Mme Aude Luquet

Notre groupe est fier de soutenir un texte qui répond à l’intérêt de l’enfant et qui vient faciliter le quotidien de Françaises et de Français qui souffrent face à une administration qui les freine dans leur reconstruction ou dans leur vie quotidienne. La procédure simplifiée de changement de nom à l’état civil que nous avons adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale est une réponse à ces attentes. Nous avons entendu la volonté des sénateurs de remettre du formalisme, en gage de sécurité et pour s’assurer que le changement de nom à l’état civil ne se fera pas sur un coup de tête. C’e…

Nous pouvons en être fiers. Je souhaite d’ailleurs vous remercier, monsieur le rapporteur, pour votre texte et pour votre travail en amont et pendant l’examen de cette proposition de loi. Vous avez su être à l’écoute tout en étant ferme pour résister aux Cassandre qui vous prédisaient le pire.Je regrette à nouveau que certains, dans cet hémicycle et dans celui du Sénat, se soient trompés de combat en étant hermétiques à des souffrances bien réelles dans notre société. Redisons-le une nouvelle fois, on ne parle pas ici de changer de nom pour le plaisir et encore moins pour choisir un nom farfel…

Nous voilà de nouveau réunis pour clore la navette parlementaire d’une proposition de loi qui nous tient à cœur en ce qu’elle vient mettre un peu plus d’humanité dans notre société.

Vous qui êtes opposés à ce texte, que leur répondez-vous ? Que ce sera encore à cette mère d’aller devant la justice parce que son ex-mari lui refuse ne serait-ce que l’adjonction de son nom ? Que cette jeune fille ou ce jeune homme victime devra encore supporter une démarche longue, coûteuse et aléatoire auprès de la Chancellerie pour changer le nom de son bourreau et se reconstruire ? Que d’énergie gaspillée et de temps perdu !Nous avons une autre ambition que le statu quo. Nous voulons lever ces obstacles inutiles et parfois inhumains. D’autant plus que le texte installe un cadre commun et …

Je ne sais pas si dans cet hémicycle et dans celui du Sénat certains sont de l’ancien monde ou du nouveau monde mais ce qui est sûr, c’est qu’ils sont dans un autre monde, pour être aussi hermétiques à certaines souffrances et à certaines réalités : souffrances de femmes et d’hommes, de mères et de pères, ou d’enfants qui portent leur nom ou l’absence de nom comme un fardeau.Dans la proposition de loi que nous examinons, on ne parle pas de changer de nom pour le plaisir et encore moins pour choisir un nom farfelu. Non, on pense à la mère qui souhaite ne plus avoir à sortir son livret de famill…

J’entends les projets et actes forts de l’État en matière de prévention et de sécurité. Néanmoins, les dispositifs se sont empilés, surtout dans les quartiers prioritaires. De nombreux investissements et financements ont été consentis depuis des années mais, malheureusement, la violence presque quotidienne n’a pas disparu.Il est donc nécessaire d’évaluer les politiques publiques : quels sont les résultats des actions et financements passés au regard de ce qui arrive aujourd’hui ? Quant aux associations, elles prennent acte des financements mais attendent aussi une écoute, un échange avec les s…

Dans la nuit du 8 janvier, Nahil, un adolescent de 16 ans, était touché mortellement par seize coups de couteau devant la gare de Melun. Attiré par un motif en apparence anodin – la vente d’un téléphone portable –, il a en fait été victime d’un règlement de compte. Depuis, sept mineurs et deux majeurs ont été interpellés et mis en examen.Cette violence inouïe nous horrifie toutes et tous. Ce qui est arrivé à Melun n’est malheureusement pas un acte isolé : il y a quelques semaines, une ville voisine, Cesson, était également touchée par le décès d’un jeune.Je tiens ici à saluer le combat et le m…

M. le garde des sceaux et M. le rapporteur ont été très clairs. J’ai lu l’exposé des motifs de votre amendement, monsieur Breton. Je m’étonne que vous parliez de « faire éclater des fratries » en raison d’un nom d’usage. Vous évoquez également un « bouleversement dans la construction de l’identité » : soit vous êtes hors-sol, soit personne autour de vous n’est concerné.Il y a actuellement beaucoup de familles monoparentales, de mères seules, de pères seuls : en quoi le fait de porter un nom d’usage contribuerait-il à bouleverser l’identité ou à faire éclater les fratries ? Il ne change rien. L…

