Mme Stéphanie Kerbarh

Cela fait plus de cent trente ans que l’hydroélectricité accompagne la France dans son développement économique. Elle a amplement contribué à son essor industriel, profondément modelé la physionomie de ses paysages et participé à l’essor de ses territoires. Avec la houille blanche, nous avons écrit une page de notre histoire énergétique. Cette histoire, je veux le croire, ne s’écrit pas qu’au passé. Elle a également un avenir : la présente proposition de loi en atteste.D’emblée, au nom du groupe Libertés et territoires, je veux dire que nous souscrivons pleinement à ses objectifs. Ils réponden…

« Le bonheur est une habitude à cultiver » nous enseigne la sagesse populaire. Je finis par croire que nos collègues sénateurs trouvent du bonheur à nous renvoyer des textes qui auraient pu faire consensus. Si le groupe Libertés et territoires a bien noté les compromis faits au palais du Luxembourg, notamment sur l’écart d’âge maximal entre adoptant et adopté aux articles 3 et 10, ainsi que sur la validité du consentement des parents de l’adopté à l’article 7 et celui de l’enfant à son changement de nom lors d’une adoption simple à l’article 9, nous regrettons que le Sénat ait décidé de mainte…

Les lanceurs d’alerte sont essentiels pour notre démocratie. De nombreuses affaires scandaleuses ont été révélées grâce à leur action courageuse. Lorsqu’ils divulguent des informations d’intérêt général, ils prennent des risques, qui peuvent avoir des conséquences sur leur vie professionnelle, voire sur leur vie personnelle. À ce titre, ils méritent notre soutien le plus complet.Nous nous félicitons de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur ces deux propositions de loi, qui permet de conserver les principales avancées et satisfait la plupart des acteurs concernés. Nous souhaitons re…

Bravo !

Bravo !

Mais ils ne font que ça !

Je souhaite saluer le travail de notre collègue Richard Ramos. À l’époque où la pêche était encore une activité très productive, les marins normands partaient de longues semaines de Fécamp pour Terre-Neuve : le souci de conservation des denrées était très important. La salaison était alors le moyen le plus utilisé pour conserver les aliments.Les additifs nitrés sont soupçonnés de jouer un rôle dans le développement du cancer colorectal, troisième type de cancer le plus courant en France, tous sexes confondus. Lors d’une audition par la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industr…

Si nous ne pouvons que louer les objectifs ambitieux de l’Union européenne en matière de décarbonation de l’électricité, force est de constater que les efforts fournis par les pays membres sont disparates. En novembre 2020, le think tank Amber indiquait que sept pays, sur les vingt-sept que compte l’Union européenne, recouraient largement au charbon et au gaz naturel, rendant ainsi impossibles à atteindre les objectifs de baisse des émissions de carbone fixés par la Commission européenne. Ces sept pays concentreront en 2030 près de 80 % des émissions liées au secteur électrique. Parmi eux, on …

En retraçant l’histoire des œuvres spoliées sous l’occupation nazie, nous faisons face à l’horreur, à l’inimaginable, à l’indicible. Et puis nous trouvons, çà et là, le beau, l’humanité et le courage. Je pense à Rose Valland, attachée de conservation et surtout résistante. C’est grâce à ses notes et à son dévouement pendant et après la guerre que les restitutions d’œuvres ont été permises. Son travail, comme toutes les recherches menées au lendemain de la seconde guerre mondiale, ont permis de reconstituer des histoires et de redonner un peu à des familles décimées.La spoliation n’a rien d’ane…

Monsieur le président, les députés du groupe Libertés et territoires s’associent pleinement à l’hommage que vous venez de rendre au brigadier Alexandre Martin, mort pour la France au Mali.Ma question s’adresse au ministre des solidarités et de la santé. Une longue enquête d’un journaliste indépendant vient de mettre à jour les graves dérives d’un groupe qui s’apprête à devenir le leader mondial du secteur des EHPAD. Le groupe rognerait ainsi largement sur les dépenses, au détriment des soins et des besoins des résidents. Il recourrait à des vacataires, au lieu de contrats stables et durables.L…

Monsieur le président, je vous remercie de m’accorder quelques instants pour m’exprimer sur ce texte qui me tient particulièrement à cœur. Merci au rapporteur Dominique Potier d’avoir, par cette proposition de résolution européenne, poursuivi le travail qu’il avait entamé lors de la précédente législature et dont est issue la loi du 27 mars 2017. Si la France, par une législation ambitieuse, s’est interdit de fermer les yeux sur ce qui se passe de l’autre côté du globe, il ne lui est guère possible, à elle seule, d’obtenir des résultats.Parmi les ambitions européennes en matière de souverainet…

