Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Les difficultés liées au logement sont anciennes dans notre pays et celle relative au mal-logement croît considérablement : j’y suis d’ailleurs quotidiennement confrontée.Cette difficulté s’observe sous différentes formes. Les délais sont très longs pour obtenir un logement social. Les places manquent en raison de l’offre insuffisante qui induit des prix exorbitants tant à l’achat qu’à la location, lesquels ne permettent pas de se loger correctement. Des propriétaires sont désemparés, car ils ne peuvent récupérer leur logement occupé illégalement. Et des marchands de sommeil mettent en locatio…

C’est dommage : pour l’avoir vécu, je me suis rapidement rendu compte que ces réunions n’étaient pas suffisantes. Il est important de les rendre obligatoires, mais il est aussi important qu’elles soient plus nombreuses.L’adoption est une aventure très particulière ; il faut absolument qu’elle soit réussie. Ce n’est pas si simple. Il est évident que les futurs parents doivent être aidés pendant la procédure, mais ils doivent bénéficier ensuite d’un vrai suivi pendant un certain temps, et pas uniquement pendant un an. C’est en tout cas mon avis.

Il vise à rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Pendant la durée de validité de l’agrément, le président du conseil départemental ou, en Corse, le président du conseil exécutif organise pour les personnes agréées des réunions d’information obligatoires, sauf pour les cas d’adoptions intraconjugales. » L’amendement a pour but de garantir l’intérêt de l’enfant.L’adoption d’un enfant, hors adoption intraconjugale, se doit d’être réalisée dans les meilleures conditions pour assurer le bien-être de celui-ci. Rendre obligatoires les réunions d’information permet de s’assurer de la préparation et de l’aptitud…

Les difficultés rencontrées par nos concitoyens sont légion. Je n’ai aucun doute sur le fait que tous ceux qui, dans cet hémicycle, ont eu l’occasion d’exercer un mandat local, ont déjà été frappés par la gravité de la situation d’un administré ou de sa famille. Je songe aux difficultés que certains Français éprouvent à joindre les deux bouts, à l’impossibilité de contacter certains bailleurs sociaux, ou encore au sentiment d’abandon généralisé dont souffrent nos aînés qui, après avoir pourtant travaillé toute leur vie, en sont maintenant réduits à réclamer des colis alimentaires.De nouveaux v…

Demain, 14 juillet, la fête nationale nous donnera l’occasion de renforcer la cohésion nationale en rendant un hommage appuyé à celles et ceux qui défendent chaque jour nos idéaux et nos valeurs républicaines, en France comme à l’étranger. À Paris, ils seront plus de 4 400 à défiler avec, dans leurs rangs, des membres de la sécurité civile sur les moyens de laquelle je souhaite appeler votre attention.Les hélicoptères jaune et rouge, couramment appelés Dragon, assurent des opérations de secours et de reconnaissance aérienne – accidents de voiture, sauvetages en forêt, lutte contre les incendie…

J’espère que ces mesures prendront effet rapidement, mais il faut aussi penser aux infirmiers des catégories A et B : vous ne m’avez pas répondu à leur sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Merci, monsieur le ministre.

Il faut saluer ces augmentations, attendues depuis des années, mais les personnels soignants spécialisés ont le sentiment d’un véritable manque de considération – la preuve en est que plus de 65 % des IADE étaient en grève le 17 mai, tout comme 44 % des IBODE mardi dernier.Loin de toute polémique, les personnels soignants en ont assez d’entendre qu’ils sont formidables, si derrière, cela ne suit pas. Comment entendez-vous répondre à l’injustice que vous créez ? Quel message voulez-vous envoyer aux jeunes infirmiers qui souhaitent se spécialiser en effectuant un à deux ans d’études supplémentai…

Tous ceux qui travaillent dans le milieu hospitalier ou qui l’ont fréquenté savent combien les conditions peuvent y être difficiles : des situations éprouvantes, un rythme dense avec toujours plus de patients, des moyens contraints qui font de nos soignants de véritables « couteaux suisses » au quotidien.L’été dernier, la revalorisation des carrières dans le cadre du Ségur de la santé devait apporter des réponses au mal-être profond de l’hôpital. Un an après, où en sommes-nous ? Des inégalités entre les infirmiers des catégories A et B créent entre eux un climat malsain. La rémunération nette …

