Mme Aude Luquet

Le projet de loi pour une école de la confiance correspond concrètement à une double promesse : la justice sociale et l’élévation du niveau général des élèves. C’est grâce aux enseignants que cette promesse pourra être tenue.Le projet de loi inclut un volet dédié à la formation des enseignants. Il s’agit d’homogénéiser leur formation, en transformant les écoles supérieures du professorat et de l’éducation en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, ou encore en mettant en œuvre un nouveau référentiel dans le cadre du master des métiers de l’enseignement, de l’éducation …

Une formation minimale de ces encadrants est nécessaire : ce ne sont pas forcément des titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, mais souvent des vacataires ayant signé des contrats courts et mal payés.Aujourd’hui, nous discutons d’un projet de loi pour une école de la confiance. Nous avons besoin d’avoir confiance dans les personnes à qui nous confions nos enfants le matin, la journée, le midi et le soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Un fait a été rapporté hier par la presse : à Corbeil-Essonnes, des enfants ont dû s’allonger sur le sol en guise de punition. Ce type d’agissement n’est malheureusement pas isolé. Dans l’école de mon fils de 5 ans, les encadrants de la restauration scolaire ont retiré les sièges des enfants qui n’étaient pas sages pour les faire manger debout. Cela pose la question de la formation et du recrutement des personnels encadrants, sur le temps scolaire ou périscolaire. C’est pourquoi mon amendement prévoit une formation minimale pour ce type de personnel, qui manque de bienveillance et de connaissa…

J’ai bien entendu votre argumentation, madame la rapporteure, mais des tablettes sont fréquemment utilisées par les enseignants dans les écoles maternelles depuis une année environ. Peut-être serait-il intéressant de disposer d’une évaluation de leur usage par les enfants. Comme plusieurs collègues l’ont dit précédemment, c’est une question de santé publique. J’ai un enfant en grande section de maternelle et je ne suis pas certaine que l’utilisation de la tablette dans son école soit pertinente pour son apprentissage de l’écriture et de la lecture ; or il faut se poser la question au regard de…

Il s’agit, dans la suite de nos échanges précédant la suspension de séance, à propos des écrans, de compléter l’article L. 312-9 du code de l’éducation par l’alinéa suivant : « Au sein des écoles maternelles, ne peut constituer un outil pédagogique ou de loisir, tout équipement numérique exposant l’enfant à un écran. » En effet, de nombreux chercheurs, dont le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, ont pris position en faveur de l’interdiction des écrans jusqu’à l’âge de 6 ans, considérant que cela entraîne une altération de l’empathie et des troubles du développement. On sait que les enfants sont tr…

…pour répondre aux doléances légitimes des élus et associations de banlieue, qui expriment de fortes attentes vis-à-vis de l’État, face à un sentiment partagé de relégation ou d’abandon.Depuis les années 1980, la politique de la ville est pleinement ancrée dans les politiques publiques de l’État, des collectivités territoriales, des associations. Quarante ans plus tard, force est de constater que la situation dans nos banlieues, dans nos quartiers, ne s’est pas améliorée et qu’elle s’est, dans certains cas, aggravée. Au regard du temps passé, des investissements humains et financiers consentis…

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, hier, le Président de la République était en déplacement dans l’Essonne,…

Il est défendu.

M’étant déjà exprimée ce matin pour soutenir la proposition de loi, je m’en tiendrai à l’essentiel. Ce texte, s’il entre en vigueur, aura un impact réel sur la vie de nos concitoyens – notamment des personnes les plus fragiles, dont le cas nous tenait particulièrement à cœur – en les protégeant contre les appels frauduleux.Comme l’a rappelé Mme Annaïg Le Meur, les débats en commission se sont déroulés dans de bonnes conditions et dans un esprit constructif, ce qui nous a permis d’avancer.Les députés du groupe Mouvement démocrate et apparentés se réjouissent que le texte s’appuie sur deux pilie…

Il est cosigné par mon collègue Richard Ramos et les membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés.L’article 6 entend améliorer la lutte contre la fraude aux numéros surtaxés, en faisant intervenir les opérateurs télécoms pour couper les lignes frauduleuses et reverser l’argent aux clients lésés. Il permet aux consommateurs de déposer des signalements sans avoir été formellement identifiés, afin de ne pas entraîner d’hésitation de leur part. Ces signalements sont certifiés, afin d’éviter qu’un concurrent ne tente d’en discréditer un autre. Il importe toutefois d’encadrer cette certifi…