Nos enfants sont nés avec internet. Ils apprennent vite et s’adaptent aisément à ses évolutions rapides – très certainement plus vite que nous, et indubitablement plus vite que la législation.Internet constitue sans aucun doute une source impressionnante d’opportunités, que ce soit sur les plans éducatif, culturel ou même celui des relations sociales. Il comporte aussi des risques et des dangers dont il faut nous prémunir.Parce que les mineurs sont des usagers de plus en plus nombreux, leur exposition à des contenus dangereux, violents ou inappropriés doit nous préoccuper. Ils sont en effet de…

Donner une famille à un enfant plutôt que donner un enfant à une famille, c’est là l’ambition de la proposition de loi de notre collègue Monique Limon, tendant ainsi à inverser un paradigme d’un autre temps. Cette ambition, le groupe Libertés et territoires la partage pleinement. Nous regrettons que le compromis n’ait pas pu être trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale lors de la commission mixte paritaire. Le texte de la première lecture dans cet hémicycle nous semblait être juste et équilibré ; nous espérons que cette nouvelle lecture en respectera l’esprit.Le régime de l’adoption, a …

Alexandre Loukachenko dirige la Biélorussie depuis 1994 et exerce son sixième mandat présidentiel, dans un État que l’on appelle parfois la dernière dictature d’Europe. Toutes les élections, depuis son premier mandat, ont été l’occasion de fraudes électorales ; Loukachenko n’a cessé d’accentuer sa censure de l’opposition et des médias. La situation s’est particulièrement aggravée depuis l’élection d’août 2020, qui a été suivie d’une vague de manifestations durement réprimées.Depuis, Alexandre Loukachenko a accentué la répression : plus de 400 prisonniers politiques sont recensés. Les médias et…

Le Sahara occidental est un territoire occupé militairement par le Maroc depuis 1975. Selon l’ONU, il s’agit d’un territoire autonome où le processus de décolonisation n’est pas achevé. Telle est également, à ce jour, la position officielle de la France et de l’Union européenne, ainsi que de la Cour internationale de justice, et c’était jusqu’à une date récente la position des États-Unis, jusqu’à ce que Donald Trump reconnaisse la pleine souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental en échange du rétablissement des relations diplomatiques entre le Maroc et Israël. Actuellement, Joe Biden ne s…

…À défaut, le procureur doit être immédiatement informé de cette mesure. »

…indique : « Le proche désigné par le patient dans ses directives anticipées doit être informé de la mise en isolement, et sous contention le cas échéant, de celui-ci…

À la dernière phrase de l’alinéa 18, nous souhaitons remplacer la mention « au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une personne susceptible d’agir dans son intérêt », par la mention « les personnes mentionnées à l’article L. 3211-12 ainsi que la personne de confiance ».Dans un souci de cohérence, et pour garantir le respect des droits des personnes faisant l’objet de mesures d’isolement ou de contention, cet amendement vise à réintroduire l’information des personnes mentionnées à l’arti…

Il vise à désigner au sein de chaque ARS un pilote chargé des maladies vectorielles à tiques, afin d’améliorer l’information des usagers, les actions de prévention et le parcours de soins gradué au sein du territoire.Cet amendement est issu d’une proposition du rapport d’information no 4318, « La maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients », publié en juillet dernier, par la mission d’information menée par les députés, Jeanine Dubié, Nicole Trisse et Vincent Descoeur, dans le cadre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.Pour dépassionner les enjeux aut…

Par cet amendement, il est proposé de rétablir la disposition adoptée par le Sénat, qui prévoit d’instaurer une coprésidence des agences régionales de santé, exercée par le préfet et le président du conseil régional.Le présent projet de loi était particulièrement attendu s’agissant de l’organisation territoriale des politiques de santé, notamment de la gouvernance des ARS : ces dernières peinent à exercer l’ensemble de leurs très nombreuses missions ; elles sont fréquemment critiquées pour leur éloignement du terrain et pour le caractère bureaucratique et vertical de leurs décisions. Le projet…

Il vise à compléter l’alinéa 9 par les mots suivants : « dont un représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, désigné par les membres élus du comité de massif prévu à l’article 7 de cette loi. »Cet amendement vise donc à garantir la présence d’un représentant d’une collectivité ou d’un groupement de collectivités des zones de montagne au sein du conseil d’administration des ARS, afin de s’assurer de la prise en considérat…

