M. Pacôme Rupin

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 823 · 20/05/2021 · Confiance dans l'institution judiciaire — Substituer aux alinéas 45 à 47 l’alinéa suivant : « Lorsqu’il est mis fin au contrat d’emploi pénitentiaire en applicat…
• n° 822 · 20/05/2021 · Confiance dans l'institution judiciaire — Substituer aux alinéas 42 à 44 l’alinéa suivant : « Lorsqu’il est mis fin au contrat d’emploi pénitentiaire en vertu du…
• n° 7227 · 15/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — La section 3 du chapitre I er du titre V du livre I er du Le code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Après l'articl…
• n° 7351 · 12/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , datant de moins de trois ans ».
• n° 1937 · 11/02/2021 · Respect des principes de la République — Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Ce point de contact unique est notamment chargé de transmettre dans le…