M. Jean Terlier

Avis très défavorable. Passez la porte des tribunaux judiciaires : aucune conciliation ne peut aboutir lorsque les parties n’en veulent pas. La précision que vous souhaitez apporter va de soi, il est inutile de l’ajouter au texte.

Il est satisfait. Le juge de la mise en état dispose déjà du pouvoir de fixer aux parties un calendrier et de prononcer la clôture, après laquelle pièces et conclusions ne seront plus admises. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable.

L’amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement no 1242, qui a été défendu par Mme Faucillon. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L’avis est favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 1507.

Demande de retrait au profit de l’amendement no 508, qui traite du même sujet.

Avis défavorable à l’amendement no 1245 et favorable à l’amendement no 1242.

La disposition proposée est intéressante pour les praticiens du droit administratif, car l’accès aux avis et aux conclusions fait souvent défaut. Néanmoins, je vous demanderai de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. Le fait de systématiser la publication massive de ces données serait source de complexité et demanderait aux juridictions, qui manquent déjà de temps, un travail considérable. Si je suis favorable en principe à votre idée, celle-ci est très compliquée à mettre en pratique.

Défavorable.

Ce ne serait pas pertinent.

Je serais à titre personnel assez favorable à la création d’un code de l’enfance, Cécile Untermaier et moi y avions beaucoup réfléchi dans le cadre de notre mission d’information, mais insérer une telle disposition dans un rapport annexé ne me semble pas de la meilleure facture légistique.

Il faut rappeler les progrès très substantiels qui ont été accomplis sous la précédente législature grâce à la création du code de la justice pénale des mineurs – que, malheureusement, vous n’avez pas voté.

Cet excellent amendement dont l’auteur est notre collègue Metzdorf va compléter très utilement l’alinéa 376 sur la prise en charge des mineurs dans un objectif de lutte efficace contre la récidive. Avis favorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ne vous en déplaise, madame Taurinya, une expérimentation significative a bien eu lieu. Avis défavorable.

Je remercie notre collègue Chandler pour cet amendement, mais les Spip, les services de probation et d’insertion pénitentiaires, réalisent déjà un suivi en amont de la sortie de la détention et dans les cas d’aménagement de peine. Ce comité de pilotage me semble donc quelque peu redondant. Demande de retrait.

Défavorable.

Nonobstant ce que pense Mme Diaz, le TIG est une peine juste. Avis défavorable.

Très favorable.

Évidemment, la mesure consistant à développer les bilans de compétences me semble très pertinente. Cependant il me semble difficile de la systématiser à l’ensemble des détenus car cela nécessiterait une organisation complexe. C’est pourquoi, à ce stade, je formule une demande de retrait et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

Il vise simplement à substituer au mot : « systématisée » le mot : « développée », qui me semble plus adapté.Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, l’avis est favorable sur l’amendement de Mme Gatel.

Défavorable.

Je veux féliciter Nicolas Metzdorf qui, par cet amendement, exprime son souci d’un bon fonctionnement du service public de la justice en Nouvelle-Calédonie. Néanmoins, je demanderai qu’il soit retiré, faute de quoi l’avis sera défavorable, car il me semble satisfait. Si les conditions de lancement des brigades de soutien sont remplies pour la Nouvelle-Calédonie, il est évident que ce dispositif s’appliquera ; il n’est pas besoin d’en rajouter avec cet amendement. Reste que je remercie notre collègue de l’avoir déposé.

Il vise à compléter le dispositif prévu par l’amendement no 1072 de M. Ciotti, que nous venons d’adopter modifié par les sous-amendements identiques des groupes de la majorité. Afin de concrétiser l’engagement de créer 15 000 nouvelles places de prison d’ici à 2027, cet amendement vise à permettre aux élus qui seraient volontaires – la droite de l’hémicycle s’y est engagée – d’accueillir dans leur territoire un établissement pénitentiaire dont l’implantation n’est plus prévue dans le territoire initialement retenu en raison de l’opposition des élus locaux.C’est le cas, par exemple, dans ma cir…

L’alinéa 77 du rapport annexé, visé par l’amendement, mentionne déjà la « lutte contre les violences et les phénomènes de radicalisation », une formulation beaucoup moins connotée que la vôtre. Avis défavorable.

Eh oui, souvenons-nous de la réforme de la carte judiciaire menée par Rachida Dati !

Ils se portent très bien. Ne parlez pas pour eux !

Favorable.

Il s’agit de reporter l’entrée en vigueur de l’article 8 ter, qui vise à interdire la candidature des conseillers prud’homaux ayant déjà exercé cinq mandats au sein du même conseil et à fixer une limite d’âge à 75 ans.

Favorable.

Nous avons déjà très longuement débattu de cette question hier soir. Avis défavorable.