Il forme un bloc avec les amendements nos 7054 et 7055 qui seront examinés plus tard. L’idée générale est simple : il faut revoir les modalités de classement des cours d’eau pour protéger les moulins qui appartiennent à notre patrimoine.Il existe actuellement deux listes possibles de classement des cours d’eau : la première répertorie les cours d’eau en très bon état écologique sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique ; la seconde recense les cours d’eau sur lesquels i…

Le développement des solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la création de nouvelles infrastructures sur tout le territoire français : laveuses, équipements pour le transport et la logistique, parcs d’emballages et de caisses, adaptation des lignes de conditionnement, communication et affichage dans les lieux de vente, etc. Si ces infrastructures sont créatrices d’emplois et moins coûteuses à terme que la gestion des déchets d’emballages jetables, elles requièrent néanmoins un investissement initial qui peut être important pour certains acteurs…

Il vise à inciter le Gouvernement à associer davantage les parlementaires sur ce sujet. Nombreux sont les rapports ou les évaluations qui ont mis du temps à être transmis au Parlement alors que les évaluations en question étaient achevées.Des expérimentations pourraient en effet durer jusqu’à cinq ans à compter de la publication de ce projet de loi. Si cette durée d’expérimentation peut être justifiée, lorsque celle-ci est terminée, la publication de l’évaluation de cette expérimentation doit être effectuée dans un délai raisonnable.La notion de délai raisonnable a le mérite d’inciter les pouv…

La référence dans l’article 1er aux méthodologies et au droit de l’Union européenne est impérative afin d’assurer la cohérence entre les mesures envisagées au niveau national et les règles existantes au niveau européen. Les démarches d’écoconception appliquées par les fabricants à l’échelle européenne ne devraient pas être freinées par des mesures contradictoires instaurées à l’échelon national.Il convient de préciser le cadrage nécessaire à l’expérimentation pour permettre d’en tirer un bilan partagé par l’ensemble des acteurs de la filière concernée. Ce bilan devra évaluer les différents asp…

L’article 2 prévoit que l’éducation à l’environnement et au développement durable est dispensée tout au long de la formation scolaire. Si l’on ne peut qu’approuver ce principe, il conviendrait néanmoins, avant de confier encore de nouvelles missions et prérogatives aux enseignants, de vérifier auprès du ministère de l’éducation nationale qu’ils disposent des moyens suffisants pour assurer ces nouveaux enseignements dans le temps qui leur est imparti. Pour cette raison, nous demandons la suppression de l’article.

Il vise à instaurer un délai de mise en œuvre des indices de réparabilité et de durabilité. Le calcul et la transmission de ces indices supposent en effet que les entreprises mènent un travail de fond. À ce titre, il ne me semble ni tenable ni raisonnable que les arrêtés soient publiés le 31 décembre 2020 pour une entrée en application au 1er janvier 2021 et une éventuelle sanction dès l’année 2022.

L’article 1er du projet de loi prévoit la mise en place d’un affichage environnemental qui pourrait, à l’issue d’une phase d’expérimentation, devenir obligatoire pour certaines catégories de produits. En l’état, l’article restreint cette information à la seule empreinte carbone et risque de donner une vision partielle, voire faussée, de l’empreinte écologique des produits : il sera donc contre-productif alors qu’il vise à donner davantage de visibilité au consommateur.La rédaction actuelle de l’article pose tout particulièrement question pour les produits alimentaires, dont la production et la…

Permettez-moi tout d’abord, madame la ministre, de regretter votre refus de modifier le titre Ier, comme nous vous le proposions, pour ajouter la mention « et éclairer » après « Consommer ». Encore une fois, les dispositions que nous examinerons plus tard, aux articles 2 et 3, concernent le code de l’éducation. Je ne suis pas contre la consommation, mais je regrette que tout soit mélangé.Quoi qu’il en soit, nous en arrivons à l’examen de l’article 1er du projet de loi. En commission spéciale, mes collègues du groupe LR et moi vous avions fait part de notre préoccupation face à la complexité de…

Nous avions déjà discuté de cet amendement en commission mais j’ai décidé de le maintenir en séance, car il porte sur une question fondamentale. Dans le titre Ier, nous allons discuter de mesures touchant au code de l’éducation. L’intitulé actuel de ce titre – « Consommer » – ne me semble pas représentatif de ces mesures. C’est la raison pour laquelle je souhaite que l’y on ajoute les mots « et éclairer ».

Monsieur le ministre, docteur Véran, je retiendrai ce que vous avez dit : pas de tri dans les hôpitaux.

