M. Jean-Louis Bourlanges

Je ne monte pas à la tribune, car je n’interviens pas dans le cadre de la discussion générale ; Mme la ministre, M. le rapporteur et les représentants des groupes ont dit tout ce qu’il y avait à dire au sujet des caractéristiques techniques et du bien-fondé de cette convention, assez largement apprécié par notre assemblée – pas unanimement, bien sûr, car l’unanimité est un rêve que nous avons cessé de considérer comme systématiquement possible.Je souhaite répondre brièvement à l’observation très juste de M. Dumont, qui s’est demandé pourquoi l’approbation de cette convention faisait l’objet d’…

Chers collègues, je tiens à vous remercier de votre confiance. Cette proposition de loi, présentée par la commission des affaires étrangères de façon presque unanime – la plupart des groupes l’ont votée –, a reçu un accueil positif et chaleureux. C’était attendu puisqu’elle défend les prérogatives de l’Assemblée nationale.Nous faisons désormais confiance au Sénat, avec lequel nous avons travaillé main dans la main tout au long de la procédure législative et avec lequel nous entretenons des relations de coopération, pour voter le texte dans les mêmes termes.La commission d’évaluation de l’aide …

On l’applaudit maintenant, on verra ce qu’il dira après !

Applaudissons avant ; ainsi, nous n’aurons pas à le faire à la fin !

Nous sommes très heureux d’être présidés par vous, madame la présidente. Parce que nous vous aimons bien ! (Sourires.)

Mme la rapporteure et Mme la ministre déléguée ont tout dit : il m’appartient donc de dire le reste. (Sourires.) Et le reste, ce sont d’abord des remerciements.Je dois remercier le groupe MODEM, que je connais bien et dont je salue le président. Le groupe a accepté qu’une partie de sa niche parlementaire soit occupée par le petit chiot élevé dans le chenil de la commission des affaires étrangères. (Sourires.) Cette générosité nous permet de gagner du temps.Je dois également remercier l’ensemble des groupes de cette assemblée, lesquels ont apporté leur soutien à cette proposition de loi que nou…

J’ai un collègue notaire. Je suis désespéré d’apprendre que c’est une indignité nationale !

Très bien !

Bravo !

Bravo !

Bravo !

Au nom de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes, je voudrais remercier l’Assemblée d’avoir manifesté son adhésion claire à l’orientation européenne de ce pays.Nous ne sommes pas une conférence, mais l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel. Nous avons affirmé deux choses essentielles : nous sommes attachés à nos valeurs fondamentales, et nous considérons que les Européens ne feront face à l’avenir qu’à la condition d’être unis. Merci d’avoir délivré ce double message ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Il y aurait beaucoup à dire, mais je résumerai d’un mot : défavorable.

Défavorable.

Je vais essayer de vous faire plaisir, madame la présidente : avis défavorable.

C’est également hors champ. Avis défavorable.

Nous sommes hors du champ de la proposition de résolution. Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Je suis désormais le Papageno de cet opéra : avis défavorable !

Avis défavorable de la commission et du rapporteur. L’initiative citoyenne en matière législative est une idée séduisante, mais elle me paraît impraticable dans une Europe de 450 millions d’habitants. Si l’amendement avait porté sur une initiative législative du Parlement européen, mon avis aurait sans doute été différent.

L’alinéa 23 que cet amendement propose de supprimer fait référence à la démocratie représentative, que j’ai parfois le sentiment que nous – majorité et opposition modérée – sommes les seuls à défendre dans cette assemblée.La démocratie représentative existe. Elle doit être complétée – je crois que chacun le mesure – par la démocratie participative. C’est l’objet de l’alinéa 23. L’avis de la commission comme du rapporteur est donc défavorable.

Avis défavorable du rapporteur et de la commission. Je comprends très bien les propos de Mme Soudais, mais nous avons clairement dit que l’analyse des politiques sectorielles de l’Union était hors du champ de cette résolution.

Tout ce que vous avez contesté, vous l’avez voulu. Si vous aviez voulu que l’Union européenne soit sérieusement mise en cause, vous auriez accepté le Frexit. Force est de reconnaître que vous ne l’avez pas voulu, et vous êtes donc restés dans cette Union européenne que vous n’aimez pas. Vous n’avez pas osé proposer au peuple français de la quitter, car il ne vous aurait pas suivis ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

…puisque l’idée d’une Constitution pour l’Union européenne, que nous avons rejetée, a été abandonnée. À partir du moment, monsieur Lachaud, où vous n’avez pas voulu sortir de l’UE, vous avez cautionné tout ce que vous n’aimez pas dans l’Union européenne, à savoir les traités de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice.

Nous pensons qu’il y a la France, que la France est présente en Europe, qu’elle contribue puissamment à l’édification de l’Union européenne. Par ailleurs, le peuple français a été pleinement entendu en 2005…

J’ai été très impressionné de voir M. Lachaud chausser les bottes du duc d’Aumale au procès de Bazaine en 1873. Le duc d’Aumale présidait le conseil de guerre destiné à juger le maréchal Bazaine pour sa capitulation à Metz, devant l’armée prussienne, le 27 octobre 1870. Face à Bazaine, qui arguait qu’il n’y avait plus alors de gouvernement légal, le duc d’Aumale eut cette parole émouvante : « La France existait toujours ».

Et le devoir des élus, c’est de saluer les paroles prononcées par un groupe de réflexion plus ou moins légitime, plus ou moins large, mais qui s’est exprimé et a fait valoir des préférences. Vous proposez de substituer au mot « Salue » le mot « Rejette ». Non : nous n’avons ni à approuver ni à rejeter, mais nous saluons la parole d’Européens qui ont exprimé publiquement ce qu’ils souhaitaient pour l’Union européenne.

L’avis de la commission et du rapporteur est défavorable. Nous ne comprenons pas que vous rejetiez des propos parce qu’ils ont été tenus par des gens dont vous contestez la légitimité. Chaque citoyen, en Europe, est légitime pour dire ce qu’il pense de l’Union européenne.

Il est défavorable. Il s’agit là de l’analyse d’une certaine politique européenne, or nous avons précisé que les analyses des différentes politiques étaient hors sujet.