Séance du 06/04/2021· Classement Green Future Index Faire de l’économie française une économie adaptée aux enjeux environnementaux et sociétaux, c’est investir dans des énergies plus propres et renouvelables, décarboner les industries française et européenne, développer des transports plus propres, mieux prendre en considération les conséquences sociales de nos activités, et orienter notre agriculture vers un modèle plus durable. Cela contribuera clairement à renforcer notre compétitivité sur la scène internationale. Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets que nous exami…
Séance du 06/04/2021· Classement Green Future Index J’associe à ma question l’ensemble de mes collègues membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.Hier, le magazine MITTechnologyReview a publié un classement mondial des pays les plus verts. La France y figure en quatrième position. Nous pouvons, je le crois, être fiers de la politique environnementale menée dans notre pays. (Applaudissementssurde nombreuxbancsdesgroupesLaREMetDem.) Nos progrès et nos engagements en faveur d’un avenir sobre en carbone sont ainsi reconnus.La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimen…
L’article 12 fait suite à nos nombreux débats lors de la discussion de la loi AGEC : nous avions abouti à un subtil équilibre permettant de rendre possible la mise en ?uvre d’une consigne. Mme la rapporteure l’a expliqué, cette consigne vaudra avant tout sur le territoire national. De plus, lorsqu’il verra le jour, le dispositif de consigne pour réemploi sera mis en œuvre seulement et seulement si son « bilan environnemental global est positif ». C’est écrit en toutes lettres dans l’article tel qu’il a été amendé en commission spéciale.Des études feront le bilan de la distance parcourue par le…
Très bien !
Il vise à intégrer les organisations professionnelles aux organismes ayant accès aux données cadastrales. Les syndicats ou associations ayant pour objet de représenter et de défendre des intérêts de la propriété forestière des particuliers peuvent mener une action bénéfique d’information des propriétaires forestiers concernant les possibilités de valorisation économique de leurs peuplements. Ils seront d’ailleurs à même d’agir de manière désintéressée. Pour ces raisons, et afin d’améliorer la valorisation économique des bois et forêts, il serait utile d’ouvrir la faculté de recevoir communicat…
Séance du 12/01/2021· Politique environnementale Ma question, à laquelle j’associe notre collègue Sandra Marsaud, députée de de Charente, s’adresse à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Depuis plus de trois ans, la majorité ne cesse d’agir en faveur de la transition écologique et de la préservation des ressources naturelles. Plusieurs lois fondamentales ont été adoptées, comme la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, la loi relative à l’énergie et au climat, la lo…
Séance du 01/07/2020· Après l’article 2 (amendements appelés par priorité) Je le retire mais nous serons au rendez-vous lors de l’examen du plan de relance.
Séance du 01/07/2020· Après l’article 2 (amendements appelés par priorité) Le présent amendement vise à élargir le dispositif fiscal de suramortissement concernant le matériel et l’outillage utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation en vue de pourvoir au recyclage et à l’intégration de matières recyclées. Voici trois raisons de ne pas attendre le mois de septembre et la discussion du plan de relance pour adopter une telle mesure.La première tient au prix du pétrole qui, à l’heure actuelle, est bas. Vous venez de surcroît de souligner, monsieur le rapporteur général, que cette tendance allait durer un peu plus longtemps que prévu. …
Séance du 20/05/2020· Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique Au nom du groupe La République en marche, je remercie tout d’abord nos collègues du groupe MODEM et apparentés d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour de notre semaine de contrôle.Ce débat ne naît pas de nulle part, il n’est pas intemporel, mais il arrive après deux présentations importantes. La première s’est déroulée au niveau européen, le 11 décembre 2019 : le pacte vert a défini la marche à suivre pour que le continent atteigne la neutralité carbone d’ici à 2050. La seconde a eu lieu au niveau national, le 15 octobre 2019 : selon les grandes orientations du pacte productif, l’objectif é…
Séance du 21/01/2020· Discussion générale· rapporteure Merci !
Séance du 21/01/2020· Motion de rejet préalable· rapporteure Vous n’avez pas lu le texte !
Séance du 21/01/2020· Motion de rejet préalable· rapporteure Cela s’appelle la décroissance ! Ce n’est pas l’économie circulaire !
