Mme Brigitte Kuster

Je vous remercie pour ces précisions. Vous avez rappelé, comme je l’avais fait moi-même, l’unanimité qui s’est faite au sein de notre assemblée pour voter ce texte présenté par l’une de nos collègues du Sénat.Vous avez pris conscience de la situation, peut-être, mais pas assez vite. Vous me dites que les mesures sont dans le tuyau, mais le problème est que, bien que nous votions des lois, les décrets d’application ne viennent pas – depuis juin, six mois plus tard, ces décrets ne sont pas au rendez-vous.Il est urgent que vous soyez au rendez-vous pour que tout le monde prenne conscience de ce f…

Si l’Assemblée nationale s’est saisie du problème en adoptant en juin dernier une loi renforçant les outils de lutte et interdisant la vente aux mineurs, il est clair que ce n’est pas suffisant. Les médecins sonnent l’alarme face à la hausse des admissions à l’hôpital et aux conséquences neurologiques que provoquent les overdoses. Il nous faut être plus volontaristes pour stopper ce fléau.Monsieur le ministre, à quand des campagnes de sensibilisation de grande ampleur pour sensibiliser parents et enfants aux risques de ce gaz hilarant ? À quand la signature de l’arrêté restreignant la vente de…

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé. Troubles sensitifs des quatre membres, troubles moteurs, troubles sphinctériens, brûlures cutanées ou atteintes de la moelle épinière : ces symptômes d’une grande gravité sont ceux qui sont liés à une surconsommation de protoxyde d’azote, dit gaz hilarant. Le phénomène est plus qu’alarmant, avec 450 % d’augmentation du nombre de signalements dans les centres d’addictologie.Les mineurs sont particulièrement concernés – j’en veux pour preuve ces dizaines de cartouches retrouvées aux abords des établissements scolaires –, mais ils ne sont pas le…

…alors qu’il serait plutôt nécessaire de le cantonner à sa dimension sanitaire – nous l’avons rappelé, sur tous les bancs.Que nos questions vous plaisent ou non, nous sommes élus tout comme vous et nous avons le droit de questionner vos décisions – c’est d’ailleurs notre rôle de le faire. Veuillez donc faire un effort, monsieur le secrétaire d’État, et répondre aux questions de fond qui vous sont posées (M. Marc Le Fur et Mme Martine Wonner applaudissent), car nos arguments tiennent la route, je vous prie de le croire.Tant que vous serez systématiquement contre toute proposition visant à renfo…

…cela ne vous empêche pas de nous apporter des réponses.De mémoire, le ministre des solidarités et de la santé, dont je comprends évidemment l’absence, est secondé par d’autres membres du Gouvernement spécialistes des questions qui nous occupent. Leur absence nous interroge, tandis que votre présence, monsieur le porte-parole du Gouvernement, ne fait que politiser le débat,…

Je souhaite pointer l’absence de réponse de M. le secrétaire d’État. Cela fait maintenant plusieurs heures que nous siégeons et s’il est vrai que nos questions sont pointues et nos arguments, précis (Rires sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem),…

Il vise à rétablir les dispositions introduites par le Sénat sur les modalités d’extinction du passe vaccinal et à limiter son application à certains territoires.Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est inférieur à 10 000 personnes au niveau national ou lorsque, dans un département, le taux de vaccination complet atteint 80 % ou que le taux d’incidence y est relativement faible, le passe vaccinal ne se justifie plus.Il convient, monsieur le secrétaire d’État, de s’assurer du caractère temporaire et limité du passe vaccinal, en prévoyant son extinction automatique dès lors q…

On ne risque pas davantage d’être contaminé dans le métro parce qu’on le prend pour se rendre au stade. Les arguments du Gouvernement contre les jauges proportionnelles, monsieur le secrétaire d’État, sont un ensemble de contresens.Mon amendement propose qu’un siège sur deux soit occupé et que les jauges ne puissent être inférieures à 50 % de la capacité du lieu. De grands rendez-vous sportifs se tiennent actuellement et nécessitent la présence d’un public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Je rebondis sur la proposition que vient de faire M. Millienne, car elle rejoint précisément cet amendement ! Cela a été dit et redit : il y a quelque chose d’incongru dans les jauges que vous avez instaurées, c’est-à-dire des limites chiffrées, totalement indépendantes de la capacité d’accueil de tel ou tel lieu. Je me souviens qu’en commission, M. Véran avait opposé à un amendement la même réponse que vient de nous faire le rapporteur : au-delà de la question de la contenance, il y avait celle du transport. Je suis élue de Paris, mais cela ne m’empêche pas de savoir par mes collègues comment…

C’est l’objet de mon amendement !

