« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Notre collègue Julien Aubert fait une double erreur en affirmant que les assesseurs sont des collaborateurs occasionnels du service public. Quelle est la mission d’un assesseur ? Tenir et surveiller un bureau de vote.
Cela vaut dans les deux sens !
Eh oui !
Eh oui !
Je profite de ce débat pour évoquer Paris, qui constitue depuis 2019 une collectivité à statut particulier, exerçant à la fois les compétences de la commune et celles du département. Bien qu’elle redistribue aux autres collectivités une part de sa richesse, en vertu de la solidarité des territoires, beaucoup lui envient ses moyens financiers et humains considérables : plus de 50 000 fonctionnaires, un budget qui dépasse les 9 milliards d’euros. Cependant, comme ailleurs, la crise sanitaire a entraîné une diminution des recettes, notamment des droits de mutation, et l’augmentation de certaines …
Vous venez de répondre à certaines de ces questions, mais je souhaite vous en poser une relative à un enjeu de plus long terme. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)La crise sanitaire nous a tous interpellés sur la nécessité de moderniser les opérations de vote. Plusieurs parlementaires, dont je fais partie, y réfléchissent au sein d’un groupe de travail. Fort de l’expérience de l’organisation de ce scrutin dans des conditions exceptionnelles, quels changements le ministère de l’intérieur voudrait-il pérenniser ou proposer pour poursuivre cette modernisation ? (« Très bien ! », « Exc…
Monsieur le ministre de l’intérieur, la situation sanitaire nous a conduits à adopter, en février dernier, à l’unanimité, un texte de loi dont le rapporteur était notre collègue Rémy Rebeyrotte et qui visait à reporter les élections régionales et départementales au mois de juin 2021. Nous pensions, à raison, que les conditions pour organiser ces scrutins seraient alors bien meilleures qu’en mars, notamment grâce à la campagne de vaccination. En avril, nous avons été nombreux, parmi les parlementaires, à confirmer ce choix, lors d’un vote proposé par le Gouvernement en application de l’article …
C’est l’intérêt supérieur de l’enfant !
Je voudrais ajouter un argument en faveur de la ROPA : beaucoup de couples de femmes attendent l’adoption du projet de loi pour faire aboutir leur projet d’enfant. Avec la ROPA, on peut l’accélérer. Pour les couples de femmes concernés, il ira beaucoup plus vite que de devoir attendre un don d’ovocytes. C’est un argument important dans ce débat, en plus des autres arguments en faveur de la ROPA développés par plusieurs de mes collègues.
Il a répondu !
C’est creux !
Bla-bla, c’est vide !
Oui, oui, on travaille !
C’est votre numéro deux !
Mais non ! Cela a toujours été le cas !
En effet !
Respectez nos institutions !
Eh bien oui !
Ce n’est pas républicain !
Arrêtez de mettre en cause la Constitution !
Cela n’a rien à voir !
Pas du tout, cela permet de déjouer des attentats !
Apprenez l’anglais !
Nous avons levé la main !
Mais ça vous arrive !
Il a pour objet de préciser que les violences subies par les femmes dans le cadre de leur détention ont vocation à s’inscrire dans la réflexion du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations en milieu carcéral.
Déposé par notre collègue Raphaël Gérard, et cosigné par un plusieurs collègues du groupe LaREM, cet amendement vise à faciliter l’accès des femmes transgenres aux activités en détention en cas d’incarcération.Dans une maison d’arrêt pour femmes, les femmes transgenres sont, le plus souvent, placées à l’isolement pour des raisons de sécurité. Cela peut rendre difficile leur accès aux activités de loisirs.En cas d’incarcération dans des quartiers spécifiques, à l’instar de celui qui existe au sein de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, les femmes transgenres sont le plus souvent exclues des ac…
À la suite de l’adoption en commission de mes amendements visant à permettre, lors du changement de situation de la personne détenue, une continuité du contrat de travail établi entre cette personne et une entreprise, nous avons travaillé, avec le garde des sceaux, à une rédaction dont procède cet amendement no 822. L’amendement no 823, qui s’inscrit dans la même ligne, est donc défendu.
Oui, voilà !
Monsieur le secrétaire d’État, les Français font preuve de responsabilité et là où le virus ne circulerait plus activement, il serait tout à fait logique d’autoriser les préfets à lever le couvre-feu, qui, rappelons-le, n’est pas une mesure anodine mais une privation de liberté. Dès qu’il est possible de libérer nos concitoyens du couvre-feu parce que l’épidémie recule beaucoup dans un territoire, il faut le faire. C’est pour cette raison que je soutiens l’amendement de notre collègue Guillaume Gouffier-Cha.