Mme Aude Luquet

Dans ma circonscription, 4 000 poids lourds traversent quotidiennement la forêt de Fontainebleau. À un moment donné, il faudra être cohérent : comment continuer comme cela et se battre pour la défense de l’environnement ?

Madame la ministre de la transition écologique, vous vous êtes rendue samedi dernier en Seine-et-Marne, au cœur de la forêt de Fontainebleau, qui attend un classement au patrimoine mondial de l’UNESCO, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, et qui attire chaque année plus de 11 millions de personnes. Forêt d’exception par la richesse de sa biodiversité et sa géologie particulière, son territoire est menacé par le réchauffement climatique. Les épisodes caniculaires de ces dernières années ont asséché les sols et brûlé les arbres. Ces phénomènes désastreux s…

Comme les précédents orateurs l’ont rappelé, nous avons tous été alertés, dans nos circonscriptions, par nos concitoyens à propos d’appels téléphoniques incessants, non voulus et agressifs leur proposant de nouvelles toitures, de nouvelles chaudières, une autre mutuelle, des abonnements téléphoniques ou encore des offres de télévision sur l’internet. Certaines entreprises n’hésitent pas à démarcher quotidiennement, de manière parfaitement illégale, près de neuf Français sur dix.Il s’agit donc d’une préoccupation majeure pour nos concitoyens, qui n’osent plus décrocher leur téléphone. Ce phénom…

Les habitants des quartiers sensibles vivent un enfer. Dans ceux de ma ville, Melun, les habitants subissent le danger, la pollution, les vitesses excessives ; ces comportements incivils suscitent chez leurs auteurs un sentiment d’impunité, chez les autres une impression d’insécurité et d’abandon. Comme vous l’avez dit, la loi du 3 août 2018 contient des dispositions visant à mettre un terme à ces comportements dangereux, l’une de ses mesures centrales étant la possibilité de confisquer les engins qui servent à ces rodéos sauvages.Isabelle Florennes l’a souligné, et je le confirme pour avoir é…

Face à une crise sanitaire sans précédent, force est de constater que les mesures nécessaires ont été prises pour apporter un soutien rapide et indispensable aux personnes et aux secteurs touchés de plein fouet par la pandémie. Aujourd’hui, remercions encore une fois l’ensemble des personnes qui se sont mobilisées sans relâche pour nous permettre d’affronter cette épreuve.Toutefois, chacun est conscient que la crise sanitaire laissera place à une crise sociale et économique profonde. Partout, l’arrêt brutal de l’activité lié au confinement a fait basculer des milliers de personnes dans la préc…

À la lecture de cet amendement, nous pouvons constater que nous partageons les mêmes objectifs : respect d’une trajectoire de réduction de l’empreinte carbone en conformité avec les objectifs de l’accord de Paris, respect d’objectifs de réduction de la consommation de ressources naturelles, prise en compte d’externalités environnementales dans le plan de soutien aux entreprises.Il est proposé, avec cette aide exceptionnelle, un soutien aux entreprises françaises, aux salariés français, au savoir-faire français. Il s’agit non de donner un chèque en blanc à l’industrialisation excessive, mais de…

L’article 3 nous permet de revenir sur le fonds de solidarité, dispositif dont le ministre de l’économie et des finances nous a indiqué ce matin qu’il pouvait évoluer et être amélioré.À cet égard, et compte tenu de constats effectués dans ma circonscription, j’aimerais appeler votre attention sur les entreprises qui ne vont pas pouvoir bénéficier de cette aide puisqu’elles ont commencé leur activité après le 1er février 2020.Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple d’un chef d’entreprise de ma circonscription qui a pris des risques financiers en investissant plus de 300 000 euros pour …

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, difficultés de transport, trains annulés à la dernière minute, trajets en covoiturage ou en bus souvent très longs, fatigue, exaspération, augmentation du nombre des accidents : telles sont les conséquences déplorables d’un mouvement de grève engagé depuis plusieurs semaines. Aujourd’hui, alors que le trafic reprend progressivement, les voyageurs doivent s’engager dans un nouveau combat : le remboursement de leurs billets de train. En effet, depuis le 5 décembre dernier, 1,5 million de clients ont demandé un remboursement de leurs billets de…

Outre les kilos de prospectus et de catalogues non sollicités, nous recevons dans nos boîtes aux lettres des cadeaux publicitaires envoyés à des fins de promotion commerciale. Bien souvent de piètre qualité et en plastique, ces objets non sollicités sont autant de déchets inutiles que l’on pourrait éviter en les interdisant.

Cet amendement, dont l’auteure est ma collègue Florence Lasserre, porte sur les terres excavées, qui représentent près de 70 % des déchets du secteur du bâtiment. Il s’agit donc d’une problématique importante pour la valorisation de nos déchets dans une dynamique d’économie circulaire. C’est pourquoi nous proposons que le diagnostic prévu à l’article 6 intègre une étude systématique des sols. Il importe de détecter les polluants et d’en mesurer la concentration dans les sols, afin de déterminer s’il est possible de les valoriser sans risque pour l’environnement.