L’obligation faite aux démarcheurs de fournir ces informations préalables est un véritable gage de la transparence qui est due à tout consommateur.Autre élément majeur : l’interdiction des automates d’appel, dont le seul but est de générer des milliers d’appels afin de vérifier l’attribution des numéros de téléphone ou d’établir si le consommateur est bien chez lui dans certaines tranches horaires. Ces appels constituent de véritables nuisances pour les particuliers. Lorsqu’ils décrochent, ceux-ci se retrouvent le plus souvent sans interlocuteur ou face à une machine. Cela doit cesser.Au-delà …

Loin est le temps de celui qu’on appelait, au XIXe siècle, le commis voyageur, pérégrinant au rythme du porte-à-porte pour vendre ses produits. Arrivé dans les années 1980 en Europe, le démarchage téléphonique a profité pendant de nombreuses années d’un développement exponentiel. S’appuyant sur ces succès, les entreprises ont intégré ces méthodes et externalisé leurs centres d’appel. Elles sont allées jusqu’à les délocaliser, ce qui a permis un démarchage téléphonique en masse et à moindre coût, mais réalisé par des entreprises peu scrupuleuses situées à l’étranger. Il s’est ensuivi une évolut…

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient l’amendement de M. Cordier, qui tend à ramener le délai d’établissement de l’audit de douze à six mois. Je rejoins les propos du rapporteur : comme nous l’avons souligné ce matin, nous sommes tous conscients des difficultés de Bloctel et de la nécessité de rendre le mécanisme beaucoup plus efficace. Six mois peuvent faire une différence, et je ne pense pas que ce délai pose problème pour l’élaboration du rapport.

J’entends bien qu’il n’y a pas eu de saisine du Défenseur des droits. Mais lorsque l’on vient visiter quelqu’un qui souffre à l’hôpital, ou quelqu’un qui est en fin de vie, l’on n’a pas le réflexe d’aller vers le Défenseur pour se plaindre du coût des parkings.J’ai encore échangé dimanche avec une personne qui vient voir sa maman qui est en fin de vie : il paye 72 euros la journée, au centre hospitalier sud francilien.Certes, cela ne dépend pas forcément du ministère. Mais lorsqu’on sait que les partenariats public-privé coûtent des sommes faramineuses à l’État, et donc au contribuable – et c’…

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger aujourd’hui sur la multiplication des parkings payants imposés aux patients et aux visiteurs des hôpitaux publics, et qui sont d’ailleurs bien souvent confiés à des prestataires privés.Je prendrai pour exemple le récent hôpital du Santépôle de Melun, dans ma circonscription, qui a mis en place un stationnement payant alors que celui-ci était gratuit dans l’ancien centre hospitalier Marc-Jacquet. Ce cas n’est pas isolé puisqu’il concerne des dizaines d’hôpitaux publics à travers toute la France : les parkings payants se multiplient, appor…

Par cet amendement, nous revenons sur la question de la taxe de séjour. Il a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport avant le 1er septembre 2019 afin d’établir l’utilisation concrète des recettes perçues par les communes et les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – par le moyen de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire.Ce rapport détaillerait le fléchage de cette taxe, notamment l’évolution des dépenses en faveur de la préservation des espaces naturels et de la biodiversité, comparativement à l’évolution des recettes de …

Cet amendement est en cohérence avec la politique et les actions menées par le Gouvernement pour préserver et protéger notre environnement. Chaque année, 90 millions de touristes viennent en France. C’est un atout non négligeable pour notre économie, mais le tourisme peut aussi avoir des effets très négatifs sur les écosystèmes, notamment par l’artificialisation des espaces naturels. Il peut aussi se traduire par une pression croissante sur l’environnement et la biodiversité de nos territoires.Avec cet amendement, je propose donc que la taxe de séjour, dont le produit revient notamment aux éta…

Excellent !

En effet, il faut rappeler qu’un sans-abri sur quatre serait passé par l’aide sociale à l’enfance. Or, si le renforcement de la prévention de la précarité chez les jeunes est indispensable, il convient de ne pas oublier les milliers de femmes et d’hommes qui dorment aujourd’hui dans la rue. Selon différentes études, certainement sous-estimées, ils sont près de 150 000 en France et plus de 3 500 à Paris. En dix ans, le nombre de sans-abri a augmenté de plus de 50 % ; 2 000 d’entre eux meurent chaque année, avec une espérance de vie moyenne de 49 ans. Qui peut accepter cette situation, indigne d…

Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Le Président de la République a présenté mercredi dernier la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. De nombreuses mesures fortes ont été annoncées et un accent particulier a été mis sur la prévention de la précarité en faveur des plus jeunes, pour les protéger de l’exclusion.