Pourtant, ces manques de doses, ce sont des capacités de réanimation qui explosent – 150 % d’occupation dans le sud de la Seine-et-Marne –, ce sont des médecins et personnels soignants qui tirent la sonnette d’alarme face au risque d’être confrontés au tri des patients. Votre discours bien rodé sur l’accélération de la vaccination ne s’observe pas sur le terrain.Monsieur le Premier ministre, ma question sera simple : après avoir ignoré les alertes des scientifiques sur la reprise de l’épidémie, votre gouvernement assumera-t-il la responsabilité du tri des malades dans les hôpitaux ? (Applaudis…

Pendant ce temps, les Français assistent médusés à un autosatisfecit permanent de leur Président de la République, un contraste frappant avec les excuses de la chancelière allemande, il faut bien l’avouer. Ses proches disent même qu’il a acquis une maîtrise des travaux épidémiologiques. (RiressurquelquesbancsdugroupeLR.) Mais jusqu’où ira-t-on dans la suffisance ?Les Français vivent dans un climat anxiogène : parlera, parlera pas ; confinera, confinera pas. C’est peut-être la petite infirmière qui a du mal à comprendre la stratégie des grands éclairés qui nous gouvernent, mais pour quelle rais…

Monsieur le Premier ministre, hier, nos voisins britanniques ont connu leur premier jour sans mort lié au covid-19 depuis six mois, à Londres. Ce qu’ils ont appelé un « lundi heureux » est le résultat d’une campagne vaccinale efficace : 30 millions de premières doses administrées, près de 60 % des adultes vaccinés. Résultat, le Royaume-Uni envisage une sortie progressive des restrictions et offre à sa population de vraies perspectives.

Non, il n’est pas retiré.

Le présent amendement vise à tenir compte du cycle de vie du produit dans l’évaluation de l’ensemble des impacts environnementaux pour lesquels cela s’avère pertinent, et non pas uniquement pour les émissions de gaz à effet de serre. Pour que l’information soit pertinente, l’évaluation des différents impacts environnementaux – émissions de gaz à effet de serre, biodiversité, consommation de ressources, entre autres – des biens ou services doit se faire sur l’ensemble du cycle de vie des produits. C’est déjà le cas, bien sûr, pour les émissions de gaz à effet de serre, comme le souligne l’artic…

Or, sans politique de vaccination efficace, nous n’entreverrons jamais la sortie de crise. Les critiques, notamment formulées par les élus des Républicains, vous auront permis de réagir et d’annoncer une accélération de la campagne de vaccination.Aussi ma question est simple : que comptez-vous faire pour corriger votre trajectoire et expliquer enfin, de façon claire et concise, la suite de votre stratégie vaccinale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

…pour que s’y tienne un nouveau débat, cette fois suivi d’un vote, sur la stratégie vaccinale. (Mêmes mouvements.) Que chacun prenne ses responsabilités !Plus que jamais, la couverture vaccinale est urgente pour faire face aux défis qui nous attendent. L’essor du variant britannique du virus en France, les risques de faillite auxquels sont exposées nos entreprises durement touchées, la mise à l’arrêt du monde de la culture et, plus généralement, le moral des Français au plus bas vous obligent à l’humilité et à la transparence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations…

En France, la précaution est malheureusement devenue synonyme de lourdeur administrative : la consultation préalable, le recueil du consentement par écrit et le délai de rétractation de quatre jours étaient disproportionnés au regard de l’urgence de la situation pour nos aînés. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe Les Républicains vous demandent de revenir ici, dans l’hémicycle,…

Vos atermoiements sur les masques et l’échec du traçage des personnes testées ne vous auront-ils donc pas suffi à vous hisser à la hauteur des enjeux ? Nos concitoyens s’interrogent sérieusement sur votre capacité à gérer la crise sanitaire : nul besoin de faire appel à un cabinet de conseil américain ou à trente-cinq citoyens tirés au sort pour comprendre que vous êtes dépassés ! En vous concentrant sur les Français sceptiques à l’égard de la vaccination, vous avez totalement oublié les volontaires. Or ces derniers s’impatientent. Il est temps que l’action publique devienne efficace et transp…

Pire encore, nous avons appris que votre organisation logistique risquait de vous conduire à gâcher jusqu’à 30 % des doses réceptionnées et que de nombreux hôpitaux manquaient déjà de seringues pour la vaccination. Trop, c’est trop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Alors que notre compteur restait péniblement bloqué, les Français médusés regardaient leurs voisins se faire vacciner en masse.