Mais quel manque de connaissances !

Pas les mêmes que les autres maires !

Mais non !

Je vous rappelle que cette proposition de loi vient du Sénat et si les sénateurs l’ont adoptée, c’est qu’ils avaient de bonnes raisons de le faire : ils sont élus par un collège de grands électeurs dont font partie les maires mais eux ne peuvent pas être maires.Ce n’est pas aujourd’hui que nous allons résoudre le problème. Nous sommes tous d’accord, je pense, pour que la gouvernance démocratique soit remise à plat. Si les Français éprouvent un désintérêt voire un dégoût ou un rejet à l’égard de la politique, c’est qu’ils ne savent plus qui fait quoi. Il leur est difficile de reconnaître le rôl…

Mme la ministre déléguée s’en est remise à la sagesse de l’Assemblée, ce qui se traduit pour la majorité par un appel à voter pour l’amendement de suppression. C’est devenu une tradition dans notre hémicycle : lors de chaque niche parlementaire d’un groupe minoritaire, l’article 1er est systématiquement supprimé, ce qui met fin dans la grande majorité des cas au débat.Ce matin, le débat se tient depuis deux heures et il pourrait se poursuivre pendant des heures encore sans que cela change grand-chose car les institutions sont usées, comme le souligne Mme Buffet, et des aberrations persistent, …

Les Républicains soutiendront cette proposition de loi en faveur d’un plus solide ancrage territorial des parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LT.)

Permettez-moi de m’arrêter un instant sur le cas parisien. Paris, découpé en arrondissements, compte non seulement un exécutif municipal autour du maire, mais également dix-sept maires d’arrondissement. Ces derniers, dépourvus de véritables prérogatives, exercées par la mairie de Paris, se voient imposer une double peine : ils n’ont pas de véritable levier d’action pour influer sur le développement de leur arrondissement, et ne peuvent, pas plus que les autres maires de France, exercer de mandat parlementaire. Il y a là, vous en conviendrez, une mesure qui confine à l’absurde. C’est ce qui me …

Je voudrais associer à mon propos l’ensemble de mes collègues du groupe Les Républicains, au nom duquel j’ai le plaisir de prendre la parole. Nombre d’entre eux sont concernés par ce texte sur l’implantation des parlementaires, car ils sont d’anciens élus locaux, maires ou adjoints. Moi-même, j’ai été maire du 17e arrondissement de Paris. J’ai dû quitter mes fonctions municipales, ce qui ne fut pas sans émotion.Par la loi du 14 février 2014, le législateur avait souhaité mettre un terme au cumul des mandats en rendant incompatible le mandat de parlementaire avec l’exercice d’un exécutif local.…

Les députés Les Républicains regrettent qu’une fois de plus le Gouvernement ait choisi de réduire les crédits attribués à l’audiovisuel public.Nous vous reconnaissons une certaine constance en la matière, puisque, depuis 2017, le budget alloué à l’audiovisuel est en recul. Pour 2022, ce seront donc 15 millions d’euros de moins pour France Télévisions, 3 millions de moins pour Radio France et 2 millions de moins pour Arte.Surtout, ces baisses interviennent sans que ne soit conduite la grande réforme de l’audiovisuel qui nous promettait une holding, source d’économies. Lors des débats sur le pro…

Je remercie notre collègue d’avoir souligné les bienfaits de l’éducation artistique en plaidant pour un plan consacré au théâtre à l’école. Votre réponse peut s’entendre, madame la ministre, car le ministère chargé de l’éducation doit effectivement lui aussi prendre en compte la nécessité de faire une plus grande place à la culture à l’école, que ce soit dans les programmes ou dans les pratiques.Puisque nous avons évoqué tout à l’heure l’anniversaire de la naissance de Molière, qui donne lieu cette année à de nombreuses manifestations, j’en profite pour me faire l’écho auprès de vous de la dem…

Je vous remercie pour la réponse que vous m’avez faite lors de votre intervention liminaire sur le pass culture, et je me permets de revenir sur les propos que j’ai tenus tout à l’heure concernant l’évolution de la Cité du théâtre et du retard pris en raison de négociations difficiles avec la Ville de Paris sur le foncier. Mais peut-être ne pouvez-vous pas me donner de réponse maintenant.Par ailleurs, il y a plus d’un an, j’avais proposé une commission d’enquête sur le patrimoine religieux. Je salue ici les crédits qui ont augmenté concernant le plan Cathédrales, mais il ne faudrait pas que ce…

Je voudrais, avant de débuter mon propos, faire part à mon tour du plaisir qui est le nôtre de siéger ce matin, et excuser pour leur absence les membres du groupe Les Républicains de la commission qui auraient aimé s’exprimer devant vous aujourd’hui, au premier rang desquels Valérie Bazin-Malgras et Virginie Duby-Muller.Ce budget, qui est le deuxième en temps de crise sanitaire, intervient alors que le monde de la culture continue de souffrir des conséquences d’une crise dont l’intensité est sans précédent pour l’ensemble des professionnels du secteur. Jamais les musées, les salles de spectacl…

D’abord, vous affirmez que je n’aurais pas les bonnes informations. Je les ai prises dans le bleu budgétaire ; ce sont donc les bonnes. Ensuite, vous affirmez que je compare deux gouvernements qui n’ont rien à voir : c’est vrai, celui d’Édouard Philippe comptait trente personnes, celui auquel vous appartenez en compte quarante-trois. Pourtant, je n’ai pas constaté d’amélioration réelle entre l’un à l’autre.À longueur de journée et de séance, vous nous faites la leçon. Dès que nous proposons quelque chose, vous répondez : « Non, ça va coûter de l’argent ! » Mais ce n’est pas la règle que vous a…

Monsieur le Premier ministre, le savez-vous ? Votre gouvernement est le plus dispendieux de la Ve République.Alors qu’il y a urgence à réduire les dépenses de l’État, ne devriez-vous pas être exemplaire en maîtrisant la masse salariale du Gouvernement ?Le Président de la République promettait un gouvernement « ramassé » et « une réduction massive des effectifs des cabinets ministériels ». Qu’en est-il aujourd’hui ? On ne compte pas moins de quarante-trois ministres et, nous l’apprenons dans une annexe du projet de loi de finances, près de 2 900 personnes à leur service, le tout pour un coût an…

Je ne peux me contenter de cette réponse. Comment fait-on ici à l’Assemblée, où vous nous obligez à porter le masque parce que vous n’y avez pas rendu le passe sanitaire obligatoire ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Pourquoi ce qui est possible à l’Assemblée nationale ne le serait pas dans une assemblée générale de copropriété ? Vous êtes en train d’empêcher les copropriétaires de se réunir tout simplement parce que vous n’acceptez pas que le masque suffise, alors qu’il suffit à l’Assemblée pour que nous siégions dans cet hémicycle !

Un sujet n’a pas encore été abordé en vue de l’application de cette loi : la tenue des assemblées générales de copropriétaires et leur organisation par les syndics. Ceux-ci sont obligés de prévoir des salles permettant à chaque participant d’avoir quatre mètres carrés d’espace, en plus des autres mesures sanitaires – masques, passe sanitaire, et ainsi de suite. De ce fait, de nombreuses réunions ne peuvent pas de tenir in situ, alors que dans de nombreux lieux, comme les transports en commun, une telle condition d’espace individuel n’est pas imposée.Dans le 17e arrondissement de Paris, dont je…

À l’instant, vous avez failli satisfaire à notre demande en évoquant la suppression éventuelle de l’IFI. Je voudrais ici témoigner en tant que députée de Paris, où l’on rencontre des problématiques similaires. Étant donné le prix du mètre carré à Paris, une famille y héritant d’un appartement se trouve dans une situation très différente d’une famille héritant ailleurs.Cet amendement de repli propose de remplacer le seuil de 800 000 euros par un seuil de 1,3 million d’euros, et de redéfinir les différentes tranches d’imposition. Il est nécessaire de prendre en considération les conditions local…

Cet amendement déposé à l’initiative de notre collègue Éric Pauget concerne l’IFI, qui pénalise les propriétaires de biens ruraux ne les exploitant pas eux-mêmes.Alors que désormais, le patrimoine mobilier est entièrement exonéré, l’exonération partielle des biens ruraux mis en location pour une période longue est insuffisante, affecte la rentabilité et dissuade les propriétaires de conserver lesdits biens. Ces propriétaires sont, par conséquent, très souvent amenés à les vendre ; cet état de fait fragilise les petites exploitations. Nous avons tous des exemples en tête.Aussi, afin de pallier …

Quelques mots sur l’article 6 et sur les deux précédents qui ont trait au même sujet.Le groupe Les Républicains vous propose d’écrire une nouvelle page pour les droits des personnes en situation de handicap. C’est un choix qui va au-delà de la politique, c’est un choix de société que nous faisons. À l’issue de nos débats, nous pourrons mesurer l’engagement de chacun et j’avoue que l’autosatisfaction de cette majorité n’aura de cesse de m’étonner. Il n’est pas possible qu’après avoir été autonome et indépendante financièrement, une personne en situation de handicap doive, parce qu’elle se marie…

C’est un drogué, pas un fou !