Séance du 04/05/2023· Explications de vote C’est sans doute un des débats les plus difficiles auxquels nous sommes confrontés : il suscite en nous des réactions multiples, confuses et contradictoires. Et c’est assurément un débat qui mérite mieux que des noms d’oiseaux ou des procès d’intention. (M. Laurent Croizier applaudit.) Nous nous avançons, comme l’a dit très sobrement notre porte-parole, M. Zgainski, sur un terrain très dangereux, et nous devons le faire avec le secours de la raison, de la prudence, de la modération et du sens des responsabilités. Nous sommes avant tout marqués par la remontée de l’antisémitisme un peu partout …
Séance du 28/03/2023· Explications de vote Aujourd’hui, nous ne le tolérons pas, car nous ne voulons pas que cela recommence et que les intentions génocidaires qui sont à l’œuvre dans l’Ukraine actuelle puissent se prévaloir de notre silence ou de notre complaisance ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LR et HOR.)
Séance du 28/03/2023· Explications de vote M. Lecoq nous dit : « Nous ne sommes pas des historiens », et il a raison. Mais les historiens ont travaillé – l’histoire ne juge pas, contrairement à ce que l’on dit – et nous connaissons les faits. C’est à nous, responsables politiques, d’apprécier moralement leur qualification.M. Lecoq nous dit : « Nous ne sommes pas des juges » et là encore, il a raison. Mais nous sommes des responsables politiques. Et, en tant que tels, il nous revient de fixer les normes au nom desquelles les juges doivent agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LR, HOR et LIOT.) Être un responsable po…
Séance du 28/03/2023· Explications de vote L’intentionnalité criminelle est évidente. Le caractère massif, systématique, non individualisé des crimes est établi. Le critère territorial de sélection des victimes l’est tout autant : nous sommes en présence d’un crime qui a frappé des personnes qui se trouvaient sur le territoire ukrainien, parce qu’elles s’y trouvaient et parce qu’elles étaient ukrainiennes, et pour aucune autre raison. Il s’agit donc bien d’un génocide. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 28/03/2023· Explications de vote Nous ne le pensons pas, et j’espère que nous ne le ferons pas.Nous ne le pensons pas, car les éléments constitutifs du génocide sont réunis.
Séance du 28/03/2023· Explications de vote Nos collègues du Bundestag et du Parlement européen ont adopté des résolutions reconnaissant le caractère génocidaire des massacres connus sous le nom d’Holodomor. Avons-nous des raisons de nous distinguer d’eux ?
Séance du 28/03/2023· Explications de vote Très bien !
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement J’ai commencé à travailler à l’âge de 17 ans et, toute ma vie, j’ai été un fonctionnaire de la République. Je n’accepte pas ces accusations ! Nous sommes tous, ici, les représentants du peuple et, en insultant cette assemblée, vous insultez le peuple français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, RN, LR, HOR et LIOT, dont de nombreux membres se lèvent. – M. le ministre délégué applaudit également.)
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement Au nom de quoi vous permettez-vous de formuler contre les représentants de la nation des accusations de cet ordre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et LR. – « Quel article ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je me sens personnellement invectivé par vos propos, car, portant atteinte à l’honneur collectif, ils portent atteinte à l’honneur de chacun d’entre nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement Vous venez d’attaquer l’honneur collectif de cette assemblée en nous accusant de représenter le CAC40.
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement J’entends la façon dont nous parlons, dont les uns et les autres sont mis en cause. C’est insupportable !
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement J’étais absent ces dernières semaines pour des raisons médicales. Après mon retour dans ces débats il y a deux jours, je souhaite exprimer le profond désarroi ressenti bien au-delà de cette assemblée.
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Mais c’est interminable !
Séance du 15/02/2023· Suspension et reprise de la séance Il faut gagner du temps, bien sûr !
Séance du 01/02/2023· Discussion générale· président de la commission des affaires étrangères Oui !
Séance du 01/02/2023· Discussion générale· président de la commission des affaires étrangères Oui !
Séance du 31/01/2023· Situation en Ukraine Au-delà de la guerre, au-delà du devoir de solidarité collective, durable, sans faille, qui est le nôtre jusqu’à la libération du peuple ukrainien et au rétablissement de sa souveraineté dans les limites internationalement reconnues de son territoire, je souhaiterais aborder une question proche de l’impératif catégorique : celle du sens profond que revêt la promesse d’une adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. Porte-parole d’un groupe passionnément attaché à la construction de l’Europe, je vous invite, madame la Première ministre, à tordre le cou à l’idée perverse selon laquelle cette adh…
Séance du 08/12/2022· Discussion générale· président de la commission des affaires étrangères Ah, c’est un bon début !