Madame la secrétaire d’État, j’avais posé en commission une question à laquelle vous n’avez pas répondu ; je tente donc une nouvelle fois ma chance dans l’hémicycle.La vente en vrac supprime heureusement les emballages inutiles entre le vendeur et le consommateur. Qu’en est-il cependant entre le producteur et le vendeur ? Les produits alimentaires sont-ils conditionnés et livrés dans des emballages en plastique à usage unique ou en plastique recyclable, ou encore dans des emballages réutilisables ? Pour que la vente en vrac soit pleinement vertueuse, il faut limiter l’usage d’emballages néfast…

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, ainsi que de votre présence dans l’hémicycle en lieu et place de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Je ferai simplement observer que, s’il est vrai que nous devons agir à l’échelle de notre territoire, il faut également mener une politique cohérente à l’échelle européenne. Chez nos voisins européens, notamment en Allemagne, les producteurs portent un regard bien plus bienveillant que le nôtre sur les conditions de vie des animaux élevés dans le cadre d’une production intensive.

« On n’a pas deux cœurs, un pour les animaux et un pour les humains. On a un cœur ou on n’en a pas ». Ces mots de Lamartine ont une résonance accrue de nos jours, tandis que le respect de la condition animale s’impose de plus en plus parmi les exigences des consommateurs. Je ne serai pas de celles et de ceux qui dénoncent le simple fait de manger de la viande. Toutefois, on ne peut se désintéresser de la condition animale, car bien manger, c’est avant tout bien produire. Il importe de garantir le respect du bien-être animal dans toutes les filières. J’aimerais ici donner l’alerte au sujet de l…

Le premier mot qui me vient à l’esprit est : enfin !Enfin ! Après plus de deux ans et demi de travail collectif, des heures de débat et des milliers d’amendements étudiés, nous en arrivons au vote définitif du projet de loi d’orientation des mobilités.Enfin ! Les outils qui permettront à l’État, aux collectivités et aux entreprises d’améliorer, au quotidien, les conditions de transport de nos concitoyens pourront être utilisés. Les attentes sont fortes dans l’ensemble de nos territoires – c’est peu dire.Nous partions d’un constat partagé : à bien des endroits du territoire, nos infrastructures…

Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, qu’un point d’étape interviendrait dans les mois à venir. Il me semble nécessaire de préciser ce calendrier. La création d’une cellule sur le bâti scolaire nous avait été annoncée, entre autres avancées, l’année dernière. Or il a fallu près d’un an pour que cette dernière devienne une réalité. Chacun a désormais besoin de transparence et d’éléments précis. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. J’y associe ma collègue Maud Petit.Plus de vingt ans après ce que l’on a appelé « le scandale de l’amiante » et l’interdiction de cette fibre mortifère, nombre de bâtiments renferment, encore aujourd’hui, ce mal insidieux qui s’introduit dans les poumons de ceux qui le respirent – mal insidieux, car les premiers symptômes du cancer n’apparaissent que des années, voire des décennies après l’exposition.En juin 2019, Santé publique France a dévoilé un rapport revenant sur vingt années de surveillance des cas de més…

Monsieur le secrétaire d’État, le projet de budget relatif aux transports que vous nous présentez aujourd’hui revêt un sens tout particulier, car il conclut les nombreuses heures d’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, que nous adopterons définitivement au cours des prochaines semaines.Ce texte trouve son origine dans un constat partagé par tous : nos infrastructures de transports, à bien des endroits du territoire, sont dans un état inacceptable. Ce constat est corroboré par le dernier rapport du Forum économique international sur la qualité des routes, qui place la France en d…

Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM et apparentés votera en faveur des crédits « Énergie » de la Mission « Écologie, développement et mobilité durables ». (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Enfin, je souhaiterais évoquer un sujet majeur et pourtant souvent ignoré, à savoir l’indépendance énergétique dans les territoires ultramarins. Ces derniers bénéficient de ressources considérables en matière d’énergies renouvelables et possèdent un fort potentiel pour faire émerger de nouvelles filières d’industrialisation verte et pour créer des emplois locaux. Nous aspirons, pour ces territoires, au soutien de stratégies de développement durable et défendrons à ce titre un amendement proposant de proroger la prise en charge des frais de démolition dans les zones fortement exposées aux risqu…

Nous proposons donc de lever l’obligation de conventionnement APL. Il n’y aurait là aucune rupture d’égalité avec les autres bailleurs, car les EHPAD, par nature médicalisés, sont de ce fait totalement distincts des autres bailleurs.