Un nom de famille, ce ne sont pas de simples lettres écrites sur un morceau de papier. C’est une identité, ce sont des racines qui nous ancrent dans une histoire entre passé et futur. C’est aussi un héritage avec le poids qu’il comporte, une responsabilité qui pèse sur l’enfant avant même que celui-ci en ait conscience. Parfois ce nom peut être lourd, trop lourd lorsqu’il devient une souffrance.Si le nom s’est démocratisé en France au XIIe siècle, on a longtemps parlé de « patronyme » pour aujourd’hui parler de « nom de famille ». Alors que l’automaticité du nom du père était voulue pour ratta…

Il vise, comme le précédent, à ouvrir la possibilité, pour le parent qui n’a pas transmis son nom à l’enfant, de l’adjoindre à titre d’usage. Encore une fois, il s’agit de faciliter la vie des mères qui élèvent seules un enfant ayant reçu le nom du père à la naissance, et de restaurer l’égalité parentale dans le choix du nom usité au quotidien.

Monsieur Breton, vous faites une diatribe sur la fratrie, la famille. En parlant de cela, je crois que vous vous éloignez de l’objet de l’amendement no 23. Si vous voulez être constructif, parlez-nous plutôt de votre amendement. Qu’est-ce que le fondement anthropologique de la société dont il est question dans votre exposé sommaire ? Éclairez-moi plutôt que de parler de quelque chose qui ne concerne pas le présent amendement.

Il s’agit d’un amendement d’appel. L’article 673 du code civil, je le rappelle, remonte à 1804 et sa dernière modification date de 1921, alors même que notre rapport à la nature a évolué ; il encadre l’entretien des « arbres, arbustes et arbrisseaux » qui empiètent sur une propriété voisine en permettant au voisin qui subit l’empiètement de faire procéder à la coupe, et de procéder lui-même à celle-ci concernant « les racines, ronces et brindilles ». Si ce droit doit être conservé, il s’agit par cet amendement de l’encadrer davantage pour que la vitalité des plantes concernées ne soit pas enga…

L’amendement no 2885 vise à faire en sorte que l’avis du maire de la commune concernée par l’abattage d’arbres soit sollicité, et que celui-ci soit informé de la décision du représentant de l’État dans le département.L’amendement no 2985 tend à ce que le représentant de l’État informe le maire de ses conclusions – sans qu’il lui ait cette fois demandé son avis.

La rédaction initiale du texte comportait une appréciation cumulative d’un risque pour les biens et les personnes. L’introduction d’une appréciation alternative, sans changer l’état du droit, permet de clarifier la rédaction pour les porteurs de projet. Dans les faits, les risques peuvent être indépendants. Il est cependant important que l’analyse vérifie l’atteinte aux biens au regard de l’atteinte au patrimoine que représente l’arbre. L’appréciation du caractère suffisant s’applique par ailleurs autant à l’autorisation qu’à la déclaration. L’amendement permet d’apprécier le caractère proport…

Lors de l’élaboration des projets ayant des conséquences sur les allées et les arbres d’alignement, la première réflexion devrait porter sur la possibilité de les conserver. Mon amendement vise à privilégier l’évitement avant que l’on en vienne à la compensation.

À la suite d’échanges avec des associations de protection de l’environnement, cet amendement vise à remplacer le terme « aménagements », au champ trop large, par « infrastructures », afin de lever une ambiguïté source d’éventuels contentieux juridiques.

J’ai bien entendu vos arguments. Toutefois, j’estime que l’on ne doit pas faire de différence entre les alignements d’arbres, d’un côté, et les arbres remarquables et ceux des forêts, de l’autre. Je ne retire donc pas mon amendement.

Cet amendement vise à rappeler le rôle majeur des arbres en matière de régulation climatique. Cela peut sembler une évidence. Mieux vaudrait l’écrire, cependant.

Il porte lui aussi sur la notion de « voies ouvertes à la circulation publique ». Parce que nous sommes conscients de la nécessité de protéger les allées et alignements d’arbres le plus largement possible, nous souhaitons – même si je subodore la réponse de Mme la ministre, qui s’est déjà exprimée sur la question – remplacer les mots « à la circulation publique » par les mots « ou non à la circulation publique, chemins publics ou privés ».

Je tiens à souligner l’intérêt de cet article. Effectivement, nous allons réfléchir à l’alignement des arbres dans notre territoire et peut-être avancer. Je remercie toutes les associations avec lesquelles nous avons travaillé. Ce projet de loi est une première étape, la seconde viendra avec le décret d’application.Loin d’être alarmiste comme notre collègue Batho, je considère que, si l’on adopte les amendements que nous présentons, on aboutira à un équilibre permettant de protéger les alignements d’arbres, prépondérants pour la lutte contre le dérèglement climatique.