Séance du 08/12/2022· Présentation· président de la commission des affaires étrangères Je n’aurai pas l’outrecuidance de vouloir retrancher ni ajouter un mot à ce qu’a dit excellemment le rapporteur de notre commission, qui a retranscrit très fidèlement la décision prise en son sein. Mais l’examen du présent accord nous conduit à nous interroger publiquement sur les imperfections de notre droit pénal relativement à la mise en œuvre de ce type de convention.À l’occasion d’un débat sur un projet de loi autorisant l’approbation de la Convention de coopération judiciaire internationale entre la France et l’ONU, les membres de la commission des affaires étrangères s’étaient inquiétés…
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration· président de la commission des affaires étrangères Et Franck Riester, qui est là aussi ? (Sourires.)
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration· président de la commission des affaires étrangères J’ai presque terminé, madame la présidente. Qu’il s’agisse de l’accès à la langue, au savoir, au logement, à la sécurité ou à l’emploi, tout est à réinventer. C’est pourquoi nous saluons votre initiative, madame la Première Ministre. Vous avez un immense travail devant vous. Nous ne vous demandons qu’une chose : voir grand ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration· président de la commission des affaires étrangères Ce débat est en outre surplombé par la question européenne et par le devoir de solidarité avec les États dits de première entrée : on ne peut pas créer une communauté humaine sans frontières tout en appliquant des politiques nationales d’immigration cloisonnées et fragmentées. Quant à l’intégration, il est clair que le modèle est à reconstruire.
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration· président de la commission des affaires étrangères Serait-il illusoire de prétendre maîtriser l’accueil, le séjour, l’intégration et parfois le renvoi de centaines de milliers de personnes ? Certains indicateurs portent à le croire : la trentaine de textes votés depuis 1980 pour réformer la législation relative aux étrangers, le faible taux d’exécution des décisions de renvoi, ou encore l’inconnu pesant sur le nombre d’étrangers en situation irrégulière – entre 500 000 et 700 000 – donnent le sentiment d’une terrible impuissance en la matière. En 2015, la Cour des comptes pointait l’absurdité d’un système complexe et coûteux d’examen des deman…
Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration· président de la commission des affaires étrangères Le débat qui nous occupe ce soir est évidemment important, car la réflexion sur l’immigration est au cœur de notre réflexion sur nous-mêmes, sur notre histoire, sur notre identité et sur notre place dans le monde. Le premier constat à dresser, c’est que les flux migratoires, qui ont fortement augmenté au cours des dernières décennies, continueront à croître au cours des prochaines années. Ces flux ont trois origines, qui doivent être clairement distinguées si l’on veut mener une politique cohérente.Ils sont d’abord profondément liés à notre histoire. Comme le rappelait le Président de la Répub…
Séance du 06/12/2022· Situation en Arménie Le 30 novembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la résolution visant à sanctionner l’Azerbaïdjan et à exiger le retrait de ses forces du territoire arménien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)La France a le devoir d’exercer toute sa solidarité à l’égard de l’Arménie. Elle le doit pour des raisons historiques, compte tenu des épreuves terribles subies par ce peuple. Elle le doit pour des raisons morales, car ce qui est en cause, c’est le principe des nationalités. Elle le doit pour des raisons géopolitiques, vis-à-vis d’un peuple enclavé, isolé, perdu au …
Séance du 28/11/2022· Explications de vote …qui les a emprisonnés sans aucune justification. Aujourd’hui, la France sera au rendez-vous : nous allons voter cette résolution. Ce que nous défendons ensemble, c’est ce que nous avons de meilleur ! Croyez-moi, il est préférable de défendre ensemble ce que nous avons de bon plutôt que de nous déchirer avec ce que nous avons de pire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 28/11/2022· Explications de vote Les résolutions de cette nature sont avant tout l’affaire des groupes parlementaires. Mais en ma qualité de président de la commission des affaires étrangères, je tiens à exprimer ma profonde satisfaction et ma grande fierté de voir cette assemblée unie et unanime pour défendre les valeurs fondamentales qui sont celles de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Tous ensemble, nous affirmons notre soutien à la cause des femmes en Iran, aux valeurs fondamentales de l’État de droit et de la démocratie, ainsi que no…
Séance du 28/11/2022· Discussion générale Allez André, élève-toi à ton niveau !
C’est petit !
Séance du 17/11/2022· Discussion générale· président de la commission des affaires étrangères Le président de la commission des affaires étrangères ne peut que se réjouir évidemment de la quasi-unanimité avec laquelle cette assemblée s’apprête à se prononcer, sur la base de l’excellent rapport de M. Dumont. Notre rapporteur n’a pas évoqué le drame qui s’est produit il y a un an au large de Calais, et Dieu sait pourtant qu’en tant que député du lieu, il est particulièrement attentif à la question. Mais il a eu raison parce que c’eût été un cavalier délibératif alors que nous traitons seulement des questions de sûreté maritime dans les navires à passagers.Cela étant, tous ici, nous resse…
