On ne peut pas laisser dire cela. Jamais autant n’a été fait en faveur des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) C’est une ancienne maire qui vous parle. Je l’ai été pendant dix ans, j’ai été présidente d’intercommunalité jusqu’en 2018, et je viens d’un territoire rural. Jamais on n’a consacré autant d’argent à soutenir les collectivités (Mêmes mouvements), qu’il s’agisse de l’augmentation de la DGF, portée à 320 millions, des dotations de solidarité urbaine et rurale, qui ont toutes deux été augmentées de 90 mi…
Séance du 31/10/2022· Écologie, développement et mobilité durables Au cœur de l’actualité, la mission Écologie, développement et mobilité durables – en particulier sa partie consacrée à l’énergie – témoigne du soutien massif de l’État aux ménages et aux forces économiques du pays face à la flambée des prix de l’énergie, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Dans ce cadre, le programme 345 Service public de l’énergie finance depuis 2022 le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, qui a permis de bloquer la hausse moyenne des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz.Par ailleurs, grâce aux amendements déposés par le Gouvernement, les TPE-P…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite) Il n’y a pas de désengagement !
Séance du 14/10/2022· Débat sur les finances locales Alors oui, l’État est aux côtés des collectivités. Les mesures instaurées en 2022 pour lutter contre l’inflation, telles que le bouclier énergie ou le filet de sécurité pour accompagner les plus fragiles, seront reconduites en 2023, en faisant évoluer les dispositifs pour tenir compte de nouvelles contraintes.Nous assumons nos réformes, qui ont toujours eu pour seul objectif de redonner du pouvoir d’achat aux Français et des marges de manœuvre aux entreprises pour leur permettre d’améliorer leur compétitivité, tout en veillant à compenser de la façon la plus juste possible les collectivités lo…
Séance du 14/10/2022· Débat sur les finances locales Nos collectivités territoriales constituent un maillon indispensable dans le déploiement des politiques publiques dans nos territoires, et je veux, à ce propos, saluer avant tout le formidable travail accompli par les élus en toutes circonstances. Comme vous, je suis, dans ma circonscription, à l’écoute de leurs besoins et de leurs attentes. Or les échanges sincères et nourris que nous avons ne ressemblent en rien à la petite musique savamment orchestrée, et qui s’est répétée à l’envi dans cet hémicycle, par ailleurs relayée par certaines associations d’élus à la solde d’appareils politiques. …
Il est retiré.
Je propose que les évaluations prévues à l’article 21 portent également sur la simplification des normes applicables aux administrations publiques. Nous le savons tous : le poids de la norme représente souvent une dépense importante pour les collectivités locales. L’objectif est qu’il puisse être évalué, afin de permettre des économies substantielles.