C’est une insulte aux juges consulaires !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est une insulte aux juges consulaires !
Ils ne sont pas concernés ! Lisez le texte !
Pas du tout !
Sur ces différentes mesures, l’accord trouvé avec nos homologues du Sénat permet, selon nous, d’aboutir à un texte équilibré prenant en compte les réalités de nos tribunaux, les exigences des acteurs de terrain et les besoins des justiciables. Je souhaite remercier les sénateurs pour leur esprit de responsabilité et pour leur coopération, qui démontre notre volonté et notre capacité à continuer de réformer la France et à améliorer le service public de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Aujourd’hui s’achève un long processus entamé avec les états généraux de la justice, lancés en octobre 2021 par le garde des sceaux et le Président de la République.Les consultations, débats et réflexions menés partout en France pendant plus d’un an en associant l’ensemble des acteurs du monde judiciaire ont permis de faire émerger des constats communs et une feuille de route pour remettre notre justice au niveau qui doit être le sien dans notre pays.Depuis plusieurs années déjà, les moyens de la justice connaissent une forte hausse. Cette tendance se poursuivra dans le budget que nous nous ap…
C’est faux, ce que vous dites !
Il faudra voter le texte !
Même avis pour nos collègues de Renaissance. Avis défavorable.
Avis défavorable, à regret.
Même jurisprudence pour nos collègues du MODEM. (Sourires.) Avis défavorable.
Avis défavorable.
Libre à vous de travailler sur la comparution immédiate, madame Taurinya, mais avis défavorable à la demande de rapport.
Défavorable.
Certes, monsieur Dessigny, mais c’est une demande de rapport. Avis défavorable.
S’agissant d’une demande de rapport, avis défavorable.
L’amendement est satisfait. J’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
Je partage votre préoccupation. Néanmoins, nous avons déjà adopté, en commission, un amendement relatif à l’apprentissage du droit. Selon moi, le sujet a été traité. Je demande le retrait du présent amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Il vise à ce que les services compétents engagent des travaux visant à accroître le taux de recouvrement des amendes pénales et une réflexion sur l’affectation de leur produit à l’indemnisation des victimes.
Ne balayez pas cela d’un revers de la main ! Ces moyens supplémentaires permettront aussi d’aider les familles dont vous parlez. À travers ce texte, nous satisfaisons à votre demande. C’est pourquoi je vous invite, si vous souhaitez apporter votre pierre à l’édifice et permettre aux familles de trouver les soutiens adéquats, à adopter le projet de loi qui augmentera de manière très substantielle le budget de la justice.
Nous prenons en considération les éléments que vous évoquez, cher collègue. Seulement, la réponse est très simple : nous augmentons le budget de la justice de plus de 20 %.
Défavorable.
Favorable.
Je rappelle que l’Assemblée nationale a adopté récemment une proposition de loi visant à assouplir les conditions de délivrance de l’ordonnance de protection et à réduire, de ce fait, le nombre d’infirmations en cause d’appel. Demande de retrait, dans l’attente de connaître le devenir de ce texte, actuellement pendant au Sénat.
Nous avons déjà débattu de cette question lors de l’examen de l’article 21 du projet de loi : le ministre s’était montré plutôt rassurant, en s’engageant à ouvrir des discussions sur le sujet. À ce stade, avis défavorable.
Favorable.
Il est identique à l’excellent amendement de notre collègue Prisca Thevenot.
Vous avez raison de rappeler que l’ordonnance de protection, que nous avons mise en place sous la précédente législature, fonctionne très bien ; je vous en remercie. Seulement, nous ne voyons pas très bien comment elle pourrait trouver à s’appliquer aux mineurs : en effet, ce sont souvent des femmes qui demandent qu’elle soit prononcée, dans le but d’éloigner leur conjoint violent. Je vois mal dans quelles circonstances on pourrait autoriser un mineur à saisir la justice pour obtenir l’éloignement d’un parent défaillant. Avis défavorable.
Très défavorable. Avant de dire que la césure est inefficace, il faut peut-être l’essayer. L’objectif est de déterminer les responsabilités d’abord. Certains procès civils comptent cinq, six, sept, huit parties, qui toutes se renvoient la responsabilité. Avec cette procédure, la question serait très rapidement tranchée. Une fois les responsabilités établies, les parties discuteraient de l’évaluation du préjudice. Cette mesure va dans le bon sens.
Défavorable.
Un entrepreneur individuel – qu’il soit artisan, commerçant ou agriculteur – peut déjà bénéficier de l’aide juridictionnelle. Dès lors, les petits entrepreneurs dont vous plaidez la cause sont déjà couverts. Du reste, je ne suis pas favorable à l’extension de l’aide juridictionnelle aux personnes morales.