/03/2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). | Pour(délégation) | Pour | Adopté |
| 26/03/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 26/03/2019 | L'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 26/03/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 22/03/2019 | L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 22/03/2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 22/03/2019 | L'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 22/03/2019 | L'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 21/03/2019 | L'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |