Mme Brigitte Kuster

Un poste gouvernemental est une occupation à plein temps. On ne peut pas être à la fois ministre de l’intérieur et maire, ou alors, c’est que l’on a une conception étrange de l’exercice du pouvoir.Voilà ce que je souhaitais vous dire, monsieur le ministre. Ce qui est regrettable, c’est qu’à chaque fois que nous essayons d’avancer sur un sujet, vous refusez nos propositions, afin de ne parler que d’environnement. Dans ces conditions, à quoi le Parlement sert-il ?

Il existe par ailleurs une coutume à l’Assemblée : certains ministres prennent la peine de répondre à nos suggestions. Or vous ne le faites pas – pas plus que vous ne l’avez fait tout à l’heure au sujet de notre amendement sur le référendum, qui relevait pourtant lui aussi du bon sens, puisqu’il visait à donner la parole à un plus grand nombre de Français. Même si je ne suis pas juriste, je suis en mesure de comprendre ce qui peut favoriser la « démocratie participative » – pour utiliser les deux mots que l’on emploie désormais systématiquement.L’amendement no 393, que je viens de défendre, po…

Ils ont donc vocation, par définition, à être discutés comme tous les autres : ils n’ont pas été retoqués, ce ne sont pas des cavaliers.

Monsieur le ministre, j’avais bien compris que vous souhaitiez parler uniquement d’environnement, mais il se trouve que nous avons déposé des amendements et que leur examen a été accepté, en commission comme en séance.

Nous, nous ne pouvons pas être maire ni président de conseil régional !

Cet amendement de bon sens tient particulièrement à cœur aux membres du groupe Les Républicains. Il vise en effet à modifier le premier alinéa de l’article 23 de la Constitution en vue d’interdire le cumul de fonctions gouvernementales et d’un mandat électoral. Venons-en au fond : nous savons tous ici qu’un ministre travaille plus qu’à plein temps – sans doute pourriez-vous en témoigner, monsieur le garde des sceaux. Autoriser un ministre à occuper un poste de maire, comme c’est actuellement le cas pour certains, ou de président de conseil régional, comme durant le précédent quinquennat, est d…

Parlez de ce que vous connaissez !

Caricature !

Arrêtez de dire n’importe quoi !

Monsieur le président, je demande la parole.

Il n’était pas là !

Où est le chronomètre ?

Au-delà de cet exercice de communication, la formulation que vous proposez risque surtout de mettre des entreprises en danger, comme cela a été rappelé précédemment.

Il a été déposé par Maxime Minot, qui veut insister sur la nécessité, pour le Gouvernement, de prendre en considération les recommandations formulées par le Conseil d’État. Vous vous êtes en effet arrêtés au milieu du gué en ne suivant que la recommandation consistant à remplacer le terme « biodiversité » par l’expression « diversité biologique ».S’agissant de l’usage du mot « garantit », au-delà de ses incidences potentielles, qui ont été excellemment rappelées par mes collègues, j’ajouterai, pour avoir travaillé au ministère de l’environnement, que, dans ce domaine, ce n’est pas avec des mot…

Il a raison !

Par le Président Chirac ! Il est bon de citer ses sources !

Exactement !

Ça s’appelle des valeurs !

Comme j’ai quelques problèmes de voix, je présenterai cet amendement de manière succincte. Vous pourrez lire les uns et les autres l’exposé sommaire, qui montre la nécessité de rendre imprescriptibles tous les crimes sexuels commis à l’endroit d’un mineur. Certains de nos voisins se sont déjà engagés dans cette voie. C’est le cas, par exemple, du Royaume-Uni, des Pays-Bas ou de la Suisse.

Tout à fait !

C’est après que ça se passe !

Je m’étonne de n’entendre, sur un tel sujet, ni la rapporteure ni le ministre. Monsieur le ministre de l’intérieur, nous avons la chance de vous avoir parmi nous. Si je suis consciente que vous ne siégez plus ici sur nos bancs, je ne peux pas imaginer pour autant que vous ne soyez pas d’accord avec ce que je viens de dire – ou alors les textes n’ont plus de sens ! On ne peut continuer à laisser se faire des mariages blancs sans donner les moyens d’agir d’une manière plus volontaire et en amont. Cette question est importante et je regrette que, sur le banc des ministres comme sur celui des rapp…

L’article 17 prévoit une saisine du procureur de la République par l’officier d’état civil dans le cas de mariages forcés, qui n’auraient pas été contractés librement, mais il est regrettable que cette saisine ne soit pas étendue aux mariages blancs – qui sont eux aussi, monsieur Corbière, une entorse grave à nos principes républicains et à notre loi. En effet, l’union entre deux personnes se faisant au nom de la loi de la République, une entente des futurs époux en vue de la violer afin de permettre à l’un d’entre eux d’obtenir la nationalité française ne saurait être compatible avec nos vale…

Cet amendement fait suite à la discussion dont cet article a fait l’objet – je ne reviendrai pas sur les propos de M. Corbière, dont la conception du mariage en a stupéfié plus d’un sur les bancs de cet hémicycle.

Ce que nous avons réussi à la mairie de Paris, nous devons pouvoir le réussir ici.

Monsieur le secrétaire d’État, si un tel vœu a été adopté à l’unanimité au Conseil de Paris, c’est parce que j’en ai moi-même fait la proposition. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Or, à ce jour, le ministère de la culture est resté muet sur cette demande. Pouvons-nous compter sur vous pour intervenir auprès du Président de la République, afin que Molière repose enfin parmi les grands hommes, au Panthéon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mmes Agnès Thill et Valérie Six applaudissent également.)

Madame la ministre de la culture, dans un an, nous célébrerons les 400 ans de la naissance de Jean-Baptiste Poquelin, comédien et dramaturge emblématique, dont l’œuvre irrigue depuis maintenant des siècles la culture et l’esprit français. Par-delà la célébration de cet artiste exceptionnel, nous rendrons hommage à un héritage fondamental, qu’il convient d’appeler la « légende Molière ».Pour marquer cet anniversaire d’une mesure forte et symbolique, Francis Huster, sociétaire de la Comédie-Française, a demandé sa panthéonisation au Président de la République. Or, depuis bientôt deux ans, cette …

C’est une bonne idée, mais il n’a pas eu de réponse !

Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de revenir un instant sur l’amendement précédent pour souligner qu’il permettait justement de préciser la notion d’exigences minimales de la vie en société. En le rejetant, vous vous privez d’une possibilité de dissoudre des associations dont les idées et les pressions seraient contraires au respect des principes de la République.J’en viens à l’amendement no 312. Nous nous félicitons de la création d’une charte de la laïcité et de la nécessité pour toute association de la signer pour solliciter une subvention publique, tout comme nous nous félicitons du r…