Séance du 18/03/2025· Article 2 (suite)
Excellente proposition de loi !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Excellente proposition de loi !
Ça n’a rien à voir !
Excellent texte !
Quand on sait que l’amendement a été adopté avec les voix du RN, on a moins envie de rire !
Après les Jeux olympiques, l’enthousiasme n’est pas retombé. Les stades étaient remplis pour encourager les para-athlètes dont des dizaines de millions de Français ont suivi les exploits à la télévision. Et après ?Les Jeux paralympiques ont mis en lumière une contradiction. D’un côté, nous avons glorifié nos athlètes paralympiques ; de l’autre, nous constatons la persistance des problèmes d’accessibilité dont souffrent les personnes en situation de handicap.C’est comme si nous cherchions à nous rassurer : puisque notre société n’est pas des plus accueillantes pour les personnes handicapées, no…
Nous examinons une proposition de loi essentielle pour l’aménagement et le développement de nos territoires ruraux. Cette initiative, issue des travaux du Sénat et adoptée sur le rapport du sénateur Hussein Bourgi, vise à instaurer une dérogation à la participation minimale exigée des communes rurales dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage publique.L’exigence actuelle de 20 % de participation, instaurée par la loi RCT de 2010 et renforcée par la loi Maptam en 2014, repose sur une logique vertueuse : responsabiliser les collectivités locales face aux financements croisés et garantir une meilleu…
C’est étonnant !
Exactement !
On ne vous reproche rien, monsieur le ministre !
Il faut que ça aille plus vite !
C’est bon, ça a déjà été fait !
Très bien ! Il faut accélérer !
C’est très clair !
C’est superfétatoire !
C’est très clair, merci !
Si, si, exactement !
Bravo !
Il faut retirer l’amendement !
Il est satisfait !
Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir interjeté appel de cette décision, contestable sur le fond, mais les travaux doivent reprendre. Aussi pouvez-vous me confirmer que l’État a également saisi la cour administrative d’appel afin d’obtenir le sursis à exécution de ce jugement et permettre la poursuite du chantier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)
Alors, certains pourraient vous dire – et je ne suis pas de ceux-là – qu’il n’y a pas que des espèces protégées qui habitent ces territoires ruraux, mais aussi des personnes qui y vivent, y travaillent et souhaitent pouvoir s’y déplacer en toute sécurité. C’est malheureusement le sentiment qui prédomine aujourd’hui dans le sud du Tarn et qui poussera les habitants à manifester ce samedi 8 mars à Castres pour rappeler leur volonté de faire aboutir le chantier de l’A69.
Incompréhensible encore, parce que cette notion d’intérêt public avait été déterminée par la représentation nationale, ici même, en 2019 dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités.Incompréhensible parce que l’intérêt public a été entériné par les élus locaux, départementaux et régionaux, dans le cadre d’un processus démocratique long de plus de trente ans.Incompréhensible enfin, au vu de l’état d’avancement du chantier réalisé à plus de 70 %, avec 300 millions d’euros de travaux déjà engagés et près de 1 000 salariés du concessionnaire qui se retrouvent sans emploi.
Incompréhensible car comment expliquer aux habitants du Tarn que le chantier de l’autoroute A69, déclaré d’utilité publique en 2021 par le Conseil d’État, doive s’arrêter brusquement parce qu’il ne relèverait pas d’un intérêt public suffisant en 2025 pour le tribunal administratif de Toulouse ?Incompréhensible parce que le tribunal administratif de Toulouse a désavoué le Conseil d’État, juridiction suprême de l’ordre administratif, en se fondant sur les critères socio-économiques qui avaient conduit celui-ci à valider définitivement l’utilité publique du chantier au vu du gain de temps de traj…
Ma question s’adresse à M. le ministre des transports. La décision rendue par le tribunal administratif de Toulouse annulant l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 est incompréhensible. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Exactement !
Très bien !
Très bien !
Nous devions ces évolutions aux victimes, et je souhaite évidemment que vous approuviez par votre vote l’introduction dans notre droit de ces mesures qui permettront de mieux sanctionner les mineurs multirécidivistes qui commettent des faits très graves. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Elle enrichit et consolide également la réponse pénale, avec la nouvelle procédure de comparution immédiate ou les nouvelles exceptions à l’atténuation de responsabilité pénale.
Je profite de ce que j’ai la parole, madame la présidente, pour remercier le ministre du soutien qu’il a apporté à ce texte (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR) et remercier le président Attal, qui m’a honoré de sa confiance pour rapporter ce texte important, qui vient utilement compléter le code de la justice pénale des mineurs. Je remercie évidemment aussi l’ensemble des collègues pour les débats de fond que nous avons eus sur les différents articles ; votre présence sur ces bancs montre que nous nous sommes davantage mobilisés que lors de l’examen du texte par la com…