Je répète que le GPSR ne dispose pas aujourd’hui de caméras-piétons. Comment, dès lors, procéder à l’expérimentation dont Mme la rapporteure a parlé ?Nous serons vigilants sur ces sujets lors de l’examen des prochaines lois, notamment de la loi d’orientation sur les mobilités.

Il est logique que ces amendements rejoignent celui de M. Vialay, puisque nous sommes co-auteurs du rapport d’information sur la mise en application de la loi du 22 mars 2016.En l’absence de cadre juridique, les transporteurs tentent de s’organiser en déployant une multiplicité de caméras-piétons destinées aux agents de contrôle. C’est par exemple le cas à Nantes et à Angers.Quant à l’ensemble des agents de sûreté des transports collectifs de voyageurs, comment justifier une différence entre les agents de la RATP et de la SNCF, d’une part, et leurs homologues confrontés aux mêmes menaces, d’au…

Il faudrait tout de même que l’on puisse entendre !

Cet amendement concerne les personnes circulant sans permis de conduire, dont le nombre s’élève aujourd’hui à 600 000 en France.Afin de prendre en compte cette réalité et le risque qu’elle représente, il convient d’ajouter aux circonstances aggravantes prévues à l’article L. 236-1 du code de la route celle d’un conducteur n’étant pas titulaire du permis de conduire ou ayant vu son permis annulé, invalidé, suspendu ou retenu.En conséquence, il convient de tenir compte de l’ajout de cette troisième circonstance aggravante en portant la condamnation à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’a…

Je souhaite appeler une nouvelle fois l’attention sur le manque de moyens des forces de l’ordre et sur leurs inquiétudes, notamment lorsque leur intervention pour tenter d’interpeller les auteurs de ces infractions est susceptible de créer un trouble supérieur à celui auquel elles visent à mettre un terme.Par conséquent, la proposition de loi que nous allons voter aujourd’hui ne doit être qu’une première étape. En effet, si ce texte durcit l’arsenal juridique, il nous faut également renforcer les moyens donnés aux forces de l’ordre pour lutter contre ce sentiment d’impunité – dont tout le mond…

Il s’agit de prévoir un taux intercommunal, afin de prendre en compte la différenciation des territoires. Une fois de plus, l’idée n’est pas de détricoter la loi SRU, mais de s’adapter à la réalité des territoires et d’accompagner les collectivités.Je propose un taux intercommunal de 35 %, qui n’a pas été déterminé au hasard, mais à l’issue de nombreux échanges avec les élus locaux ainsi qu’à l’issue de celui que j’ai eu avec M. le ministre Jacques Mézard à l’occasion d’une question orale sans débat.J’ai en effet sollicité sa sagacité sur ce sujet le mois dernier : il m’avait répondu que se po…

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.Ce sont 1 à 2 millions de Français qui sont aujourd’hui atteints par la stéatohépatite non alcoolique, la NASH – non-alcoholic steatohepatitis –, plus communément appelée « maladie du soda ». Peu connue, cette maladie hépatique non alcoolique liée au surpoids pourrait devenir, d’ici 2020, la première cause de greffe du foie, devant l’hépatite C.Résultat d’une surcharge du foie en graisse, cette pathologie est notamment provoquée par une consommation excessive de boissons sucrées. L’épidémie se développe lentement, car la ma…

Je tiens, quant à moi, à saluer la méthode proposée par le Gouvernement pour la mise en place de l’ouverture à la concurrence sur le réseau de l’Île-de-France. En effet, l’organisation de cette ouverture est raisonnée et prend en considération les contraintes locales. Le calendrier est étalé et progressif : 2033 pour la plupart des lignes et 2039 pour les RER A et B.L’établissement de ce calendrier prend ainsi en compte les travaux en cours et à venir du RER A, ce qui augure d’une ouverture à la concurrence dans de bonnes conditions.

J’imagine !

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU, vise à rétablir un équilibre social dans chaque territoire en répondant à la pénurie de logements sociaux.L’article 55 de cette loi oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. En application de la loi du 18 janvier 2013, les obligations de production de logements sociaux ont été renforcées. La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a ensuite révisé le…