« L’emprise de l’homme sur la nature est devenue telle qu’elle comporte le risque de destruction de la nature elle-même », déclarait le président Georges Pompidou dans un discours prononcé à Chicago en 1970. Cinquante ans plus tard, nous n’en sommes plus à supputer un risque mais bien à faire face à des réalités. Le temps est à l’action concrète. C’est avec cette volonté que s’est ouverte la COP26, la vingt-sixième conférence des parties. Si les 196 pays sont parvenus à adopter un nouvel accord commun, nous ne pouvons cacher une part de déception malgré des avancées.Ce « pacte de Glasgow » ina…

Compte tenu de vos explications, je vais le retirer, mais vous avez bien compris que c’était un amendement d’appel. Nous aurons à nouveau l’occasion de discuter, lors de l’examen du projet de loi 3DS – relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale –, de la manière dont nous pouvons protéger les arbres hors forêt.

Il vise à soutenir les projets de plantation d’arbres dans les villes. Nous le savons tous : les arbres, notamment hors forêt, concourent à lutter à la fois contre le changement climatique, contre la pollution atmosphérique et contre les îlots de chaleur engendrés par le phénomène de bétonisation. Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a déployé le programme Plantons des haies !, doté de 50 millions d’euros, à destination des agriculteurs. Il convient d’avoir la même ambition pour promouvoir un grand programme de plantation d’arbres dans nos villes, en soutien aux initiatives locale…

Mais pour accompagner cette volonté, il faut fixer un cap et définir une stratégie en pensant le temps long. C’est tout l’objet du rapport de RTE récemment dévoilé. Nous devons mener un débat constructif et objectif sur les six scénarios proposés, en renonçant aux postures politiciennes motivées par des considérations de court terme : les enjeux sont bien trop importants !Ensuite, sans une large acceptabilité, nous n’avancerons pas – ou trop lentement. Les recours déposés sur chaque projet d’implantation d’éoliennes en sont des exemples flagrants : il faut parfois huit à dix ans pour qu’un pro…

La loi « climat et résilience », c’est notre majorité. Les 30 milliards d’euros du plan de relance consacrés à la transition écologique, c’est encore notre majorité. (M. Jean-Charles Colas-Roy applaudit.)

« Que de temps perdu à gagner du temps ! », disait Paul Morand. Le temps nous est compté. Nous le constatons aux quatre coins du globe : les événements climatiques extrêmes sont plus fréquents et toujours plus violents. Le temps n’est plus à la procrastination mais à l’action concrète. Nous pouvons encore changer la trajectoire qui se dessine si nous prenons dès maintenant les mesures qui s’imposent. Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) le confirme.Nous nous sommes fixés pour objectif de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serr…

Madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, notre pays compte plus d’1,5 million d’associations, fortes de 16 millions de bénévoles. Ces chiffres démontrent la solidarité dont font preuve les Français. Les associations sont au cœur de la vie de nos communes : elles œuvrent au quotidien pour aider les personnes en difficulté et pour faire vivre la culture et le sport. Je pense au club de foot qui fait la fierté du village, à la troupe qui fait vibrer les planches du théâtre municipal ou encore à l’entreprise solidaire qui favorise la réinsertion et l’inclusion.Toutes …

Je vous rappelle, monsieur le rapporteur, que nous n’avons pas discuté de mes amendements en commission spéciale car ils ont alors été jugés irrecevables.Madame la secrétaire d’État, je sais que nous partageons le même intérêt pour la protection des arbres hors espaces forestiers et que ce sujet fera l’objet de propositions dans le cadre du projet de loi « décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification » (4D). J’espère donc être associée aux travaux à venir.

Il s’agit de prendre en compte, dans la lutte contre l’artificialisation des sols, les arbres remarquables hors espaces forestiers en vue de les protéger, de les recenser et de les classer.L’amendement no 5544 propose de renforcer la législation qui protège les arbres présentant un intérêt public en leur donnant clairement la possibilité d’être classés au patrimoine remarquable.L’amendement no 5545 vise à mieux protéger les arbres qui représentent une valeur historique et un atout environnemental précieux. Il convient de les référencer dans chaque département au sein de l’atlas des paysages.En…

Il vise à encadrer davantage les conditions d’implantation des constructions commerciales et logistiques, en tenant compte simultanément de différents critères : secteur concerné ; conséquences, notamment sur les espaces naturels ; utilisation prioritaire des surfaces vacantes ; accessibilité pour les piétons et les cyclistes ; desserte par les transports collectifs ; qualité environnementale, architecturale et paysagère ; flux de marchandises en fonction des capacités des voiries existantes.