La transition énergétique et écologique est sans conteste l’un des plus grands défis de notre siècle : elle remet en cause notre façon de consommer, de produire, de nous déplacer et de nous loger. Ce défi est prégnant, car nous assistons à la lente érosion de notre biodiversité et à l’extinction rapide d’espèces animales et végétales. La prise de conscience de l’urgence écologique et climatique n’a, en conséquence, jamais été aussi largement répandue. Elle progresse auprès des élus, des décideurs, mais surtout de la population. Les mouvements pour la protection du climat ont d’ailleurs pris un…

Je tenais à intervenir au sujet de cet article, en particulier de son alinéa 23 qui tend à inciter les employeurs à prendre en charge, sous la forme d’un forfait mobilité durable, tout ou partie des frais engagés par les salariés qui utiliseraient un moyen de transport vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Plusieurs moyens sont visés et un décret rend possible d’inclure dans ce forfait d’autres services de mobilité partagée.Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaiterait que ce soit le cas des services de partage automobile à faibles émissions, qui visent au remplacemen…

Je souhaite revenir sur la possibilité donnée aux élus locaux de remettre en question les limitations de vitesse à 80 kilomètres à l’heure ou à 90 kilomètres à l’heure selon les routes. Il faut, c’est tout mon propos, rassurer les élus concernés.Ma collègue Lacroute, dont la circonscription, comme la mienne, se situe en Seine-et-Marne, l’a déjà dit dans la discussion générale : il faut être clair, bien cadrer la discussion et rassurer les élus locaux. J’ai eu l’occasion de discuter avec le président du conseil départemental de Seine-et-Marne, concerné par ces questions, comme tant d’autres. Le…

Ces engagements ont une nouvelle fois été réaffirmés en commission par la ministre la semaine dernière.Au groupe du Mouvement démocrate et apparentés, nous considérons qu’ils sont suffisamment forts pour que nous puissions avancer et préparer sereinement la question du financement dans la prochaine loi de finances.Les sénateurs ont jugé ces engagements insuffisants alors même qu’ils répondaient à leurs inquiétudes puisqu’ils avaient notamment le mérite de sanctuariser le financement de l’AFITF.En dépit de toutes ces garanties, les sénateurs ont demandé le maintien de l’article 2 bis adopté au …

Ce regret est d’autant plus grand que l’échec résulte d’un désaccord non sur les nombreuses mesures du texte mais uniquement sur des revendications qui relèveront du projet de loi de finances.Le point d’achoppement entre les deux chambres concerne, en effet, le financement de la couverture de l’ensemble du territoire par les autorités organisatrices de la mobilité, les AOM. Le versement mobilité ne sera perçu que par les AOM organisant des transports réguliers, c’est-à-dire que les collectivités très rurales en seront privées. Ce problème de financement a fait l’objet de multiples échanges ent…

Permettez-moi, en premier lieu, d’exprimer mes regrets concernant l’échec de la commission mixte paritaire qui nous oblige à avoir les mêmes débats. Les quatre semaines d’examen en première lecture, avec près de 6 000 amendements étudiés, nous avaient pourtant permis d’échanger longuement sur ce projet de loi d’orientation des mobilités et de parvenir à un texte complet et équilibré.

Nous vous avons bien entendu à propos des concessions et de la privatisation d’ADP, mon cher collègue. Mais il est aujourd’hui nécessaire de répondre aux attentes des Français, et de le faire rapidement. Or nous avons perdu beaucoup de temps au cours des débats en commission et en séance. Je rejoins sur ce point mes collègues Pancher et Demilly : les attentes sont réelles ; on l’a vu lors du mouvement de contestation des gilets jaunes ; tout le monde est conscient de l’existence de la fracture territoriale. Il faut donc apporter au problème des solutions en matière de mobilité, pour réduire ce…

À chacune et chacun d’entre nous d’être acteur de ce changement. Le groupe MODEM et apparentés votera en faveur du texte. Je vous remercie, mes chers collègues, de m’avoir écoutée aussi religieusement. (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Le projet de loi vise aussi à développer des solutions alternatives à la voiture individuelle via la promotion du co-voiturage, le transport à la demande, l’expérimentation des navettes autonomes ou encore les mobilités actives à travers, notamment, un ambitieux plan vélo, pour lequel 350 millions d’euros ont été programmés.Le projet de loi entend aussi répondre à la nécessité de rendre durables les énergies utilisées pour alimenter nos véhicules, encore trop souvent indispensables en zone rurale. Ont ainsi été décidés la fin des véhicules à énergie fossile d’ici à 2040 et l’engagement de la n…

Le vote d’aujourd’hui revêt un sens particulier, car il est au cœur des attentes des Français pour améliorer leur vie quotidienne. Les transports sont en effet essentiels pour se former, se rendre au travail, chercher un emploi, se soigner, accéder à la culture ou encore aux loisirs.Nous avons eu l’occasion de le dire en ouverture des débats, cette future loi d’orientation des mobilités sera à l’origine du développement des transports de demain. En cela, elle traduit plusieurs ambitions : assurer le désenclavement des zones périphériques et rurales, mais aussi répondre à l’urgence environnemen…