Afin de mieux prendre en compte la diversité des territoires et d’assurer la représentation des territoires ruraux dans les instances de gouvernance des ARS, cet amendement vise à inscrire dans la loi, en complétant l’alinéa 9, qu’un représentant des communes de moins de 3 500 habitants siège au sein du conseil d’administration des ARS. En effet, les territoires ruraux sont particulièrement touchés par la désertification médicale, ce qui renforce les inégalités territoriales en matière d’accès à la santé. La multiplication des déserts médicaux nuit à l’état de santé de la population locale, ma…

Je le qualifierais presque de rédactionnel. Il a pour objet de rétablir une disposition adoptée en première lecture au Sénat, visant à assurer un juste équilibre dans la composition du conseil d’administration des ARS. Sans limite de nombre, les membres de celui-ci seraient ainsi issus, de façon égalitaire, des quatre collèges : représentants de l’État, membres des conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie, représentants des collectivités territoriales et représentants des usagers.Supprimée en commission des affaires sociales au motif qu’elle relèverait plutôt du doma…

Pour améliorer la coordination entre les différents acteurs de la santé et du secteur médico-social au niveau départemental, cet amendement propose que le délégué départemental de l’ARS présente chaque année un bilan d’activité au président du conseil départemental, de même que le préfet de département présente un rapport d’activité des services de l’État. Certes, l’article L. 1434-15 du code de la santé publique prévoit qu’au moins une fois par an, les élus soient concertés sur l’organisation territoriale par le directeur général ou le directeur de la délégation départementale de l’ARS. Au-de…

Vous le savez, nos concitoyens nous alertent presque quotidiennement sur les difficultés administratives qu’ils rencontrent. Il arrive parfois que la situation qu’ils traversent révèle un vide juridique ou une aberration administrative. Il y a quelques semaines, un habitant d’Angerville-l’Orcher, en Seine-Maritime, a levé un lièvre de compétition. Permettez que je vous conte le périple de celui que nous appellerons ici Ulysse K., employé par un de nos concitoyens angervillais comme jardinier paysagiste.Notre bon Ulysse, salarié de particulier employeur, décide de cesser son activité et souhait…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.Jeudi dernier, le groupe finlandais UPM et le consortium Samfi-Paprec ont signé la vente du site de la Chapelle-Darblay. Je tiens d’ailleurs à remercier les élus syndicaux, dont des représentants sont présents aujourd’hui dans les tribunes, de nous avoir transmis cette information.Depuis jeudi dernier court donc le délai de deux mois, durant lequel la métropole Rouen Normandie va user de son droit de préemption. La décision courageuse de cette collectivité locale répond à la poursuite d’objectifs environnementa…

Je vais faire court, madame la présidente. Monsieur Saddier, ce que vous avez dit est faux ! Cet amendement ne va nullement affecter le budget des agences de l’eau, il est malhonnête d’affirmer de telles choses. Monsieur Sermier, si personne ne demande la destruction des seuils des moulins, comme vous l’affirmez, alors vous conviendrez qu’il n’est pas catastrophique d’inscrire dans la loi qu’ils doivent être préservés.

Par ailleurs, la doctrine de continuité écologique destructive obère le développement de la petite hydroélectricité. Je rejoins ici mes collègues normands car, en Normandie, plusieurs moulins producteurs d’hydroélectricité ont été rachetés avec des subventions à 100 % de l’agence de l’eau Seine-Normandie afin d’être détruits. Est-il normal, alors que nous avons voté la loi énergie climat à la fin de l’année 2019, que les agences de l’eau financent, sur fonds publics, la destruction de ces productions pourtant encouragées par la loi ? La France possède le plus important potentiel européen de pe…

…et qui ne participent dorénavant plus à l’alimentation de nos nappes, comme ils le faisaient pourtant depuis des siècles. (Mme MarianneDuboisapplaudit)

Ces deux derniers étés, notre pays a connu des états de sécheresse particulièrement préoccupants. En 2019 et 2020, près de quatre-vingt-dix départements, soit la quasi-totalité de notre territoire, ont fait l’objet d’arrêtés sécheresse et de restrictions, parfois sévères, de l’usage de l’eau, pénalisant nos agriculteurs et nos concitoyens. Le rapport du 11 décembre 2019 sur la politique de l’eau remis par nos collègues Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin conclut à cet égard que « près d’un tiers du territoire de l’Union européenne est d’ores et déjà exposé à un "stress hydrique" », et les …