Séance du 21/01/2020· Motion de rejet préalable· rapporteure Oiseau de mauvais augure !
Séance du 21/01/2020· Motion de rejet préalable· rapporteure Il fallait participer aux travaux !
Séance du 21/01/2020· Motion de rejet préalable· rapporteure C’est exactement ce que vous êtes en train de dire !
Séance du 21/01/2020· Présentation· rapporteure …qu’avec ceux de la majorité, qui ont défendu leurs amendements avec passion et conviction. J’espère que, forts de ce travail en commun, nous pourrons nous retrouver, dans un instant, et adopter largement ce beau texte de loi environnemental, qui marquera le quinquennat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Josette Manin applaudit également.)
Séance du 21/01/2020· Présentation· rapporteure Merci ! Mes chers collègues, j’ai eu plaisir à débattre avec chacune et chacun d’entre vous, tant avec les membres des oppositions, qui ont toujours travaillé dans un état d’esprit constructif,…
Séance du 21/01/2020· Présentation· rapporteure En effet ! Ils bénéficieront ainsi de procédures simplifiées permettant de faire cesser plus rapidement et plus efficacement de tels agissements.Le texte comporte également de nombreux articles visant à limiter l’utilisation des emballages à usage unique, depuis l’emballage des fruits et légumes frais jusqu’à l’obligation de servir les repas consommés sur place dans des contenants réutilisables. La loi offrira une panoplie d’outils permettant de faire régresser l’usage des emballages à usage unique.Enfin, j’ai beaucoup œuvré pour que le projet de loi offre l’occasion de réviser les normes appl…
Séance du 21/01/2020· Présentation· rapporteure de la commission mixte paritaire Il y a tout juste un mois nous achevions dans cet hémicycle l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, après avoir débattu de plusieurs milliers d’amendements. Compte tenu des débats ayant animé les discussions parlementaires, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, rien n’assurait que nous serions en mesure de parvenir à un texte commun aux deux chambres. Le sujet de la consigne, en particulier, avait suscité des passions de part et d’autre.Grâce au travail que nous avons mené avec le Sénat, notamment avec sa rapporteure…
Séance du 19/12/2019· Après l’article 12 FA· rapporteure Il est satisfait à l’article 12 E qui autorise la vidéoprotection pour les dépôts sauvages et par l’article 12 FA qui permet la vidéoverbalisation.
Séance du 19/12/2019· Après l’article 12 FA· rapporteure Je demande le retrait de cet amendement.
Séance du 19/12/2019· Article 12 DB· rapporteure Je vous invite à retirer votre amendement car il est satisfait.
Séance du 19/12/2019· Article 12 DB· rapporteure Je me suis trompée : je suis favorable à l’amendement !
Séance du 19/12/2019· Article 12 DB· rapporteure Défavorable.
Séance du 19/12/2019· Après l’article 12 C· rapporteure Vous proposez de radier du registre du commerce et des sociétés, les entreprises récidivistes en matière de dépôts sauvages de déchets. La rédaction de votre amendement soulève des difficultés juridiques car il conviendrait de définir l’infraction que vous visez à l’article L 141-46 du code de l’environnement.De plus, la liste des peines spécifiques, qui peuvent être appliquées à une personne morale, figure à l’article 131-39 du code pénal, et la radiation du registre du commerce ne constitue pas une peine en tant que telle. Enfin, il me semble que cette peine n’est peut-être pas adaptée à tou…
Séance du 19/12/2019· Après l’article 12 C· rapporteure Je demande le retrait de cet amendement.
Séance du 19/12/2019· Article 12 B· rapporteure Avis défavorable.
Séance du 19/12/2019· Article 12 B· rapporteure Je demande le retrait de cet amendement car il est satisfait.
Séance du 19/12/2019· Après l’article 12 A· rapporteure Je demande le retrait de cet amendement.
Séance du 19/12/2019· Après l’article 12 AB· rapporteure Votre schéma de résorption des dépôts sauvages semble intéressant, mais il relève des missions des acteurs qui détiennent des pouvoirs de police sur place, à savoir les maires, sous la coordination éventuelle de la collectivité territoriale de Guyane.En outre, votre amendement mentionne des articles réglementaires et ne peut donc pas être adopté. La modification de ces articles rendrait la disposition législative que vous proposez sans objet. C’est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.